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Chapitre 1 6 Chapitre I L ? organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza Chapitre I L ? organisation administrative de la trésorerie de wilaya de Tipaza Section Aperçu sur le trésor L ? historique du trésor L ? histoire de trésor re

Chapitre I L ? organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza Chapitre I L ? organisation administrative de la trésorerie de wilaya de Tipaza Section Aperçu sur le trésor L ? historique du trésor L ? histoire de trésor remonte à l'époque ottomane auquel il y' avait le Khaznadji qui était chargé de la trésorerie de l ? État Pendant l'époque coloniale française on a assisté la naissance de trésor Algérien en Mars par l ? ordonnance portant la réforme du régime ?nancier de l ? Algérie vient ensuite la loi du Décembre pour le remplacer par une section spéciale Algérienne du trésor public ? La loi du Septembre portant statut organique de l ? Algérie et le décret - du Novembre relatif au régime ?nancier de l ? Algérie ont prévu le principe de l ? autonomie Malgré que les opérations du trésor Algérien soient retracées dans une comptabilité distincte toujours est-il que le trésor Algérien dépend du trésor français En outre l ? Algérie ?gurait dans la situation des comptes de dépôts au trésor des correspondants du trésor français en tant que collectivités administratives ? Après l ? indépendance un protocole d ? accord a été signé entre la France et l ? Algérie le Aout qui réglait provisoirement les opérations ?nancières algérienne et françaises et ce n ? est qu ? à partir de qu ? un trésor algérien autonome dans ses fonctions est né Dé ?nition du trésor Le trésor public est une institution non dotée de la personnalité morale qui regroupe l ? ensemble des services ?nanciers de l ? état et des collectivités publiques liés entre eux par une unité de caisse et chargé d ? exécuter le budget de l ? état et de ses collectivités publiques et de régler l ? économie par des interventions ponctuées Il n ? est pas doté de la personnalité morale parce qu ? il est lui-même constitué par les services ?nanciers de l ? Etat D ? un point de vue organique le trésor n ? est autre que l ? Etat dans l ? exercice de ces attributions ?nancières à l ? exception de celles dévolues à la banque d ? Algérie Selon le directeur du trésor français le trésor est un service de l ? état qui e ?ectue pour son compte et celui d ? autres collectivités administratives les opérations de caisse recette et dépenses de banque mouvement de créances et de dettes et de comptabilité nécessaires à la gestion des ?nances publiques qui exerce des activités d ? administration de tutelle de ?nancement ou d ? impulsion en matière économique et ?nancière et aussi en matière internationale qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et ?nanciers CChapitre I L ? organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza De cette dé ?nition ressortent les di ?érentes activités du trésor ?? Fonction de caissier percepteur pour l ? exécution des recettes budgétaires ?? Fonction de payeur pour