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Chapitre 11 affectation du resultat avec exemple completes

Chapitre x DCG CH A ?ectation du résultat I L ? imposition des béné ?ces réalisés par la société A Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Les béné ?ces réalisés par une société commerciale sont soumis à l ? impôt Cependant le régime ?scal di ?ère selon le statut juridique de la société Sociétés de capitaux Sociétés de personnes ?? Impôt sur les béné ?ces payés par la société IS ?? Comptabilisation en charges ?? A ?ectation du résultat net après impôt ?? Les associés sont personnellement imposés sur leur quote-part dans le résultat imposable de la société donc impôt sur le revenu s ? il s ? agit de personnes physique ?? L ? impôt sur les béné ?ces n ? est pas comptabilisé en charges ?? A ?ectation du résultat avant impôt et SA SARL et SAS ayant opté pour l ? IR option possible sous condition B Détermination de l ? impôt sur les sociétés ? Base de calcul de l ? IS L ? impôt sur les sociétés est déterminé à partir du résultat ?scal avec Résultat ?scal Résultat comptable avant impôt Réintégrations Déductions Les réintégrations correspondent à ?? Des charges non déductibles c ? est-à-dire non admises par l ? administration ?scale par exemple dépenses somptuaires provisions pour perte à terminaison ? ?? Des charges dont la déduction ?scale est reportée ultérieurement par exemple la participation des salariés ?? Des produits non comptabilisés mais imposables par exemple la quote-part de résultat dans une société de personne Les déductions correspondent à ?? Des produits non imposables par exemple les dividendes perçus en application du régime des sociétés mères et ?liales ?? Des produits dont l ? imposition est étalée par exemple des indemnités d ? assurance-vie Page sur CChapitre x DCG ?? Des charges antérieurement comptabilisées et devenues déductibles cette année par exemple la participation des salariés ? Le calcul de l ? IS A compter du er janvier le taux normal de l ? IS est de sur la tranche du béné ?ce comprise entre et et de au-delà de Il existe en réalité taux de l ? IS Taux normal Taux réduit à Taux réduit à Taux réduit à S ? applique pour tous les cas o? aucun taux réduit ne s ? applique Plus-value nette à long terme PVNLT réalisée sur les cession de titres de participation pour la partie du béné ?ce ? sous condition ?? CA annuel millions d ? euros ?? Capital libéré et détenue à au moins par des personnes physiques Cession de titres de participation émis par les sociétés cotées à prépondérance immobilière Les sociétés dont le CA excède millions doivent s ? acquitter de la contribution sociale sur les béné ?ces égale à de l ? IS après abattement de sur la base de l ? IS C Comptabilisation et paiement de l ? IS Le paiement de l ? IS se fait par le versement de quatre acomptes trimestriels Le règlement du solde de l