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CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : XXXXXXXXXXXXXXX Assoc

CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : XXXXXXXXXXXXXXX Association loi 1901 - n° XXXXXXXXXXXXXX – Code APE : XXXXXXXXX Licence d’entrepreneur de spectacles n° XXXXXXXXXX Siège social : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXXXXXXXXX Ci après dénommée « La Compagnie » ET XXXXXXXXXXXX Association loi 1901 - n° SIRET : XXXXXXXXXXXX – Code APE : XXXXXXXXXX Licence d’entrepreneur de spectacle n°XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Représenté par XXXXXXXXXXXX, Directeur Ci-après dénommé « la structure d’accueil » IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet Les parties se sont rapprochées afin de mettre en œuvre une résidence de création pour le spectacle XXXXXXXXXXXXXXXX Ecrit et mise en scène par XXXXXXXXXXXXXX Avec XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX La Compagnie XXXXXXXXXXs’engage à donner dans les conditions définies ci-après, X représentations du spectacle le XXXXXXXXXXXXXXXXX 2020 à Xh, au XXXXXXX La résidence d’une durée totale de X ours se déroulera du XXXXXXXXXXXXX selon le planning annexé aux présentes. Article 2 : Projet artistique Historique succinct de la structure d’accueil Historique succinct de la Compagnie La Compagnie aura pour contrainte de travailler sur un classique en y posant un regard contemporain. Cette résidence a pour objectifs de permettre à la compagnie de : - Disposer de temps et de moyens financiers, techniques et logistiques - Poursuivre son travail de création. La compagnie dispose de l’intégralité de son temps pour se consacrer à son travail de création. Cependant, en lien avec son travail de création et son univers artistique, l’équipe artistique pourra participer aux actions à caractère pédagogique mises en œuvre par la structure : action de sensibilisation, de médiation et/ou participation à des rencontres en lien avec les partenaires selon un volume et un calendrier défini conjointement. Le nombre Page 1 sur 4 d’interventions demandées à l’équipe artistique ne pourra excéder …../semaine et il sera tenu compte pour son élaboration du temps de préparation et de déplacement. Ce calendrier pourra être modifié ou complété, d’un commun accord, au cours de la résidence, en fonction des besoins et souhaits exprimés par chacune des parties. Article 3 : Engagements de la structure d’accueil 3.1 Conditions d’accueil La structure d’accueil met à disposition de la compagnie un espace de travail (plateau, loges, sanitaires …) en ordre de marche. Elle prend en charge les frais afférents à son entretien. Un jeu de clés est remis à l’équipe artistique à son entrée dans les lieux, qui devra les restituer complet à son départ. Si des personnels techniques ou administratifs sont mis à disposition de l’équipe artistique, la structure d’accueil assure le paiement de leurs salaires et charges relatives. La structure d’accueil annexera une fiche technique à la présente convention et invitera la compagnie à en prendre connaissance intégralement. Toute demande de matériel technique supplémentaire ou d’emploi d’un technicien supplémentaire ne peut incomber à la structure d’accueil et devra faire l’objet d’un accord préalable à la signature de la convention. Toute demande ultérieure, réalisée pendant le temps de la résidence restera à la charge de la compagnie. 3.2 L’action culturelle Les actions à caractère pédagogique et rencontres avec l’équipe artistique feront l’objet d’une coordination et d’un suivi par la personne référente de la structure d’accueil, qui veillera à ce que l’ensemble des interventions ne gêne pas l’équipe artistique dans la mise en œuvre de son projet de création. 3.3 La sortie de résidence A l’issue de la résidence, l’œuvre de l’équipe artistique fera l’objet de deux représentations tout public. La structure d’accueil apportera son soutien à l’équipe artistique au cours de l’installation et du démontage. Les frais liés aux représentations (technique, communication) seront pris en charge par la structure d’accueil. La structure d’accueil contribuera, si besoin, à diffuser l’information quant à ces représentations auprès des publics et des professionnels. 