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GUIDE DE LECTURE DES TEXTES RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET DE CHARGE

GUIDE DE LECTURE DES TEXTES RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT DE LIQUIDES INFLAMMABLES Version 15/07/2021 Version V2 Introduction - Partie A Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 2 / 31 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ......................................................................................................................... 6 TERMINOLOGIE DU PRESENT GUIDE ................................................................................ 8 PARTIE A PERIMETRE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION .................. 9 CHAPITRE A.I Les liquides qualifiés d’inflammables ........................................................... 9 A.I.1 Les liquides inflammables « relevant d’une rubrique liquide inflammable »............. 9 A.I.1.1 Précisions complémentaires pour le classement de certains produits au titre de la rubrique 4734 .................................................................................................................... 11 A.I.1.2 Le pétrole brut ................................................................................................... 12 A.I.2 Les liquides qui ne sont pas classés au titre d’une rubrique « liquides inflammables » 12 A.I.2.1 Les liquides inflammables « ne relevant pas d’une rubrique LI » .................... 12 A.I.2.2 Cas particulier des substances et mélanges nommément désignés non visés par le règlement CLP .............................................................................................................. 13 CHAPITRE A.II Installations classées visées par les arrêtés du 3 octobre 2010 modifié et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles) ................................................................................... 13 A.II.1 Installations à autorisation au titre d’une rubrique « LI » (Point I.1 du premier article) 14 A.II.2 Installation classée à autorisation selon une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques LI (Points I.2 et IV du premier article) ................................................................. 14 A.II.2.1 Installations classée à autorisation visées (Point I.2 du premier article) ...... 14 A.II.2.2 Obligation de déclaration pour ces installations classées nouvellement visées par les arrêtés objets du guide (Point V du premier article) .............................................. 16 CHAPITRE A.III Installations classées visées par les arrêtés du 12 octobre 2011 et du 1er juin 2015 16 A.III.1 Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables à autorisation (rubrique 1434-2) ...................................................... 17 A.III.2 Installations classées visées par l’arrêté du 1er juin 2015 (rubriques 4331 et 4734 enregistrement) ..................................................................................................................... 17 CHAPITRE A.IV Les installations réglementées par les arrêtés objets du guide ................. 18 A.IV.1 Les stockages de liquides inflammables (Points I et III du premier article) ........ 18 A.IV.2 Les stockages en récipients mobiles de liquides et solides liquéfiables combustibles 20 A.IV.3 Ateliers de fabrication ou de production par mélange ou emploi ........................ 20 CHAPITRE A.V Synthèse du champ d’application des arrêtés du 3 octobre 2010 modifié (réservoirs fixes) et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles) .............................................. 20 A.V.1 Logigramme du périmètre d’application .............................................................. 20 A.V.2 Exemples d’application des arrêtés ...................................................................... 22 Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 3 / 31 PARTIE B : STOCKAGE EN RESERVOIRS AERIENS MANUFACTURES FIXES (AM DU 03/10/10 MODIFIE) ET INSTALLATIONS DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT DE LIQUIDES INFLAMMABLES (AM 12/10/11) ............................. 27 CHAPITRE B.I Modèles d’évaluation des effets des phénomènes associés aux installations de stockage de liquides inflammables en réservoirs fixes ........................................................ 27 CHAPITRE B.II Installations nouvelles et existantes ............................................................ 28 ANNEXE A-1- LES EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU STOCKAGE EN AERIEN DES LIQUIDES INFLAMMABLES ......................................... 30 Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 4 / 31 TABLE DES ILLUSTRATIONS Illustration 1 : Champ d’application des AM du 3 octobre 2010 modifié et 24 septembre 2020 (récipients mobiles) ....................................................................................................................... 21 Illustration 2 :Exemple - champ d’application des arrêtés .......................................................... 22 Illustration 3 : Exemple - champ d’application des arrêtés ......................................................... 23 Illustration 4 : Exemple - champ d’application des arrêtés ......................................................... 23 Illustration 5 : Exemple - champ d’application des arrêtés ......................................................... 24 Illustration 6 : Exemple - champ d’application des arrêtés ......................................................... 