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 WIPO/OMPI 1 Note : Prévoir environ cinq heures pour l’étude du présent module

 WIPO/OMPI 1 Note : Prévoir environ cinq heures pour l’étude du présent module. Si vous disposez de moins de temps, vous pouvez le diviser en deux tranches, la première tranche s’achevant après la troisième séquence audio. Module 2: Droit d’auteur Objectifs Après avoir étudié ce module, vous saurez : 1. Définir le droit d’auteur et donner des exemples des types d’œuvres couvertes par le droit d’auteur; 2. Expliquer en 250 mots environ les droits protégés par le droit d’auteur (droit de reproduction, droit de représentation et d’exécution, droit de traduction et d’adaptation); 3. Décrire en 250 mots les limitations apportées aux droits cités dans l’objectif 2; 4. Indiquer la durée générale du droit d’auteur aux termes de la Convention de Berne, dans l’Union Européenne et aux États-Unis d’Amérique; 5. Expliquer comment on peut acquérir et céder les droits; 6. Énumérer cinq mesures auxquelles on peut recourir pour la sanction des droits; 7. Relever, dans une étude de cas, les points relatifs au droit d’auteur et indiquer les parties des traités pertinents applicables à ces points.  WIPO/OMPI 2 Introduction Le présent module sur le droit d’auteur expose le type d’objets susceptibles de protection au titre du droit d’auteur, les droits reconnus au titulaire et le mécanisme permettant d’en retirer un bénéfice commercial. Une grande partie du droit relatif au droit d’auteur est similaire dans l’ensemble des pays ayant signé des conventions internationales et des accords sur le commerce. Toutefois, pour avoir une réponse certaine à une question touchant au droit d’auteur, il vous faudra consulter la législation de votre pays. Le présent module fait référence à la Convention de Berne et à l’Accord sur les ADPIC; ces textes seront expliqués en détail à la fin. Pour le moment, il vous suffit de savoir qu’il s’agit des deux accords internationaux les plus importants dans le domaine du droit d’auteur. Le module explique aussi quels sont les recours que les titulaires du droit d’auteur peuvent entreprendre en cas d’atteinte à leurs droits. Là encore, ces recours sont possibles dans la plupart des pays, mais vous devrez toutefois vous référer à la législation de votre pays pour connaître les modalités de sanction qu’elle prévoit. Quel est l’objet du droit d’auteur? Le droit d’auteur fait partie des droits de propriété intellectuelle, qui concernent la protection de l’œuvre de l’esprit humain. Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques. Il s’agit notamment des écrits, des œuvres musicales, des œuvres d’art, telles que les œuvres de peinture et de sculpture, et des œuvres utilisant des techniques informatiques comme par exemple les programmes d’ordinateur et les bases de données électroniques. Il faut souligner que le droit d’auteur protège les œuvres, c’est-à-dire l’expression d’une conception, et non les idées. A titre d’exemple, ne ferait pas l’objet d’une protection la simple intrigue consistant à relater l’histoire de 2 jeunes gens qui s’aiment en dépit d’obstacles familiaux ou ayant trait à des différences de classe sociale. Par contre, si vous mettez cette intrigue générale en forme dans un synopsis, une nouvelle ou une pièce de théâtre, par exemple, son expression dans cette nouvelle ou cette pièce ou ce synopsis sera protégée. Ainsi, par exemple, la fameuse pièce de Shakespeare, Romeo et Juliette serait considérée comme une expression créative de cette intrigue. Cependant d’autres écrivains pourront créer de nouvelles œuvres à partir d’une intrigue semblable.  WIPO/OMPI 3 La Convention de Berne (1886), qui est la plus ancienne des Conventions internationales régissant le droit d’auteur, s’exprime de la manière suivante, en son article 2 : “Les termes “œuvres littéraires et artistiques” comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que : les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences. [.....] Sont protégées comme des œuvres originales, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres transformations d’une œuvre littéraire ou artistique. [.....] Les recueils d’œuvres littéraires ou artistiques tels que les encyclopédies et anthologies qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles sont