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Chapitre 6 les effets de commerce

Chapitre Les e ?ets de commerce Les e ?ets de commerce sont des titres constatant une créance assortie d'un délai de règlement échéance Les e ?ets de commerce constituent ainsi des moyens de crédit Ils comprennent la traite ou la lettre de change et le billet à ordre La traite ou la lettre de change Dé ?nition et terminologie La lettre de change est un écrit par lequel une personne le tireur généralement le fournisseur d ? un bien ou d ? un service ou le vendeur donne l ? ordre à une autre personne le tiré le client ou l ? acheteur de payer à une certaine date échéance une somme déterminée a un béné ?ciaire qui est le tireur lui même ou un tiers Le tireur Vendeur Envoi de la lettre de change Le tiré Client Libération de la dette après paiement à l ? échéance Tiers béné ?ciaire Acceptation et domiciliation Le tiré ignore souvent la création par le tireur c'est-à-dire l'émetteur de la lettre de change C'est pourquoi dès sa formulation le tireur la lui adressera pour accord c'est l'acceptation Généralement et en même temps de l'acceptation le tiré procède à la domiciliation de la lettre de change c'est-à- dire il donne à son banquier l'ordre de payer à l'échéance On dit que X le tireur tire une lettre de change sur Y le tiré La traite constitue pour le tiré un e ?et à payer et pour le béné ?ciaire un e ?et à recevoir Les caractéristiques de la traite ou de la lettre de change La lettre de change contient des mentions obligatoires et d'autres facultatives - la date de création - la date de règlement échéance - la somme à payer inscrite en lettres et en chi ?res - le nom du tiré - le nom du béné ?ciaire - la domiciliation le nom de la banque et l ? adresse de l'agence o? est payable l'e ?et le lieu de paiement peut parfois être l'adresse du tiré - la signature du tireur - l'acceptation signature du tiré l'accord de payer le béné ?ciaire - l'aval signature d'une ou plusieurs personnes qui se portent garantes du règlement ?nal généralement une banque Une traite non avalisée par une banque peut retourner impayée à l ? échéance pour défaut de paiement en cas d ? absence de provision - un timbre ?scal La traite est endossable si elle ne porte pas la mention non à ordre ? Le béné ?ciaire peut Cainsi remettre le titre à une autre personne en l'endossant en son nom au dos de l'e ?et veuillez payer à l'ordre de Il transmet ainsi la créance représentée par l'e ?et à un tiers qui devient le porteur de l'e ?et et c'est à lui que l'e ?et devra être payé à l'échéance Dans l'opération d'endossement celui qui endosse s'appelle l'endosseur et celui à l'ordre de qui l'e ?et est endossé s'appelle l'endossataire Le béné ?ciaire de la traite peut attendre l'échéance pour