3.4 La communication La structure d’accueil assurera la communication de la résidence et de sa sortie auprès de la presse, des publics et professionnels. 3.5 Responsabilité civile La structure d’accueil doit s’assurer au titre de la responsabilité civile d’organisateur de spectacle vivant. Article 4 : Engagements de la compagnie 4.1 Travail de création L’équipe artistique s’engage à travailler le projet artistique pour lequel elle est accueillie en résidence, objet de la présente convention. 4.2 Utilisation du lieu D’une manière générale, l’équipe artistique s’engage à avoir un comportement respectueux et responsable vis-à-vis des locaux qui sont mis à sa disposition. L’équipe artistique signalera dans les plus brefs délais tout problème survenant et toute dégradation involontaire du mobilier ou du matériel. Il est demandé de ne pas fumer à l’intérieur des locaux. 4.3 Rémunérations du personnel Page 2 sur 4 La Compagnie s’engage à effectuer le règlement des rémunérations et charges relatives à son personnel et à respecter la législation en vigueur à ce sujet, y compris concernant le droit d’auteur. 4.4 L’action culturelle L’équipe artistique s’engage à participer aux rencontres ou présentations de son travail en direction d’un large public prévues dans la présente convention. L’équipe artistique, sur demande préalable, acceptera d’ouvrir ponctuellement son espace de création à des visiteurs individuels, ou des groupes, sans autre forme d’engagement. 4.5 La sortie de résidence A l’issue de la résidence, l’œuvre de la compagnie fera l’objet de Xreprésentations en public . 4.6 Communication La compagnie fournira tous les éléments nécessaires aux supports de communication. La Compagnie autorise la structure d’accueil à reproduire ses œuvres à des fins de promotion du spectacle sous toutes les formes possibles : imprimé (brochure, programme, dossier de presse…), carton d’invitation, affiche … Dans ses rapports d’activités et dans tout support de communication évoquant le projet Titre du spectacle, la compagnie devra indiquer le partenariat du Coproducteur Structure d’accueil 4.7 Droits d’auteur et de représentation Il est convenu entre les parties que le travail de la compagnie réalisé au cours de la résidence reste la propriété de la compagnie qui dispose pleinement de son droit moral et patrimonial, sans cession ou rétribution à la structure d’accueil. Pour toute diffusion, totale ou partielle, de l’œuvre réalisée dans le cadre de la résidence, la compagnie devra faire porter la mention « En coproduction avec XXXXXXXXXXXXX ». Il est convenu que les représentations publiques feront l’objet d’un contrat de co-réalisation ultérieur. 4.8 Assurances La compagnie atteste avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux biens et aux personnes causés à un tiers. Elle sera en effet responsable de tout sinistre pouvant survenir de son fait ou du fait de son personnel pendant la durée de la résidence. Une copie de son attestation d’assurance devra être communiquée à la signature de la présente convention. Article 5: condition financière La structure d’accueil versera à la Compagnie la somme de XXXX€ Ht + XXXX€ (TVA 5.5%) soit la somme totale de XXXXX€ TTC pour le financement de la résidence incluant les droits d’auteur à la signature des présentes. La compagnie s’engage à indiquer cet apport dans le budget prévisionnel de la création, annexé à cette convention. Article 6 : Annulation du Contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Le monde entier connaît, à l’heure de la signature, une pandémie de covid-19, entraînant la fermeture de tous les lieux de loisirs. Il est entendu que, si le gouvernement français décidait de fermer les théâtres pendant la période de résidence, les parties feraient tout Page 3 sur 4 leur possible pour reporter la résidence sur la saison 21/22. Article 7 : Compétence Juridique En cas de litige portant sur l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux d’Avignon, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…). Fait en deux exemplaires à Avignon, le XXXXXXXXXXXX. (Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé, bon pour accord ”) LA COMPAGNIE, L’ORGANISATEUR, XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX Page 4 sur 4 uploads/s3/ conventionderesidence-modele.pdf