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Gérard Latortue 1 RÉPUBLİQUE D’HAÏTİ LIVRE BLANC DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION

Gérard Latortue 1 RÉPUBLİQUE D’HAÏTİ LIVRE BLANC DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION 9 MARS 2004 – 9 JUIN 2006 2 Livre blanc du gouvernement de transition © Copyright: Gérard Latortue, Port-au-Prince, Haïti, 2005, 2006 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, d’enregistrer ou de diffuser, en tout ou en partie, le présent ouvrage par quelque procédé que ce soit, électronique, mécanique ou autre, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’éditeur. ISBN: 1-58432-404-X Un exemple historique de la continuité de l'Etat Le Premier Ministre Gérard Latortue entre le Président sortant Boniface Alexandre et le nouveau Président René Préval tout juste après la cérémonie d'investiture du Président Préval le 14 mai 2006 au Palais Législatif. Photo courtoisie de Owen G. Leroy / DigiWorld 4 Livre blanc du gouvernement de transition Gérard Latortue 5 TABLE DES MATİÈRES Page i. Avertissement..........................................................................................................................................................7 ii. Remerciements........................................................................................................................................................ 9 iii. Introduction............................................................................................................................................................ 11 iv. Les circonstances et les étapes liées à la formation du gouvernement de transition................................... 13 Chapitre I - Prologue, Premier Ministre Gérard Latortue.............................................................................. 19 Chapitre II - Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ...................................................................... 27 M. Henri Bazin Chapitre III - Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural............. 57 Agr. Philipe Mathieu Chapitre IV - Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT)........................................... 81 M. Paul G. Magloire Chapitre V - Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC)........................... 133 Ing. Fritz Adrien Chapitre VI - Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS)......................... 157 Prof. Pierre Buteau Chapitre VII - Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP)...................................................... 179 Dr. Josette Bijou Chapitre VIII - Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme (MCIT)............................................. 229 M. Fritz Kénol Chapitre IX- Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)...................................... 249 M. Roland Pierre Chapitre X - Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).......................................................... 271 Me Henri Marge Dorléans Chapitre XI - Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCDF)................................ 285 Mme Adeline Magloire Chancy Chapitre XII - Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes (MAEC)......................................................... 333 Lt. Gén. ret. Hérard Abraham Chapitre XIII - Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)................................................................ 371 Ing. Frank Charles 6 Livre blanc du gouvernement de transition Chapitre XIV- Ministère de la Culture et des Communications (MCC)............................................................ 401 Mme Magali Comeau Denis Chapitre XV- Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE).............................................................. 445 M. Alix Baptiste Chapitre XVI- Ministère du Tourisme.................................................................................................................... 459 Chapitre XVII- Ministère de l’Environnement....................................................................................................... 499 M. Yves André Wainright Chapitre XVIII- Secrétairerie d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et à l’Education Civique (SEJSEC)................. 529 Dr. Paul Berne Chapitre XIX- Epilogue, Premier Ministre Gérard Latortue.............................................................................. 553 Annexes........................................................................................................................................................................... 557 Annexe 1: Cabinet ministériel Annexe 2: Réponse du Gouvernement intérimaire à l’Accord du 4 avril 2004 Annexe 3: Résultats des élections présidentielles du 7 février 2006 Annexe 4: Proclamation officielle de René Préval comme Président élu Annexe 5: Lettre de démission du Premier Ministre Gérard Latortue 7 AVERTISSEMENT Ce Livre Blanc est un collectif qui décrit les activités des différents membres du Gouvernement de Transition pendant la période allant du 9 mars 2004 au 9 juin 2006. Il faut noter que la table des matières ne reflète ni l’importance realtive de chaque Ministère, ni un jugement de valeur sur l’action menée par les différents membres du Gouvernement. 