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V Quatre-vingt-troisième armée. — N° 223. Le Numéro : 12 francs. Vendredi 21 Se

V Quatre-vingt-troisième armée. — N° 223. Le Numéro : 12 francs. Vendredi 21 Septembre 1951. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DECRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Débats de l’Assemblée nationale Débats du Conseil de la République Débats de l’Assemblée de l'Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 9063.13, Paris Métropole et France d’outre-mer . Etranger.................................... UN A If SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS 3.450 6 600 FRANCS 1.800 3.400 FRANCS 950 1.750 FRANCS 800 2.100 FRANCS 600 1.600 FRANCS 400 800 FRANCS 250 450 FRANCS 5.000 12.500 FRANCS 2.800 6.550 FRANCS 1.600 3.500 L’Edition des LOIS ET DECRETS comprend : les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compta rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites pt les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle L’Edition COMPLÈTE comprend : outre l’Édition des Lois et Décrets et les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes lea Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION aux renouvellements et réclamations QUAI voltaire, ri» 3-1, paris- POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. Décret du 20 septembre 1951 portant remplacement d’un membre du conseil supérieur de la fonction publique (p. 9722). Arrêté portant intégration (administrateurs civils) (p. 9722). Ministère de la justice. 'Arrêté portant nomination (greffiers) (p. 9722). Ministère de l’intérieur. Décrets du 19 septembre 1951 approuvant les modifications appor tées aux staiuts d’associations reconnues d'utilité publique (p. 9722). Arrêté portant détachement (administralion centrale) (p. 9722). ï Ministère de la défense nationale. Arrêté du 1er août 1951 portant remise de débet (p. 9723). Arrêté portant nomination d’un régisseur d’avances (p. 9723). Arrêté portant mise en position hors cadres (mission) d’un officier de l’armée de l’air (p, 9723). [Ministères des finances et des affaires économiques ét du budget. Arrêté du 24 août 1951 portant délégations de signature (p. 9723). Arrêté fixant les conditions d’application de l’article 371 du code général de3 impôts pour les campagnes cidricoles (rectificatif) ,(p. 9723) , (1 IJ Ministère de l’éducation nationale. Arrêtés portant titularisation, détachement et modifiant les dispo sitions d’un précédent arrêté (administralion centrale et ensei gnement supérieur) (p. 9723). Ministère de l’industrie et de l’énergie. Décret n° 51-1108 du 30 août 1951 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne le régime des transports de gaz combustible par canalisations (p. 9723). Arrêté portant nominations (administration centrale) (p. 9725). Ministère de la France d’outre-mer. Arrêtes portant rétablissement de situation administrative, mises en position de mission, admissions à l’école nationale des eaujç et forêts et à la retraite : Administrateurs civils (p. 9720). Eaux et forêts (p. 9726). Elevage et industries animales (p. 9720). Transmissions (p. 9720). Travaux publics (p. 9726). Ministère du travail et de la sécurité sociale. ^ Arrêté portant nomination (administralion centrale) (p. 9720)'. Ministère de la reconstruction et de l’urbanismo. Arrêtés du 13 septembre 1951 fixant le prix de vente de brochure! (matériel d’incendie et commerce de la radio) (p. 9726), Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Arrêté du li septembre 1951 portant remise de débet (p. 9726). Arrêté portant nominations (administrateurs civils) (p. 9726), 0722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 21 Septembre 1951 Ministère de la santé publique et de la population. Décret du 19 septembre 1951 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur (p. 9720). Décret du 19 septembre 1951 portant suppression du bureau de bienfaisance de la commune de la Lanterne (Ilaute-Saône) (p. 9726). Arrêté autorisant un praticien étranger à exercer la chirurgie den taire (p. 9727). Arreté portant affectation (hôpitaux psychiatriques) (>p. 9727). Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Arrêtés portant détachement et admissions à la retraite (services extérieurs) (p. 9727). