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La prévention du risque électrique Textes réglementaires relevant du code du tr

La prévention du risque électrique Textes réglementaires relevant du code du travail © INRS, 2015. Conception graphique et mise en pages : Patricia Fichou. Crédits photos : couv. © 123rf.com, © G. Kerbaol/INRS, p. 8 © 123rf.com, p. 9 © G. Kerbaol/INRS, © P . Delapierre/INRS, p. 14 © 123rf.com, p. 19 © P . Delapierre/INRS, p. 22 © G. Kerbaol/INRS, p. 25 © 123rf.com, p. 27 - p. 29 © G. Kerbaol/ INRS, p. 30 © V. Grémillet/INRS, p. 32 © C. Almodovar/INRS, p. 42 - p. 48 - p. 49 © P . Delapierre/INRS, p. 51 © 123rf.com, p. 56 © G. Kerbaol/INRS, p. 58 © 123rf.com, p. 59 © Y. Cousson/INRS, p. 65 - p. 67 - p. 71 - p. 77 © G. Kerbaol/INRS, p. 80 © P . Delapierre/INRS, p. 82 © 123rf.com, p. 101 © V. Nguyen/Riva Press, p. 102 © S. Morillon/INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientiﬁque et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientiﬁques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diﬀuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), aﬃches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en ﬁn de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle ﬁnancier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son ﬁnancement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spéciﬁquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. La prévention du risque électrique Textes réglementaires relevant du code du travail ED 6187 mars 2015 Aline MENARD Jean-Louis POYARD Introduction 7 1 Un nouveau cadre réglementaire prévu par les décrets de 2010 8 1.1 Le nouveau dispositif réglementaire 8 1.2 Le champ d’application 9 1.2.1 Les acteurs : employeurs de droit privé, établissements publics, 9 fonction publique, travailleurs indépendants 1.2.2 Les installations électriques visées 10 1.3 Le respect des principes généraux de prévention 11 1.4 Le caractère complémentaire de la réglementation et des normes 12 1.5 Entrée en vigueur des textes et abrogation des dispositions antérieures 12 1.6 Tableau récapitulatif des textes et du calendrier d’application 12 2 Obligations des maîtres d’ouvrage pour la conception et la réalisation 9 des installations électriques 2.1 Champ d’application et déﬁ nitions 14 2.2 Respect des objectifs de prévention 15 2.3 Établissement du dossier technique 15 2.4 Correspondance entre les règles d’installation 16 (nouvelles et anciennes) et les normes d’installation 2.5 Prescriptions techniques 16 2.5.1 Protection contre les chocs électriques par contact direct 16 ou indirect : changements par rapport à l’ancien décret de 1988 et renvoi aux normes d’installation 2.5.2 Tensions dangereuses des parties actives 18 2.5.3 Élévation normale de température 18 2.5.4 Règles à respecter en cas de surintensité 19 2.5.5 Dispositifs de coupure d’urgence 19 2.5.6 Canalisations électriques 20 2.5.7 Identiﬁ cation des circuits et appareillages 20 2.5.8 Choix des matériels en fonction de la tension et de l’environnement 21 8 8 9 roit privé, établissements publics, 9 vailleurs indépendants tions électriques visées 10 ect des principes généraux de prévention 11 4 Le caractère complémentaire de la réglementation et des normes 12 1.5 Entrée en vigueur des textes et abrogation des dispositions antérieures 12 1.6 Tableau récapitulatif des textes et du calendrier d’application 12 2 Obligations des maîtres d’ouvrage pour la conception et la réalisation 9 des installations électriques d’application et déﬁ nitions 14 tifs de prévention 15 chnique 15 llation 16 ation 16 16 Sommaire 2.5.9 Locaux à risque d’incendie ou d’explosion 21 2.5.10 Locaux de service technique 22 2.5.11 Matériels électriques ayant une fonction de sécurité 23 2.5.12 Installations d’éclairage de sécurité 23 2.6 Normes d’installation 24 3 Obligations des employeurs 25 3.1 Utilisation des installations électriques 25 3.1.1 Objectif 25 3.1.2 Champ d’application 26 3.1.3 Maintien en conformité des installations permanentes 29 avec les règles de conception lors de la mise en service - Exception à ce principe 3.1.4 Maintenance et surveillance des installations 30 3.1.5 Réalisation d’installations nouvelles, modiﬁ cation 30 ou adjonction apportées aux installations existantes 3.1.6 Installations électriques des locaux à risque spéciﬁ que 31 3.1.7 Installations de soudage électrique 32 3.1.8 Règles particulières pour les appareils électriques amovibles 32 3.1.9 Règles particulières pour l’éclairage de sécurité 33 3.2 Vériﬁ cations des installations électriques 33 3.2.1 Déﬁ nitions : personne qualiﬁ ée, organisme accrédité 33 3.2.2 Vériﬁ cations des installations électriques permanentes 35 3.2.3 Processus de vériﬁ cation des installations électriques temporaires 36 par un organisme accrédité ou une personne qualiﬁ ée de l’entreprise 3.2.4 Modalités des vériﬁ cations, périodicité et contenu des rapports 37 3.2.5 Registres 37 3.2.6 Vériﬁ cations sur demande de l’inspection du travail 37 3.2.7 Tableau de synthèse pour les installations permanentes 38 3.3 Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage 39 3.3.1 Champ d’application 39 Sommaire 3.3.2 Déﬁ nitions : opérations, voisinage 40 3.3.3 Normes de références déﬁ nissant les opérations 40 et les modalités d’exécution 3.3.4 Obligations générales pour supprimer ou, à défaut, réduire 41 le risque 3.3.5 Obligations particulières 41 3.3.6 Formation et habilitation des travailleurs chargés de ces travaux 43 3.4 Installations électriques des équipements de travail non soumis 46 à des règles de conception lors de leur 1re mise en service 3.5 Autres obligations de l’employeur relevant du code du travail 47 mais pas des décrets de 2010 3.5.1 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations 47 électriques réalisés par les entreprises de bâtiment et de travaux publics 3.5.2 Plan de prévention écrit pour certains travaux exécutés 52 par une entreprise extérieure 3.5.3 Travaux interdits et réglementés pour les jeunes travailleurs âgés 53 de moins de 18 ans 3.5.4 Signalisation du risque électrique 57 3.5.5 Activités pyrotechniques - Installations électriques et précaution 57 contre le risque électrostatique 4 Arrêtés d’application 58 4.1 Liste chronologique 58 4.2 Éclairage de sécurité (arr. 14 déc. 2011) 59 4.3 Installations de galvanolplastie et d’électrophorèse, cellules 66 d’électrolyse et fours à arc (arr. 15 déc. 2011) 4.4 Laboratoires et plateformes d’essais (arr. 16 déc. 2011) 67 4.5 Circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l’arc 69 et par résistance et dans les techniques connexes (arr. 19 déc. 2011) 4.6 Appareils électriques amovibles (arr. 20 déc. 2011) 72 4.7 Modalités d’accréditation des organismes chargés des vériﬁ cations 75 initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail (arr. 21 déc. 2011 modiﬁ é) 4.8 Critères de compétence des personnes chargées d’effectuer 76 les vériﬁ cations périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vériﬁ cation des installations électriques temporaires (arr. 22 déc. 2011 modiﬁ é) 4.9 Installations électriques de certains équipements de travail 79 (arr. 23 déc. 2011) 4.10 Vériﬁ cations ou processus de vériﬁ cation des installations électriques 81 et uploads/s3/ ed6187-pdf.pdf