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RÉUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES NIAMEY, 9 JANVIER 2006 MEMORANDUM

RÉUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES NIAMEY, 9 JANVIER 2006 MEMORANDUM Bilan et perspective de la mise en œuvre du Programme d’initiatives Transfrontalières Suite à l’adoption par la réunion des ministres des affaires étrangères du 18 janvier 2005 du mémorandum sur « le concept « pays-frontières ou l’intégration de proximité » Secrétariat Exécutif Abuja, décembre 2006 Programme d’Initiatives Transfrontalières 2 Table des matières Introduction.......................................................................................................................................3 I. Mise en œuvre et résultats du P.I.T au cours de l’année 2005.......................................................3 1.1. Élaboration d’un premier projet de convention de coopération transfrontalière dans l’espace CEDEAO.......................................................................................................................................3 1.2. Lancement de deux expériences de coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest .........4 1.3. Propagation du concept de « pays frontière et multiplication des partenariats.......................4 II. Bilan et perspectives.....................................................................................................................5 III. Propositions à court terme ...........................................................................................................6 3.1. Doter le secrétariat exécutif des moyens nécessaires pour élargir l’expérience en cours .......6 3.2. Réunir les États membres autour du projet de convention transfrontalière .............................6 3.3. Développer le dialogue politique et les partenariats stratégiques............................................6 3.3.1. Susciter une mobilisation africaine autour de la coopération transfrontalière ...................6 3.3.2 Préparer une conférence euro-africaine sur la coopération transfrontalière ......................7 Annexe 1 : Récapitulatif des actions menées en 2005......................................................................8 Annexe 1 : Récapitulatif des actions menées en 2005......................................................................8 3 Introduction 1) La 18 janvier 2005 à Accra (Ghana) le secrétariat exécutif soumettait à la réunion des ministres des affaires étrangères des États membres, un mémorandum intitulé « Le concept de pays frontière ou l’intégration de proximité ». Ce mémorandum proposait aux États membres qui le souhaitent de favoriser le développement de projets conjoints entre les populations vivant de part et d‘autre d’une frontière. Il soutenait que la multiplication de ces initiatives transfrontalières, dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’élevage, de l’éducation, de la culture et tant d’autres, permettra à la fois d’améliorer les conditions de vie des populations frontalières qui sont souvent les plus démunies et d’accélérer le processus d’intégration régionale. Dans ce mémorandum, le Secrétaire Exécutif demandait aux États Membres d’appuyer la Mise en œuvre d’un Programme d’Initiatives Transfrontalières (P.I.T) qui marquerait l’introduction du concept de « pays frontière » dans l’agenda de la CEDEAO. Il proposait de fixer au P.IT les objectifs suivants : • L’élaboration d’un projet de convention juridique transfrontalière à l’échelle de la CEDEAO. • L’identification de projets pilotes transfrontaliers sur la base de processus participatifs impliquant la CEDEAO, les acteurs locaux et les partenaires au développement. • La vulgarisation du concept de pays frontières dans tous les États membres de la CEDEAO • A terme, la création d’une association des régions et villes frontalières ouest africaines. 2) Au cours de l’année 2005, le secrétariat exécutif de la CEDEAO et son principal partenaire en la matière, le Club du Sahel et de l’Afrique de l'Ouest (CSAO) de l’OCDE, ont mis en œuvre les premiers éléments du Programme d’initiatives Transfrontalières. L’objet du présent mémorandum est d’en rendre compte aux ministres des affaires étrangères, de leur soumettre de nouvelles propositions susceptibles d’amplifier les résultats obtenus et de recueillir leurs avis et propositions. I. Mise en œuvre et résultats du P.I.T au cours de l’année 2005. 3) L’annexe n°1 présente la chronologie des activités menées en 2005 par le secrétariat exécutif de la CEDEAO et le CSAO avec l’appui de nombreux partenaires. Les principaux résultats de ce travail sont présentés ci-après. 1.1. Élaboration d’un premier projet de convention de coopération transfrontalière dans l’espace CEDEAO. 4) Un premier projet de convention a été rédigé par le service juridique du secrétariat exécutif. Ce projet s’inspire en partie de la Convention de Madrid qui est l’acte juridique fondateur de la coopération transfrontalière en Europe. Des contacts étroits ont été noués avec le Conseil de l’Europe qui est l’auteur de la Convention de Madrid. Le Conseil de l’Europe apportera son appui à la finalisation de la Convention ouest africaine. 