24 Illustration 7 : Exemple - champ d’application des arrêtés ......................................................... 25 Illustration 8 : Exemple-champ d’application des arrêtés ........................................................... 26 Illustration 9 : Catégories d’installations pour l’application de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié ....................................................................................................................................................... 29 Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 5 / 31 Partie A – Suivi des modifications Date Révision Modifications Février 2021 0 Création Juillet 2021 1 Compléments sur des points méritant des précisions Correction de coquilles Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 6 / 31 INTRODUCTION Ce guide de lecture, réalisé avec la collaboration d’un collège de professionnels, vise à expliciter les principales exigences imposées aux stockages en aérien de liquides inflammables. Ce guide, en particulier dans sa mise à jour menée en 2021, vise à présenter et à expliciter les évolutions et nouvelles mesures réglementaires prises, à l’issue de l’analyse du retour d’expérience de l’incendie industriel du 26 septembre 2019 survenu à proximité de Rouen. Il est destiné aux professionnels concernés et à l’inspection des installations classées. En l’occurrence, pour les professionnels, il s’agit des exploitants des installations industrielles dans lesquelles sont présents divers substances ou mélanges chimiques, liquides et qualifiés d’inflammables. Ces substances ou mélanges ont la particularité commune d’avoir une capacité élevée à s’enflammer puis à maintenir leur combustion et à se propager aisément. Leur présence en quantité significative constitue ainsi des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Ils sont à ce titre visés par la nomenclature des installations classées et peuvent être soumis au respect de textes réglementaires selon les quantités présentes. Pour les besoins d’exploitation, ces liquides inflammables peuvent être stockés selon des configurations multiples et au sein de divers contenants. Toutes ces configurations présentent des risques particuliers auxquels doivent s’adapter les mesures techniques et organisationnelles prises en vue de prévenir les accidents et d’en limiter les effets. La mise en œuvre du plan d’action gouvernemental qui vise à empêcher qu’un accident similaire à celui du 26 septembre 2019 ne puisse se reproduire, a conduit, dès 2021, à imposer aux exploitants de nouvelles dispositions relatives aux conditions de stockage de liquides inflammables. Les liquides inflammables stockés en récipients mobiles sont les principaux stockages concernés par ces nouvelles mesures réglementaires. Ces nouvelles dispositions ciblent principalement les risques liés aux nappes enflammées qui favorisent la propagation d’un incendie lors d’un accident. Elles s’appuient sur 3 grands principes : - éviter à la source les configurations les plus susceptibles de générer une nappe enflammée, en limitant certains stockages de liquides extrêmement inflammables, - réduire les surfaces de stockage susceptibles d’être pris dans une nappe enflammée afin de limiter la propagation d’un incendie, - compenser le maintien de certains stockages de liquides inflammables par le renforcement des dispositifs et des mesures organisationnelles visant à permettre une lutte efficace contre un incendie. La réglementation des stockages de liquides inflammables au sein des installations classées à autorisation s’articule autour de deux arrêtés ministériels : - l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Cet arrêté a notamment été modifié par l’arrêté du 24 septembre 2020 pour le dédier aux réservoirs fixes et pour le mettre en cohérence avec les renforcements intégrés à l’arrêté du 24 septembre 2020 (récipients mobiles). - l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Cet arrêté reprend et renforce les dispositions relatives au stockage en récipients mobiles des arrêtés du 16 juillet 2012 (abrogé) et du 03 octobre 2010 ; Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 7 / 31 Ces deux textes font tous deux l’objet d’une partie spécifique du présent guide (parties B et C1). La partie A du présent guide est une partie transverse qui a vocation à expliciter le périmètre d’application de la réglementation des liquides inflammables, en particulier de ces deux arrêtés. Enfin, ce guide vient également préciser et expliciter les principaux éléments d’interprétation de deux autres textes relatifs aux liquides inflammables : - l’arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (partie VIII du guide version mai 2017)2 - l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (partie X du guide version mai 2017)3. Ce guide est disponible sur le site de l’Ineris : http://www.ineris.fr/aida/ 1 / Ces parties sont en cours d’élaboration. En ce qui concerne l’arrêté du 3 octobre 2010, la version actuelle du guide de mai 2017 reste applicable dans l’attente de sa mise à jour. 2 / deviendra la partie B – Chapitre.IX du guide 2021 en cours de mise à jour 3 / deviendra la partie D du guide 2021 en cours de mise à jour Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 15/07/2021 8 / 31 Terminologie du présent guide PARTIE QUI A VOCATION ETRE ALIMENTEE/ COMPLETEE ULTERIEUREMENT Liquides et solides liquéfiables combustibles (LC/SLC) : selon la définition de l’arrêté  liquides et solides dont la température de uploads/s3/ 2021-guideli-partie-a-v2-validee-15juillet 1 .pdf