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Cb bul 17 etu 06 LE SYSTÈME FRANÇAIS DE CONTRÔLE BANCAIRE - INTERVENTION DE JEAN-LOUIS FORT SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION BANCAIRE À L ? AFB LE JUIN L ? activité bancaire concentre des risques dont l ? impact outre la possible défaillance des établi

LE SYSTÈME FRANÇAIS DE CONTRÔLE BANCAIRE - INTERVENTION DE JEAN-LOUIS FORT SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION BANCAIRE À L ? AFB LE JUIN L ? activité bancaire concentre des risques dont l ? impact outre la possible défaillance des établissements bancaires eux-mêmes peut déborder sur les autres acteurs de l ? économie ?? elle peut mettre en cause la sécurité de la clientèle déposants et emprunteurs ?? elle peut aussi a ?ecter la stabilité de l ? ensemble du secteur ?nancier et par conséquent le ?nancement de l ? économie risque systémique Face à ces risques les pouvoirs publics des pays dotés d ? un système bancaire organisé soumettent les établissements de crédit à un corpus de règles spéci ?ques dites prudentielles ? et chargent un organisme de surveiller l ? application desdites règles et plus généralement de veiller à la bonne santé du secteur bancaire Si dans tous les pays occidentaux les objectifs poursuivis en termes de surveillance bancaire sont très proches le cadre institutionnel et l ? organisation du contrôle peuvent di ?érer considérablement Comment le contrôle bancaire est-il organisé en France C ? est la première question à laquelle je m ? attacherai à répondre Au cours de la dernière décennie les systèmes bancaires des pays développés et le système bancaire français en particulier ont connu une vague de réforme sans précédent la déréglementation et l ? internationalisation du secteur ?nancier et bancaire dans son ensemble ont radicalement modi ?é les conditions d ? exploitation des établissements de crédit La conjoncture économique défavorable de la période récente s ? est ajoutée à cette évolution pour renforcer les risques auxquels sont par nature soumis ces établissements BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIRE N ?? NOVEMBRE CDans ce cadre l ? autorité de contrôle doit adapter et renforcer tout à la fois les règles de prudence applicables aux établissements de crédit mais aussi ses propres méthodes de contrôle Comment la Commission bancaire relève- t-elle ce dé ? Ce sera là l ? objet de la deuxième partie de mon exposé LE CONTRÔLE BANCAIRE ORGANISATION CHAMP D ? ACTION ET MODALITÉS L ? organisation institutionnelle du contrôle bancaire la Commission bancaire est un collège indépendant dont le secrétariat général est adossé à la Banque de France Selon les pays plusieurs types d ? institutions peuvent être amenées à intervenir dans la fonction de contrôle bancaire ?? la Banque centrale ?? le ministère des Finances ?? ou encore une institution indépendante Concernant les pays de l ? Union européenne à l ? exception de l ? Autriche o? il est e ?ectué par le ministère des Finances le contrôle bancaire est assuré ou bien directement par la banque centrale c ? est le cas aux Pays-Bas au Luxembourg en Irlande en Italie en Espagne au Portugal ou en Grèce ou bien par un organisme indépendant c ? est la solution retenue en Allemagne en Belgique et dans les pays scandinaves La France a pour sa part opté pour un système original qui