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Chapitre 1 politique de la concurrence

Politique de la concurence Section Qu'est ce que la politique de la concurrence L'état n'est pas en charge de mettre en oeuvre une politique de concurrence car il a délégué cette fonction à la cours de Justice et de Cassation Mise en place d'un droit de la conccurence encadré par l'europe en partie Le droit de la conccurence dont le but est d'encadré le fonctionnement conccurentielle des marchés C'est un droit qui a plusieurs caractéristiques il est à la frontière du droit privé et du droit public c'est un droit français et européen et c'est aussi un droit qui laisse un très grande place au raisonnement économiste Ils vont être souvent être considéré comme les experts des litiges Scetion Histoire récente du droit de la conccurence Les américains adoptent le Sherman Act Les autorités américaines commencent la régularisation de la conccurence Cette loi a pour but de lutter contre les Trusts Les lois anti-trust - Tension entre les propriétaires terriens et les petits propriétaires qui ont du mal à lutter contre les grosses entreprises Les républicains votent alors les Sherman Acts pour que les grosses entreprises n'utilisent pas des techniques pour ruiner les petites entreprises Trust connu Standard Oil Le Sherman Act condamne les restrictions de conccurence et la monopolisation des marchés Certaines entreprises sont obligés de ce démentelé pour instaurer de nouveau une conccurence c'est le cas de American Tobacco Sauf que le Sherman Act laissait dans le ou les pratiques licites ou non Il a été renforcé en par le Clayton Act voté par les démocrates et crée au passage le FTC Fédéral Trade Comission qui est une agence de régulation de la concurrence à travers des enquêtes A partir des années - apparait une période de sommeil de l'anti-trust Les années developpement de la consommation de masse et les régulations La crise de arrive crise de surproduction et de dé ation La conjoncture se retourne de manière violente Si on applique trop sévèrement la concurence il est néfaste A partir de à rigidité de l'anti trust Roosvelt armement - Retournement de situation pendant la révolution néoclassique Ils prouvent pourquoi une pratique trop sévère des marchés concurentielles est néfaste pour l'économie La politique de la concurence en europe L'europe n'a pas de législation anti- trust avt la ?n de la scd guerre mondiale Dans les années en Allemagne ont été un soutient très important après l'arrivée d'Adolf Hitler Pendant la construction de l'europe on cherche à lutter contre les cartels pour avoir une cause commune C'est notammment avec le traité de Rome de que sont posés les er règles de fonctionnement de la concurence avec les articles - qui interdit les ententes entre entreprises et qui condamne les abus de position dominant les abus des monopoles déja en place le droit de la concurence se trouve être poussé au sein de la construction européenne CEn France il faut attendre et notamment une des ordannances prises par Chirac pour que la France ce dote d'un droit complet de la