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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE L’ANAQ Dr Oumou Salamata Barry, Cheffe du d

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE L’ANAQ Dr Oumou Salamata Barry, Cheffe du département Recherche et Centres de documentation 1 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ 04/08/2020 2 Plan Introduction I-Objectifs de la charte éthique et déontologie de l’ANAQ II-Des normes et principes à respecter Conclusion 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ 3 Introductio n 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ La charte d’éthique et déontologie a été élaborée en vertu du décret 007 du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité (ANAQ). Elle règlemente les principes fondamentaux et les normes de conduites professionnelles et morales auxquels sont soumis le personnel interne, les experts évaluateurs, le conseil d’administration et le conseil scientifique. 4 I-Objectif de la charte éthique et déontologie 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ L’objectif est d’améliorer la qualité des services de l’Enseignement, la Formation et la Recherche par la mise en place d’un cadre éthique nécessaire au déroulement de l’activité d’évaluation et d’accréditation des IES, des EFTP ainsi que les centres de recherches et de documentations. 5 II-Des normes et principes à respecter 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ Dans le cadre de ses missions, l’ANAQ a adopté un certain nombre de valeurs et de principes fondamentaux qui s’appliquent à l’ensemble du personnel interne, aux collaborateurs externes (les experts évaluateurs), au Conseil Scientifique (CS) et au Conseil d’Administration (CA). 6 II-Des normes et principes à respecter • L’intégrité • La transparence • La confidentialité • La neutralité • La responsabilité 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ L’objectivité L’indépendance Le respect Le professionnalisme 7 II-Des normes et principes à respecter qIntégrité Tous sont rigoureusement tenus de se conformer aux règles d’éthique, d’agir de bonne foi, et faire preuve d’honnêteté intellectuelle et d’équité. -Exercer ses attributions de service de manière correcte avec honnêteté et responsabilité -Agir de manière à conserver et renforcer la confiance du public ; 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ qTransparence Tous doivent s’abstenir d’exprimer ou manifester leurs opinions en lien avec les informations, données, ou contenus de documents obtenus au cours du processus d’évaluation ou d’accréditation. 8 II-Des normes et principes à respecter qConfidentialité Tous sont rigoureusement tenus au devoir de discrétion en dehors du cadre de l’ANAQ, sur les informations, documents, ou données, ainsi que des traitements qui en sont faits (sauf disposition contraire expressément notifiée. 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ qNeutralité La neutralité est un principe conformément auquel les experts évaluateurs doivent s’abstenir d’exprimer ou de manifester leurs opinions relatives aux documents analysés à l’occasion du déroulement de l’activité. 9 II-Des normes et principes à respecter qResponsabilité Répondre de ses actes, de ses décisions et de leurs conséquences. -Accepter et respecter le code éthique et de déontologie -Eviter toutes sollicitations ou acceptation de cadeau ou autre élément -Ne pas divulguer ni utiliser des informations de l’ANAQ dont on a connaissance dans le cadre de nos tâches officielles, -Traiter les collègues et le public de manière professionnelle et avec courtoisie ; -Ne pas s’engager dans un travail ou des activités extérieures en contradiction avec les tâches et responsabilités; -Répondre de ses décisions et des conséquences de ses actes, 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ 10 II-Des normes et principes à respecter qObjectivité Qualité de ce qui est conforme à la réalité, d'un jugement qui décrit les faits avec exactitude. L’objectivité requiert une intervention basée sur la neutralité, l’impartialité et l’autonomie de jugement. Faire une évaluation objective de tous les aspects pertinents de l’institution qui subit l’évaluation externe ; 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ 11 II-Des normes et principes à respecter qIndépendance Agir indépendamment de toute considération partisane et indépendamment de tout groupe de pression ; Eviter de défendre le point de vue de l’organisme auquel ils appartiennent ou appartenaient. 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ qRespect Il s’agit de respecter la dignité, le mérite, l’égalité, la diversité et la vie privée de tous. Respecter et accepter les différences ; Traiter les autres avec courtoisie et respect ; S’abstenir de faire des remarques ou tout actes déplaisants ou désobligeants Maintenir un environnement professionnel caractérisé par de bonnes relations de travail et une atmosphère de courtoisie et de respect mutuel 12 II-Des normes et principes à respecter qProfessionnalisme Chacun en ce qui le concerne devra faire preuve de professionnalisme et de loyauté envers l’ANAQ. S’acquitter des fonctions attachées à son poste dans le respect de l’éthique et avec professionnalisme ; Mettre sa compétence professionnelle au service de l’ANAQ, 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ 13 Conclusion Le personnel interne, les experts évaluateurs, le Conseil scientifique ainsi que le Conseil d’Administration sont tenus, dans l’exercice de leurs fonctions, de réaliser leurs travaux de manière impartiale, indépendante et objective ; Chaque membre est donc responsable d’agir au meilleur de ses connaissances et de ses aptitudes, avec diligence et intégrité, dans le respect des lois et des règlements ainsi que de l’intérêt public et des valeurs de gestion de l’ANAQ. 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ 14 Je vous remercie 04/08/2020 ATELIER FORMATION DES EXPERTS DE L'ANAQ uploads/s1/facilitation-experts 1 .pdf