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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.developpe

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Assainissement non collectif Guide d’information sur les installations Outil d’aide au choix USAGERS Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 3 SOMMAIRE Préambule : Pourquoi ce guide ? ....................................................................................... 5 FICHE 1 : Obligations et démarches en Assainissement Non Collectif (ANC) ........................ 7 FICHE 2 : Acteurs de l’ANC : missions et responsabilités associées ...................................... 9 FICHE 3 : Principes généraux des installations d’ANC ........................................................11 FICHE 4 : Les questions à se poser : la faisabilité - « ce que je peux faire » ........................13 FICHE 5 : Les questions à se poser : mes exigences - « ce que je veux faire » ......................17 FICHE 6 : Tableau de synthèse des critères techniques et de caractérisation des filières .....21 FICHE 7 : ANC : informations sur les coûts induits par une installation ...............................23 FICHE 8 : Exemple de tableau permettant de réfléchir sur l’adaptation de l’installation proposée, destiné à interroger les entreprises ...........................27 FICHE 9 : Descriptifs des familles d’installation .................................................................29 FICHE 9-1 : Fosse et épandage souterrain dans le sol en place ..................................... 30 FICHE 9-2 : Fosse et épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable) ........ 32 FICHE 9-3 : Fosse et filtre à massif de zéolithe .............................................................. 35 FICHE 9-4 : Fosse et massif filtrant compact ................................................................. 37 FICHE 9-5 : Massif filtrant planté (avec ou sans fosse) .................................................. 39 FICHE 9-6 : Micro-station à culture libre ....................................................................... 41 FICHE 9-7 : Micro-station à culture fixée....................................................................... 44 FICHE 9-8 : Toilettes sèches .......................................................................................... 46 Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 4 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT Version : 1 Date : 21 septembre 2012 AFFAIRE SUIVIE PAR : Jessica Lambert Service GR3 : Bureau de la Lutte contre les Pollutions Domestiques et Industrielles Tél. : 01 40 81 34 37/Fax : 01 40 81 64 67 Courriel : jessica.lambert@developpement-durable.gouv.fr REDACTEURS Ce guide a été élaboré, dans le cadre du Plan d'Action National Assainissement Non Collectif, par les membres du groupe de travail « aide au choix des filières » composé des personnes suivantes : Jessica LAMBERT - MEDDE Florence LIEVYN - FNSA Stéphane GARNAUD - Onema Joseph HELLO - CLCV Olivier NOUAILLE/Anaïs BALLAND/A. BERTRAND - GRAIE Luc LARY/Jérémie STEININGER/Marc SENGELIN - IFAA Vanessa DELAIR - APMS Jacques LESAVRE - AESN Laure RAVOT - UMGO-FFB Abdel LAKEL - ASTEE Benjamin BERNE/Charline MARCOS/Christophe MEROTTO - Réseau de l’Assainissement Écologique Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 5 PREAMBULE ongtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable. Depuis quelques années, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché. Afin d'accompagner les particuliers face à cette diversité de solutions, les ministères de l’Ecologie et de la Santé, dans le cadre du plan d’actions national pour l’assainissement non collectif, ont souhaité réaliser un outil d’information. Le présent guide concerne les installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques ou assimilées jusqu’à 20 équivalents – habitants (maisons d’habitation individuelles). Sont en premier lieu rappelés, de façon synthétique, les rôles et responsabilités des propriétaires d’une installation d’ANC et des professionnels impliqués, acteurs dans la fabrication, le conseil, la conception, la mise à disposition, le contrôle, la mise en œuvre, l’entretien/la vidange,… En regard des réflexions menant le propriétaire à se poser les bonnes questions sur les critères de faisabilité de l’installation envisagée (« ce que je peux faire ») et sur ses exigences personnelles (« ce que je veux faire ») sont présentées, sous la forme d’un tableau de synthèse et d’un jeu de fiches, les différentes familles de dispositifs actuels permettant d’assurer la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées traitées. Une description sommaire de leur principe de fonctionnement, illustré de schémas, ainsi que les caractéristiques