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Chap1 techniques b Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher chapitre Le système bancaire en Tunisie OBJECTIFS Objectif général Dé ?nir les di ?érents types de banques Objectifs spéci ?ques - Conna? tre les di ?érentes activités accomplies par

Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher chapitre Le système bancaire en Tunisie OBJECTIFS Objectif général Dé ?nir les di ?érents types de banques Objectifs spéci ?ques - Conna? tre les di ?érentes activités accomplies par la banque - Distinguer les di ?érents types des banques Plan du chapitre I Dé ?nition de la banque La réception des fonds du public L'octroi des crédits La mise à la disposition des moyens de paiement II Le système bancaire Tunisien Présentation Générale Les banques universelles Les sociétés de leasing Les banques O ?-Shore ou les banques non-résidentes Les banques d'a ?aire III La législation I- DEFINITION DE LA BANQUE L'article de la loi - du dé ?nit la banque comme suit sont considérées comme banques et sont soumises de ce fait à agrément conformément aux termes de la présente loi toutes les entreprises qui se livrent à titre d'activité habituelle aux opérations suivantes ? Recevoir du public des dépôts quelle qu'en soit la durée et la forme CCours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher ? Accorder du crédit sous toute ses formes ? E ?ectuer à titre d'intermédiaire des opérations de bourse ou de change ? Assurer pour la clientèle de déposant le paiement ou le recouvrement ? de chèque e ?et coupons ou toute autre titre de paiement ? ou de créance Les opérations bancaires Les opérations bancaires sont considérées aux termes de l ? article de la loi du juillet Les opérations de de réception de dépôt du public quelles qu ? en soient la durée et la forme Les opérations d ? octroi de crédits sous toutes leurs formes Les opérations de leasing Les opérations portant sur le service de gestion des crédits ?factoring ? Les opérations bancaires islamiques La mise à la disposition de la clientèle de moyen de paiement de paiement et la prestation de services de paiement Ne sont pas considérées comme opérations bancaires Le ?nancement consenti par les entreprises non agrées à leur clientèle pour l ? approvisionnement de marchandises ou en prestation de service CCours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher Le ?nancement consenti par une entreprise au pro ?t d ? une autre appartenant au même groupe ou au pro ?t de ses agents Les opérations liées aux opérations bancaires qui peuvent être exercées par une banque Le conseil ou l ? assistance en matière de gestion ?nancière Les services destinés à faciliter la création le développement et la restructuration des entreprises La gestion de patrimoine et des actifs Qu ? est-ce qu ? un dépôt - Les fonds reçus pour constituer ou augmenter le capital de l'entreprise - Les fonds provenant d'une émission d'obligations Sont considérés des dépôts reçus du public au sens de la présente loi les fonds que toute personne recueille d ? un tiers par tout moyen de paiement à titre de dépotou autrement avec le droit d ? en disposer pour les besoins de l ? excercice de son activité professionnelle mais à charge pour elle de les