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. — Ordre du jour. — Liste des projets, propo sitions ou rapports mis en distribution. — Modifications aux listes électorales des membres des groupes. — Nomination de membres de sous-commissions. — Convocations de commis sions. — Réunions de commissions. — Avis de concours pour l’emploi d’administrateur adjoint des services de l’Assemblée nationale (p. 9727). Conseil de la République. — Propositions de la conférence prescrite par l’article 32 du règlement du Conseil de la République. — Réunions de commissions du jeudi 20 septembre 1951 (p. 9729). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avis de concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs stagiaires de l’élevage au Maroc (p. 9749). MINISTÈRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Situations résumées des opérations du Trésor et de la dette publique de l’Etat et de la caisse autonome d’amortissement (p. 9730). Résultats du tirage de la trente-quatrième tranche de la loterie nationale 1951 (p. 97-49). DECRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 septembre 1951 portant remplacement d’un membrq du conseil supérieur de la fonction publique. Le président du conseil des ministres, Vu la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonction.* naires ; Vu le décret n° 47-185 du 16 janvier 1947 portant règlement d’admi* nistratkm publique pour l’application de l’article 22 de la loi du 19 octobre 1946 relatif au conseil supérieur de la fonction publique, modifié par le décret n° 48-513 du 26 mars 1948; Vu lé décret du 28 février 1951 portant renouvellement des mem bres du conseil supérieur de la fonction publique; Lo conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — M. Christian Lobut, directeur du personnel et dei affaires politiques A l’administration centrale du ministère de rieur, est nommé membre titulaire du conseil supérieur de la fonc tion publique, en remplacement de M. Sudreau. Art. 2. — Le -secrétaire d’Etat h la présidence du conseil est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 septembre 1951. Par le président du conseil des ministres: Le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, FÉLIX GAILLARD. B. PLEVEN. Administrateurs civils. Par arrêté du 12 septembre 1951, M. Robert-Duviiliers (Pierre), administrateur civil de 3° classe, 3e échelon, au ministère du tra vail et de la sécurité sociale, en service détaché auprès de la prési dence du conseil, est muté, en la même qualité, à la présidencê du conseil (secrétariat général du Gouvernement). Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1951. MINISTERE DE LA JUSTICE Greffiers. Par arrêté du 12 septembre 1951, M. Hennequin (André), greffier au tribunal de première instance d’Avesnes, est nommé greffier au tribunal de première instance de Beauvais, en remplacement de M. Chassaing, admis à faire valoir Ses droits à la retraite. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Avis relatif à l’ouverture d’un concours d’admission à la section du paysage et de l’art des jardins à l’école nationale d’horticulture de Versailles (p. 9729). Situation de la Banque de France (p. 9750). Annonces (p. 9751). MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 19 septembre 1951 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique. Par décret en date du 19 septembre 1951, ont été approuvées les modifications apportées à ses statuts par l’association reconnue d’utilité publique dite Les Violettes, dont le siège est à Courbevoie (Seine). ------------------------------------------------------ DEBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATIONS SPÉCIALES VENDUES SÉPARÉMENT) 2ST* 130 .A.. 3ST. Assemblée nationale. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 20 septembre 1951. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 7505). 3ST* 69 G. PL. Conseil de la République. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 20 septembre 1951 (p. 2499). Décret ctu 19 septembre 1951 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique. Par décret en date du 19 septembre 1951, ont été approuvées les modifications apportées à ses statuts par l’association reconnue d’utilité publique dite Association amicale des anciennes élèves du lycée Jeanne-d’Arc, dont le siège est à Rouen (Seine-Inférieure). ---------------------- ------------------------------ Administration centrale. Par arrêté du 19 septembre 1951, M. Aulong (Robert), agent supé rieur, 3e classe, 4e échelon, à l’administration centrale du minis tère de l’intérieur, est placé dans la position de détachement pour une durée maximum de cinq ans, uploads/s1/jorf-19510921-223.pdf