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MSI STRASBOURG – 2021/2022 L’ŒUVRE ET LA TITULARITE DES DROITS – VERSION NON CO

MSI STRASBOURG – 2021/2022 L’ŒUVRE ET LA TITULARITE DES DROITS – VERSION NON CORRIGEE Quentin Gassiat Cas Pratique : L’histoire du Magicien, celui qui voulait devenir street artiste Un jeune artiste dessine depuis années dans la marge de ses cahiers. Souhaitant suivre cette voie pour réussir à en faire son activité principale, il commence à dessiner et peindre sur différents supports. Il se cherche également un nom de scène et se décide pour Le Magicien. Mais il ne se doute pas que le trajet qui mène vers la gloire est semé d’embûches juridiques. - Préambule : Dans quel champ de la Propriété Intellectuelle notre héros va-t-il être amené - a priori - à évoluer ? Pourquoi ? - Question 1 : Le Magicien est un grand admirateur du travail de peintres comme Picasso ou Soulages. Mais il ne se dire que comparé à ces grands noms, son travail n’a pas une grande valeur. Un ami le rassure en lui expliquant que cela ne pose pas de difficultés : au sens du droit d’auteur, ses créations peuvent être des œuvres, dont il serait l’auteur. Expliquez ces deux termes. - Question 2 : A l’écoute de cette explication, le jeune artiste se défend : « Toute création ne se vaut pas ! Peut-on vraiment comparer les fresques de la Chapelle Sixtine à la nature morte qui orne le salon de mes grands-parents ? » Que devrait lui répondre son ami ? - Question 3 : Un jour, après avoir découvert une multitude de graffitis sur les murs du quartier de la Butte-aux-Cailles, Le Magicien décide de franchir le pas et de sortir la nuit pour placer ses créations dans la rue. Pour sa première tentative, il reproduit un motif qu’il a déjà réalisé sur toile, mais se trouve directement confronté à une nouvelle problématique, réalisant que ce qu’il est en train de faire va disparaître. Cela empêcherait-il sa création d’être protégée par le droit d’auteur ? - Question 4 : Souhaitant tester une autre technique urbaine, il décide d’inscrire son blaze1 au marqueur sur les murs. Néanmoins, il souhaite le placer dans un contexte spécifique : repérant une ancienne boutique abandonnée, ayant un fond bleu nuit avec de petites mousses clairsemées, il écrit au Posca argenté Le Magicien, s’étant auparavant exercé à la calligraphie pour choisir une écriture lui convenant. Un passant le voit faire, lui dit qu’il s’agit d’une dégradation et qu’en aucun cas il ne serait possible de considérer son graff comme une œuvre. Qu’en pensez-vous ? - Question 5 : Poursuivant sa découverte du milieu de l’Art urbain, Le Magicien se lie d’amitié avec un artiste qui se fait appeler La Tuile. Ensemble, ils réfléchissent à une œuvre mêlant leurs deux univers. Quel sera le statut de l’œuvre ainsi créée ? Quels seront les droits réciproques de ces deux créateurs ? La réponse aurait-elle été la même s’ils avaient choisi de peindre côte à côte leur propre pièce ? - Question 6 : Le street artiste Mass.Toc, célèbre pour ses détournements du travail des autres artistes, réutilise une pièce du Magicien dans son propre travail après lui avoir demandé son accord préalable. Quel est le statut de cette œuvre ? Cette réponse aurait-elle été la même sans autorisation ? - Question 7 (bonus) : Le désormais jeune street artiste, satisfait de ses premières créations, est néanmoins perplexe sur la possibilité que son travail soit protégeable alors qu’il est réalisé en vandale. N’est-il pas contradictoire de disposer de prérogatives pour une œuvre illégale ? 1 Le blaze est le surnom par les artistes lorsqu’ils créent des œuvres dans la rue afin d’être identifiables sans pour autant pouvoir être identifiés. uploads/s3/ 1-seance-oeuvre-amp-titularite-des-droits-cas-pratique-version-non-corrigee.pdf