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1 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES AMPG & notes d’interprétation DIRECTI

1 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES AMPG & notes d’interprétation DIRECTION GENERALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES BNEIPE EDITION v52 – 12-2021 2 Historique des versions du document Version Date Commentaire 52 03/12/21 - Décret n°2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401411 - Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 - Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation 51 25/08/21 - Décret n°2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xU62eVt8WAzsos9VkftDna38cKGNTdip-H2yghvSZQU= - Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement (décret ASAP) - Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 - Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement - Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Décret n°2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau (IOTA) 50 bis 02/02/21 - Ajout de la nomenclature « IOTA » - Décision n°426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux annulant les dispositions figurant dans les rubriques 2120 et 2140 et au 3 de la rubrique 2731 de l’annexe I du décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 50 31/12/20 - Ajout de la mention « GF » pour les rubriques devant faire l’objet de garanties financières au sens de l’article R.516-1 du code de l’environnement. - Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses 3 sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/ao-qntQTvDDX-Ohj__rLE7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=/JOE_TEXTE - Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ao-qntQTvDDX-Ohj__rLE5BvvkSNx4jnml536XFhvBE= - Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 266 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ao-qntQTvDDX-Ohj__rLE2Ji709HFzX71t0Vtk29T2s= 49 20/08/20 - Décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042070963 - Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041875927&dateTexte=&categorieLien=id Ajout de la référence aux différents AMPG, ajout de la référence aux BREFs pour les rubriques concernées, mise à jour des derniers AMPG (E), des guides et des notes d'interprétation - Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041875990 - Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041876039 - Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041876133 - Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041413405&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039397758 48 30/10/19 - Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039291739 47 11/04/19 - Décret n°2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid=0CC5A4993895E525199F61A402145867.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT 000038358635&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038358579 - Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre 4 de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5911E0ECD9B4BF30C20F145ECC802557.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT00 0038358660&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038358579 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5911E0ECD9B4BF30C20F145ECC802557.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT00 0038358667&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038358579 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5911E0ECD9B4BF30C20F145ECC802557.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT00 0038358780&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038358579 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d’) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5911E0ECD9B4BF30C20F145ECC802557.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT00 0038358856&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038358579 46 31/10/18 - Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518875&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518915&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 22 octobre 2018 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518980&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518992&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime uploads/s3/ nomenclature-des-installations-classees-icpe.pdf