A n n u a i r e 2 0 1 3 nnuaire 2012 2013 Annuaire de la Cour d’appel de Paris
A n n u a i r e 2 0 1 3 nnuaire 2012 2013 Annuaire de la Cour d’appel de Paris 2 Partie – Sous partie Annuaire de la Cour d’appel de Paris 2013 3 Première présidence 19 Parquet général 31 Greffe de la cour 41 Composition des pôles 55 Pôle 1 Procédure et droit international privé 57 Pôle 2 Personnes 61 Pôle 3 Famille 70 Pôle 4 Biens, immobilier, environnement et consommation 75 Pôle 5 Vie économique 81 Pôle 6 Social 88 Pôle 7 Chambres de l’instruction 93 Pôle 8 Criminalité - Délinquance organisée 96 Services communs 99 Bureau d’aide juridictionnelle 101 Service administratif régional 102 Gestion mutualisée du palais de justice 109 Autres services 109 Professions judiciaires 117 Barreau de Paris 117 Huissiers 122 Numéros utiles 125 Appels d’urgence 125 Index des services 134 Index des noms 136 Sommaire 8 Magistrats morts pour la France 9 Anciens premiers présidents 9 Anciens procureurs généraux 10 Assemblées générales de la cour 12 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Paris Première présidence 19 Cabinet du Premier président 21 Présidents de chambre 22 Conseillers 25 Vice-présidents placés 26 Juges placés 26 Magistrats chargés de missions d’animation et de coordination Parquet général 31 Cabinet du Procureur général 31 Avocats généraux 32 Substituts généraux 33 Vice-procureurs placés 34 Substituts placés 34 Organisation du parquet général Greffe de la cour 41 Cabinet de la Directrice du greffe 42 Service civil 42 Greffe civil central 43 Greffe social 44 Service pénal 44 Service de l’audiencement correctionnel 44 Greffe pénal central 45 Exécution des peines 46 Service du parquet général 47 Animateurs de pôle 47 Greffiers des chambres civiles et sociales 49 Secrétaraires de la mise en état et adjoints administratifs des chambres civiles et sociales 50 Greffiers et adjoints administratifs des chambres correctionnelles 51 Greffe de la chambre d’instruction 52 Greffe de la Cour d’assises Composition des pôles 55 Magistrats et fonctionnaires chargés de l’animation des pôles Pôle 1 Procédure et droit international privé 57 1-1 chambre civile Droit international privé et arbitrage 58 1-2 chambre civile Appel des ordonnances de référés 58 1-3 chambre civile Appel des ordonnances de référés 59 1-4 chambre civile Contestation des taxes et honoraires des techniciens 59 1-5 chambre civile Procédures particulières 60 1-6 chambre civile Recours formés contre les décisions du bureau d’aide juridictionnelle 60 1-7 chambre civile Compétence du premier président Taxes et contestations des frais et dépens Sommaire détaillé 4 Sommaire détaillé Annuaire de la Cour d’appel de Paris 2013 5 Pôle 2 Personnes 61 2-1 chambre civile Responsabilité des personnes morales de droit public et contentieux des professions 62 2-2 chambre civile Responsabilité contractuelle et délictuelle 63 2-3 chambre civile Responsabilité et indemnisation des accidents de la circulation et autres 63 2-4 chambre pénale Indemnisation du préjudice corporel – CIVI 64 2-5 chambre civile Droit des assurances 64 2-6 chambre civile Contestations en matière d’honoraires d’avocats 65 2-7 chambre correctionnelle Droit de la presse, Protection des droits de la personnalité et de la présomption d’innocence, Infractions mettant en cause l’exercice de la puissance publique, Infractions militaires 66 2-8 chambre correctionnelle Atteintes aux personnes relevant de la petite et moyenne délinquance, Contentieux pénal lié à la santé publique, Infractions à la législation sur les étrangers 67 2-9 chambre correctionnelle mêmes attributions que 2-8 68 2-10 chambre pénale Application des peines 68 2-11 Chambre civile Articles L.222-1 et L.552-1 du code du séjour des étrangers et du droit d’asile 69 2-12 Chambre civile Articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique Pôle 3 Famille 70 3-1 chambre civile Successions et régimes matrimoniaux 70 3-2 chambre civile Affaires familiales 71 3-3 chambre civile Affaires familiales 72 3-4 chambre civile Affaires familiales 72 3-5 chambre pénale Affaires familiales 73 3-6 Chambre des mineurs 74 3-7 Chambre des tutelles Pôle 4 Biens, immobilier, environnement et consommation 75 4-1 chambre civile Immobilier 76 4-2 chambre civile Contentieux de la copropriété et troubles de voisinage 76 4-3 chambre civile Baux non commerciaux 76 4-4 chambre civile Baux non commerciaux 77 4-5 chambre civile Construction immobilière 77 4-6 chambre civile Construction immobilière 78 4-7 chambre civile Expropriation 78 4-8 chambre civile Juge de l’exécution 78 4-9 chambre civile Contentieux agricole et appel des tribunaux d’instance 79 4-10 chambre correctionnelle Délinquance liée aux moyens de transport, Atteintes à l’environnement, Protection des consommateurs, Atteintes