protégées comme telles, sans préjudice des droits des auteurs sur chacune des œuvres qui font parties de ces recueils”. Il n’est pas nécessaire que l’œuvre littéraire ou artistique considérée soit de qualité ou présente un mérite artistique. Elle doit cependant être originale. Le sens exact de ce critère varie d’un pays à l’autre, et c’est souvent la jurisprudence qui l’a fixé. De façon très générale, on peut dire que dans les pays de « common law », cette exigence est très limitée : il faut simplement que l’œuvre ne soit pas la copie d’une autre œuvre. Une œuvre serait considérée comme originale dès lors que dans son élaboration l’auteur aura manifesté un minimum d’habileté, de travail et de jugement. Dans les pays de droit civil, les critères sont souvent plus stricts; il peut être nécessaire par exemple que l’œuvre porte la marque de la personnalité de l’auteur. Un effort créatif est requis de l’auteur, qui exigerait davantage que simplement de l’habileté, du jugement ou du travail.  WIPO/OMPI 4 Deux questions se posent par rapport à cet article : Est-ce que les œuvres susceptibles d’être protégées en vertu de la Convention de Berne se limitent à celles qui sont citées dans la liste de l’article 2 ? La réponse à cette question est négative. La liste contenue à l’article 2 de la Convention de Berne est purement indicative et non exhaustive. Les œuvres qui y sont énumérées le sont à titre d’illustrations ou d’exemples. Vous aurez remarqué que la Convention de Berne spécifie bien que «les termes “œuvres littéraires et artistiques” comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que … ». L’expression «telles que» ouvre la protection à d’autres formes de création que celles qui sont énoncées dans la liste. A titre d’exemple, les tribunaux ont jugé, selon les pays, que pouvaient bénéficier de la protection notamment : -des lettres missives, - un guide de divorce, - une coiffure, - une décoration florale d’un monument public, - un spectacle son et lumière, - des questions d’examen.  WIPO/OMPI 5 Que veut-on dire par œuvres dérivées ? Un autre aspect important de l’article 2 de la Convention de Berne consiste dans la protection qu’il accorde à ce qu’il est convenu d’appeler les «œuvres dérivées ». Il s’agit d’œuvres qui sont issues d’autres œuvres qui leur sont antérieures. Comme exemples d’œuvres dérivées, on pourra citer : - les traductions ; - les adaptations, comme par exemple un scénario de film tiré d’un roman ; - les arrangements de musique, comme par exemple une version orchestrale d’une œuvre initialement conçue pour piano ; - toute forme de modification d’une œuvre, telle une version abrégée d’un roman ; - les compilations d’œuvres littéraires et artistiques, comme les encyclopédies et anthologies. Pour cette catégorie d’œuvres, l’originalité consiste dans la sélection et l’arrangement des matières qui composent la compilation. Il importe de souligner que l’auteur d’une œuvre dérivée devrait s’assurer que les droits de l’auteur sur l’œuvre initiale ont été respectés, avant de se lancer dans son projet (par exemple une traduction). Ainsi l’auteur qui envisagerait de traduire un roman dans une autre langue devrait obtenir une autorisation, à cet effet, de l’auteur du roman à traduire. Une traduction effectuée sans autorisation l’exposerait à une poursuite en violation de droit d’auteur.  WIPO/OMPI 6 Séquence audio n° 1 : Quelles sortes d’objets peuvent être protégés par le droit d’auteur? Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, comme l’indique le titre de la Convention de Berne. Ces deux notions doivent être prises dans un sens très large. Le terme “littéraires”, par exemple, ne s’applique pas uniquement aux romans, aux poèmes ou aux nouvelles : il peut aussi s’appliquer au manuel d’entretien d’une voiture, voire à des objets écrits qui ne sont pas censés être à la portée de tous, tels que des programmes d’ordinateur. La clé de cette expression réside en fait dans le mot “œuvres”. Cela signifie que l’expression – l’expression par un être humain – est le facteur déterminant. Donc, si j’envisage de peindre un “coucher de soleil sur la mer”, n’importe qui d’autre peut avoir la même idée, puisque ce n’est pas l’idée qui est protégée. Mais lorsque je réalise effectivement une peinture représentant un “coucher de uploads/s3/ droit-d-x27-auteur 3 .pdf