principales de ces familles sont ainsi proposées. Le détail des dispositifs en tant que tel est lui disponible dans la rubrique usagers du site internet www.assainissement- non-collectif.developpement-durable.gouv.fr Une approche sur les différents postes de coût à prendre en compte lors de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif (investissement) ainsi que pour leur fonctionnement viendra utilement compléter ces réflexions. La finalité de ce document est d’une part d’informer l’usager, décisionnaire final dans le choix d’une installation réglementaire et adaptée et d’autre part de lui apporter les éléments lui permettant d'instaurer un dialogue avec les professionnels. Le tableau présenté en fiche 8 pourra être utile pour comparer les devis des entreprises au regard des critères de faisabilité et exigences personnelles. Les informations fournies sont complémentaires des conseils des acteurs professionnels qu’il conviendra de contacter aux étapes clés du projet d'installation. Le présent guide constitue un document objectif pour accompagner l’usager de l’ANC dans sa décision sans chercher à privilégier certaines familles d’installations. L Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 6 Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 7 OBLIGATIONS ET DEMARCHES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) es habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau. En tant qu’usager de l’ANC, vous devez limiter l’impact environnemental de vos rejets. Vous respectez les obligations réglementaires relatives à l’ANC :  Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez (se renseigner en mairie) afin qu’il vérifie la conformité de votre projet.  Vous facilitez l’accès à votre installation lors des différents contrôles réglementaires effectués par le SPANC.  Vous réglez le montant de la redevance pour couvrir le coût engendré par l’activité du SPANC.  Dans le cadre d’une opération soumise à permis de construire ou d’aménager (impactant votre installation), vous joignez au dossier de demande l’attestation de conformité de votre projet d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC.  Lors de la vente de votre habitation, vous fournissez le rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans et, sinon vous le faites réaliser à vos frais. Vous vous renseignez sur le règlement de service du SPANC. À l’issue du contrôle par le SPANC :  En cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), vous devez réaliser des travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente ou acquisition d’un logement.  En cas de dysfonctionnement de l’installation, vous procédez aux réparations dans les meilleurs délais. Pour que votre installation d’assainissement soit efficace, elle doit être bien conçue. Pour cela, vous devez identifier les contraintes et définir vos exigences avant de procéder à une sélection des technologies adaptées et de l’entreprise qui en assure l’installation. En tant qu’usager de l’ANC, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, en respectant les indications du guide d’utilisation fourni par l’installateur. Vous en assurez ou en faites assurer un entretien régulier et vous faites périodiquement vidanger votre installation par une personne agréée. L F Fi ic ch he e 1 1 Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 8 Les gestes éco-citoyen et fonctionnement de votre installation Mon installation est sensible à certains produits pouvant être tout aussi néfastes pour l’environnement que pour son fonctionnement. Il est fortement déconseillé de jeter dans mon installation les produits suivants :  huiles et graisses de friture et de vidange ;  peinture, solvants ;  cires, résines ;  produits pétroliers ;  tous les types de pesticides ;  tous les produits toxiques (cf. étiquetage) ;  les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc. F Fi ic ch he e 1 1 Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012 9 ACTEURS DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : MISSIONS ET RESPONSABILITES ASSOCIEES n tableau récapitulatif des missions, responsabilités et assurances des acteurs est présenté en page suivante. Chaque acteur professionnel de l’ANC assume certaines responsabilités liées à son intervention et peut/doit s’assurer à cet effet. Ces assurances sont pour la plupart obligatoires, notamment l’assurance décennale pour les concepteurs et les installateurs/entreprises de travaux. Avant toute prestation, le particulier est en droit de demander la copie des attestations d'assurance, afin d’avoir la garantie de la prise en charge des réparations, en cas de sinistre. Lorsque le choix s’est porté sur un dispositif agréé, le particulier doit demander les preuves uploads/s3/ assenissement-non-collectif-guide-usagers 1 .pdf