4 1.2. Lancement de deux expériences de coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest 5) Ces expériences ont été lancées à l’occasion de deux ateliers placés sous l’égide de la CEDEAO. L’un à Sikasso en septembre 2005 portant sur la zone transfrontalière Sikasso – Korhogo – Bobo Dioulasso, l’autre à Ziguinchor en octobre 2005, portant sur la zone transfrontalière de Sénégambie méridionale (Gambie, Casamance, Guinée Bissau). 6) L’atelier de Sikasso a été coorganisé et cofinancé par le CSAO, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l'Ouest (UNOWA) et le Partenariat pour le Développement Municipal en Afrique de l'Ouest et du centre (PDM). Le CILSS et l’UEMOA se sont associés aux travaux. Les ministres de l’administration du territoire du Burkina Faso et du Mali ont participé aux trois jours de débats. A l’issue des travaux, les acteurs locaux, privés et publics, ont formulé un plan d’action transfrontalier. Ce plan d’action, constitué d’actions concrètes à court terme et d’un processus de dialogue et de concertation a reçu l’appui de partenaires au développement. Il sera mis en œuvre à partir du début 2006 et fera l’objet d’un atelier d’évaluation après six mois d’exécution. Le PNUD a accepté de financer une assistance technique locale à ce processus. 7) L’atelier de Ziguinchor a été coorganisé par ENDA-Diapol et le CSAO et cofinancé par la coopération canadienne (ACDI), la coopération autrichienne et le CSAO. Il a réuni une centaine de personnes de la société civile, du secteur privé et de l’administration des trois pays ainsi que des partenaires du développement. L’atelier a formulé un plan d’action en 23 points qui devrait également être mis en œuvre sur une période de six mois à l’issue de laquelle une réunion d’étape est prévue en Gambie. Plusieurs partenaires au développement se sont engagés pour soutenir ce processus. 1.3. Propagation du concept de « pays frontière et multiplication des partenariats 8) En avril, le secrétaire exécutif de la CEDEAO a adressé à l’ensemble des ministres des affaires étrangères des pays membres, une lettre les informant de la mise en œuvre du P.I.T et leur demandant leur appui pour la mise en œuvre de ce programme. Sur cette base, le secrétariat exécutif et le CSAO ont entrepris des missions de sensibilisation dans les États concernés par les opérations pilotes. Ces missions ont largement contribué à la préparation et à la tenue des ateliers de Sikasso et Ziguinchor. Elles ont en outre permis d’engager le dialogue avec les administrations nationales et les Bailleurs de Fonds. 9) Le Partenariat pour le Développement Municipal en Afrique de l'Ouest et du Centre (PDM) a inscrit l’un des volets de son programme d’aménagement du territoire régional soutenu par la coopération française, dans le cadre du P.I.T. A ce titre, le PDM a financé et piloté une étude préparatoire à l’atelier de Sikasso et produit une cartographie de la zone transfrontalière Sikasso – Korhogo - Bobo Dioulasso. Le PDM a cofinancé l’atelier de Sikasso et apporte son appui financier et technique à la mise en œuvre du plan d’action transfrontalier issu de l’atelier de Sikasso. 10) Le bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l'Ouest (UNOWA) et le Bureau Régional de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) animent une initiative conjointe « Stratégies intégrées pour les zones frontalières sensibles en Afrique de l’Ouest », dont le but est de 5 promouvoir des programmes de stabilisation de ces espaces. L’Initiative s’intéresse notamment à la frontière entre le Mali, le Burkina et la Côte d'Ivoire, une zone qui a été identifiée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies comme devant faire l'objet d'une attention particulière. A cet titre, l’UNOWA a inscrit son action sur cet espace dans le cadre du P.I.T et cofinancé/coorganisé l’atelier de Sikasso. 11) Le CILSS a fait officiellement part de sa volonté de contribuer à la mise en œuvre du P.I.T. Son secrétariat exécutif met actuellement en œuvre un programme d’appui au zones à risque environnemental et social élevé (ZARESE) avec l’appui de la coopération italienne. Certaines ZARESE’s sont des régions frontalières. La mise en œuvre des programmes sur le terrain prendra en compte la dimension transfrontalière en collaboration avec la CEDEAO et le CSAO. 12) L’UEMOA a intégré la coopération transfrontalière dans sa stratégie et participé activement à l’atelier de Sikasso. 13) Un travail important de recueil et de diffusion de l’information transfrontalière a été mené par le CSAO : un magazine « Chroniques frontalières » diffuse régulièrement des articles sur les réalités et les dynamique transfrontalières ; un site internet http://www.afriquefrontieres.org/ se fait l’écho de l’initiative de la CEDEAO en matière de coopération transfrontalière et propose un grand nombre de documents, fiches synthétiques et autres sur les réalités frontalières. Un travail de recensement de l’ensemble des initiatives transfrontalières en Afrique de l'Ouest a été engagé. II. Bilan et perspectives 14) Les activités prévues ont été menées. Après avoir approuvé le concept en janvier 2005, la CEDEAO est passée à l’action : • Un projet de convention juridique existe, • Deux opérations pilotes ont été identifiées et commencent à être mises en œuvre sur le terrain, • Un certain nombre de gouvernements de la région se sont fermement engagés et ont traduit cet engagement dans l’action, • La coopération transfrontalière a été uploads/s3/ edl-mise-en-oeuvre-pit-cedeao 1 .pdf