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Cfp 2013 01 concept et application des ipsas 1ere partie concept rg p 17 33

Concept et application des IPSAS Concept et application des IPSAS ère partie ?? Concept Raymond GHYSELS Expert-comptable et conseil ?scal TABLE DES MATIÈRES Introduction La directive européenne UE Les comptes annuels en IPSAS de l ? AIEA Genèse objectifs et avantages des IPSAS Généralités Exemple d ? adoption avantageuse des IPSAS Stratégie de l ? IPSASB Projet de cadre conceptuel Principales bases d ? évaluation conformes aux IPSAS Cost Fair value Present value In uence de la crise des dettes souveraines sur les comptabilités nationales Principales IPSAS IPSAS relative à la présentation de l ? information budgétaire IPSAS relative à la présentation des états ?nanciers Conclusion Rapport Eurostat Principales caractéristiques qualitatives des états ?nanciers établis selon l ? IPSAS qu ? elle aborde l ? analyse concrète et pratique des états ?nanciers de l ? Agence internationale de l ? énergie atomique AIEA de l ? Organisation des Nations unies ONU pour l ? exercice comptable clos au décembre sachant que ceux-ci ont été établis pour la première fois selon les IPSAS cette seconde partie sera complétée par les constats du volumineux rapport du véri ?cateur extérieur en relation avec le rapport de certi ?cation exprimant sans réserve son opinion sur ces états ?nanciers dont la lecture se révèle très intéressante L ? actualité qui suscite la publication de ces articles est donc double elle tient dans la publication de la directive européenne UE en no- vembre desdits états ?nanciers de l ? AIEA en juillet La directive européenne UE L ? objectif de cette directive Introduction La présente publication est composée de deux parties la première partie qui sera développée dans ce numéro de la revue traite du concept des ISPAS en ce qu ? elle aborde la problématique des normes comptables internationales du secteur public des points de vue de leur genèse et de leurs objectifs de leur stratégie de leur cadre conceptuel de leurs méthodes d ? évaluation de l ? in uence de la crise des dettes souveraines sur les comptabilités nationales des embuches et di ?cultés à leur implantation cette première partie sera complétée par une esquisse des principales IPSAS tant celles relatives à la comptabilité d ? exercice qu ? à la comptabilité budgétaire la seconde partie qui fera l ? objet d ? un numéro ultérieur traite de l ? application des IPSAS en ce Le principal considérant de cette directive vise l ? objectif suivant l ? application de pratiques de comptabilité publique exhaustives et ?ables dans tous les sous-secteurs des administrations publiques est une condition préalable à la production de statistiques de grande qualité qui soient comparables d ? un État membre à l ? autre ? autrement dit cette a ?rmation signi ?e selon la Commission européenne que actuellement les comptes publics ne sont pas de qualité adéquate et ne sont pas su ?samment comparables entre les Etats membre de l ? Union La réalisation de ce considérant devra être mis en ?uvre gr? ce à des mesures de contrôle