8 Livre blanc du gouvernement de transition Gérard Latortue 9 REMERCIEMENTS Cet ouvrage est rendu possible grâce aux efforts des ministres du gouvernement, du personnel de leur ministère et aussi à la contribution de plusieurs citoyens qui ont cru dans la tentative de modernisation des structures politiques, économiques et sociales du pays, entreprise par le gouvernement de transition de mars 2004 à mai 2006. Parmi les nombreuses personnes qui ont aidé à l’élaboration de cet ouvrage, mentionnons notamment: Le Ministre Henri Bazin qui a contribué d’une facçon toute spéciale à la réussite de ce projet; Mmes Régine Haddad et Salomée Dalcé du secrétariat privé du Premier Ministre; M. Jean Junior Joseph, Directeur du Bureau de Presse et de Communication de la Primature; MM. Frantz M. Louis, Oswald Dallemand, et Jean-Robert Jean-Noël du Bureau du Premier Ministre; M. Féquière Orléus, photographe du Bureau de Presse et de Communication de la Primature; M. Carl Craig, pour les chartes du Programme de Déconcentration du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales; Mme. Marie-Hélène Rameau et M. Gérald Large pour leurs conseils dans la finalisation du texte; Merci enfin à toutes celles et à tous ceux qui, par une remarque ou un conseil, ont aussi aidé sans même parfois le deviner. 10 Livre blanc du gouvernement de transition Gérard Latortue 11 INTRODUCTION Pourquoi un Livre blanc? Voulant assurer une transparence optimale dans ses actions et sa gestion, dès le mois d’octobre 2005, le gouvernement de transition avait jugé que, dans l’intérêt de la continuité de l’Etat, la publication d’un tel document s’imposait. En compilant ce Livre blanc nous avons voulu susciter l’intérêt des futurs dirigeants à un processus en pleine évolution. Sa finalité Pour l’ensemble du gouvernement de transition, ce Livre blanc est à la fois un document: d’orientation au sens classique du terme, qui retrace dans les moindres détails, l’approche et la mise en place de son action de la façon la plus pragmatique que possible, au cours de ces deux (2) dernières années et qui tient aussi compte des contraintes rencontrées au cours de cette période, tout en formulant des suggestions à l’attention des futurs titulaires des ministères sectoriels; de réflexion pour les nouveaux dirigeants dans la conduite des affaires de l’Etat et qui permet d’engager, le plus tôt possible après l’installation du nouveau gouvernement, une large concertation avec toutes les parties intéressées. Ce Livre blanc une première dans l’histoire politique de notre pays, loin d’être un document à usage publicitaire sur l’action gouvernementale au cours de la période mars 2004 à mai 2006, se veut d’être avant tout un document de référence marquant une étape importante dans l’instauration de la démocratie en Haïti. De plus, ce Livre blanc retrace fidèlement le chemin parcouru par le gouvernement de transition. A dessein, ses concepteurs ne se sont pas étendus sur les nombreux défis auxquels le gouvernement de transition a eu à faire face. Toutefois, pour la compréhension de l’action gouvernementale par les générations présente et futures, il n’est pas superflu ici, de faire un rappel des faits quant à l’état dans lequel se trouvait le pays à l’avènement du gouvernement, à savoir: i. Un environnement politique polarisé; ii. Une crise énergétique sans pareille; iii. Une prédominance quasi généralisée de la corruption, de l’impunité, et du népotisme; iv. Un Etat complètement en ruine et dont les caisses avaient été dilapidées; 12 Livre blanc du gouvernement de transition v. La faiblesse voire l’inexistence de structures étatiques tant sur le plan économique, politique, que social; vi. Un environnement physique en pleine dégradation; vii. L’inexistence d’infrastructures de base; viii. Une prédominance des inégalités sociales et de la pauvreté; ix. Une population active sans emploi productif; x. Un contexte prédominant de violation des droits de l’homme et du droit à la parole; xi. Un pays refermé sur lui-même sans aucun investissement de l’étranger depuis plusieurs années; xii. Un pays marginalisé par la communauté internationale et isolé diplomatiquement; xiii. Un système judiciaire en pleine crise; xiv. Une économie nationale en ruine. Le lecteur du Livre blanc y trouvera des informations qui l’aideront à porter en toute objectivité et sans passion, un jugement sur le travail accompli par le gouvernement de transition dans sa promesse au peuple haïtien, de rendre possible, l’impossible. Que ce Livre blanc soit une source d’information et d’inspiration pour la population haïtienne et pour le gouvernement issu des élections Présidentielles et Législatives du 7 février et du 21 avril 2006. Beaucoup reste à faire. La liste des priorités est longue. Nous demeurons convaincus que dans la concertation, ce gouvernement arrivera à relever les nombreux défis qui l’attendent et continuera à démontrer au monde entier qu’Haïti peut être gouvernée autrement. Vive Haïti Gérard Latortue 13 LES CIRCONSTANCES ET LES ÉTAPES LIÉES À LA FORMATION DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION LES CIRCONSTANCES La République d’Haïti vient de célébrer, le 1er janvier 2004, le Bicentenaire de son indépendance. Son histoire au cours de ces deux cents ans a été souvent douloureuse et parfois tragique. L’instabilité politique a été récurrente durant les deux dernières décennies. La promulgation de la Constitution en 1987 et les élections de 1990 avaient fait naître de grands espoirs, interrompus par un coup d’État et un embargo international qui ont asphyxié économiquement le pays. Après le retour physique du président Aristide en Haïti en 1994 et une crise institutionnelle non résolue, les élections contestées de 2000 ont entraîné une réduction sensible de l’aide externe. Suite aux troubles internes qui, depuis les élections contestées de l’an 2000, ont bouleversé la vie politique en Haïti, le 29 février 2004, le président Aristide démissionne et quitte le pays le jour même. Conformément à la Constitution, Me. Boniface uploads/s1/haiti-le-livre-blanc-du-gouvernement-de-transition-2004-2006.pdf