aux biens relevant de la petite et moyenne délinquance 80 4-11 chambre correctionnelle mêmes attributions que 4-10 6 Sommaire détaillé Pôle 5 Vie économique 81 5-1 chambre commerciale Propriété intellectuelle 81 5-2 chambre commerciale Propriété intellectuelle 82 5-3 chambre commerciale Propriété commerciale 82 5-4 chambre commerciale Contrats commerciaux 83 5-5 chambre commerciale Contrats commerciaux 83 5-6 chambre commerciale Droit bancaire 84 5-7 Régulation économique et Finances publiques 85 5-8 chambre commerciale Droit des sociétés et procédures collectives 86 5-9 chambre commerciale Droit des sociétés et procédures collectives 86 5-11 chambre commerciale Contrats commerciaux 86 5-12 chambre pénale Délinquance financière et contentieux fiscal 87 5-13 chambre pénale Délinquance financière et contentieux fiscal Pôle 6 Social 88 6-1 chambre mixte du travail Droit pénal du travail et urgences prud’homales 88 6-2 Urgence en matière prud’homale Conflits collectifs du travail 89 6-3 chambre sociale Urgence en matière prud’homale 89 6-4 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 90 6-5 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 90 6-6 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 90 6-7 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 90 6-8 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 91 6-9 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 91 6-10 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 91 6-11 chambre sociale Appels des décisions prud’homales 92 6-12 chambre sociale Appels des décisions du TASS Recouvrement de côtisations diverses (salariés, cadres, VRP) Caisses de retraite – ASSEDIC Pôle 7 Chambres de l’instruction 93 7-1 chambre de l’instruction Terrorisme – JIRS Criminalité organisée 93 7-2 chambre de l’instruction Pôle économique et financier 94 7-3 chambre de l’instruction Mineurs 94 7-4 chambre de l’instruction Pôle santé publique Chambre de la presse 94 7-5 chambre de l’instruction Pôle de l’entraide judiciaire pénale internationale 95 7-6 chambre de l’instruction Pôle parisien Pôle 8 Criminalité - Délinquance organisée 96 8-1 chambre pénale Grande délinquance organisée 97 8-2 chambre pénale Annuaire de la Cour d’appel de Paris 2013 7 Grande délinquance organisée 97 Cour d’assises Services communs 101 Bureau d’aide juridictionnelle 102 Service administratif régional 102 Ressources humaines 105 Immobilier 105 Systèmes d’information 106 Gestion bugétaire et comptable 109 Gestion mutualisée du palais de justice 109 Autres services 109 Questure 110 Formation 110 Communication 111 Ressources documentaires 111 Reprographie 111 Courrier, tri central 111 Service informatique 111 Service immobilier du palais de justice de Paris 112 Experts 112 Expertises 112 Commandement militaire 113 Sécurité incendie 113 Service social 113 Service médical 113 Médecine de prévention 114 Mutuelle 114 Association sportive et culturelle 114 Self Harlay Professions judiciaires 117 Barreau de Paris 119 Barreau de Seine-Saint-Denis 119 Barreau de l’Essonne 120 Barreaux de Seine-et-Marne Barreau de Fontainebleau Barreau de Meaux Barreau de Melun 121 Barreau du Val-de-Marne 121 Barreau de l’Yonne Barreau d’Auxerre Barreau de Sens 122 Huissiers Numéros utiles 125 Appels d’urgence 125 Fonctions basiques du téléphone 125 ACMO 126 Numéros utiles au palais 127 Numéros utiles à l’extérieur 128 Juridictions du ressort de la cour d’appel 128 Tribunaux de grande instance 129 Tribunaux d’instance 130 Tribunaux de commerce 130 Conseil des prud’hommes 131 Aide judiciaire 131 Maisons de justice et du droit 132 Autres numéros utiles 132 Formation 132 Syndicats 133 Gouvernement 133 Parlement Index 134 Index des services 136 Index des noms Magistrats du ressort de la Cour d’appel de Paris morts pour la France Messieurs 1914 BLONDEL André juge suppléant au tribunal civil de Chartres. PARLANGE Charles substitut du procureur de la République à Epernay. CATILLON Roger substitut du procureur de la République à Rambouillet. MARTIN Roger juge suppléant au tribunal civil d’Auxerre. SAMANTA René juge au tribunal de Châteaudun. HEFTLER Emile procureur de la République à Melun. LORIN de REURE François juge au tribunal civil de Nogent-le-Rotrou. DURAND Henry attaché titulaire du ministère de la Justice, détaché au parquet général. HACARD Octave juge à Bar-sur-Seine. FLOURY Victor-Jules attaché titulaire du ministère de la Justice, détaché au parquet de la Seine. PEROT Jean attaché titulaire du ministère de la Justice, détaché au parquet de la Seine. ORNE Henry juge d’instruction à Paris. LUCAS Robert juge suppléant à Reims. THORP Charles uploads/s1/annuaire-cour-appel.pdf
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- Publié le Mai 28, 2022
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