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CCAGFCS ccag fournitures et services Cahier des Clauses Administra http www marche-public fr Marches-publics Textes CCAG CCAG- Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises - PME Répondre aux marchés publics DC DC ATTRI DC mémoire technique Acheteurs publics PARIS J Fondamentaux J Répondre aux AO J Réponse électronique J Mémoire technique Formations Assistance Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Sources des contrats publics Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS sur site ou FOAD Fondamentaux formulaires dématérialisation mémoire technique Remonter Directives Lois Ordonnances Décrets CCAG CCTG Codes Instructions Arrêtés Circulaires Dématérialisation des procédures Documents utiles Entreprises PME Comment répondre aux marchés publics Stages pour la réponse dématérialisée aux appels d'o ?res Retour aux CCAG Le CCAGFCS abrogé CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes et services - ABROGE Abrogé par l'arrêté du janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR ECEM A publié au JO du mars Consulter le CCAG-FCS par article Pour télécharger le CCAG-FCS au format PDF Télécharger les CCAG en PDF - CCAGFCS - CCAGPI - CCAGMI - CCAG travaux Marchés publics de fournitures courantes et services CCAGFCS issu du décret n du Mai complété par son chapitre VII approuvé par le décret n - du Mars SOMMAIRE Table des matières du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Instruction pour l'application du chap? tre VII du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Décret n - du mai approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Circulaire du mai relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics Table de référence aux textes ayant modi ?é des articles du CCAG approuvé par le décret n - du mai Voir également Les prestations que j'e ?ectue CHAPITRE er Généralités Art er - Champ d'application Art - Dé ?nitions et obligations générales des parties contractantes Dé ?nitions Titulaire Sous- traitance des marchés de services Décompte des délais Forme des noti ?cations et communications Art - Pièces contractuelles Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Pièces à délivrer au titulaire - Nantissement Art - Cautionnement ou retenue de garantie Cautionnement Retenue de garantie Art - Protection de la main- d'oeuvre et conditions du travail sur CCCAGFCS ccag fournitures et services Cahier des Clauses Administra http www marche-public fr Marches-publics Textes CCAG CCAG- Art - Obligation de discrétion - Mesures de sécurité Obligation de discrétion Mesures de sécurité Sanctions CHAPITRE II - Prix et règlements des comptes Art - Contenu et caractère des prix Contenu des prix Détermination des