Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Séminaire Cabinet (installation, gestion, remplacement) Le 30 sep et le 14 oct

Séminaire Cabinet (installation, gestion, remplacement) Le 30 sep et le 14 oct 2014. Un séminaire intéressant et utile ! Installation : Où s’installer : Deux sites internet de l’ARS, cartos@nté et cartos@nté pro fournissent des données sur le nombre d’actes de soins et l’activité des médecins en place, pour évaluer le potentiel d’un lieu d’installation. Le site ODIL (Outil d’Aide à l’implantation locale) fournit des informations sociodémographiques et économiques. Critères juridiques : - Liberté d’installation - Un seul lieu d’exercice (sauf région sous-dotée) - Clause de non concurrence après un remplacement. - Accessibilité au Handicap. Modalités d’installation : la création, la succession, l’association. - Création : liberté de choix mais des incertitudes. - Succession : avantages et inconvénients pré-établis. - Association : plusieurs organisations possible. La plus classique est la SCM, Société civile de moyens, qui permet le partage des frais sans partager les honoraires. Les autres, SCI, SCP et SEL, sont moins répandues. Aides à l’installation. Exposé d’une salariée de l’ARS sur les outils et les aides à l’installation. C’est assez complexe je trouve, car chaque organisme publique (ARS, Assurance maladie, services fiscaux, conseil général) propose des aides différentes en fonction d’un zonage qui lui est propre. Aides financières à l’installation de l’ars Bassin de vie : Pour étudier l’offre et les besoins en matière de santé, la démographie des professionnels de santé, l’ARS a divisé le territoire en « bassin de vie ». Ce sont des zones regroupant plusieurs communes, il y a 128 bassins de vie dans la région Centre. L’ARS a ensuite défini des « Zones fragiles », par étude de ses bassins de vie, en fonction de l’âge des patients, l’âge des médecins, etc … Malgré de nombreuses recherches sur les sites de l’ARS, du PAPS (plateforme d’appui aux professionnels de Santé), je n’ai pas compris quel type d’aide pouvait être alloué suite à une installation dans les « Zones fragiles » (zones issus du « zonage pluri-professionnel » de l’ARS dans le cadre du SROS (schéma régionaux d’organisation des soins). Contrat de praticien territorial de médecine générale (CPTMG) : C’est un contrat signé avec l’ARS à l’installation, permettant d’avoir un salaire sur une base de 300 consultations par mois et une protection sociale avec prise en charge d’un arrêt maladie et congés maternité. Il peut être signé dans les bassins de vie où la densité médicale est inférieure à la densité moyenne régionale, ou bien dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) Aides financières à l’installation par l’assurance maladie : L’option démographique est une aide financière allouée à un médecin exerçant 2/3 de son activité dans une zone sous-dense. Elle correspondant à un pourcentage de 5 à 10% du montant de l’activité du praticien, assortie d’une aide à l’investissement de 2500€ à 5000€/an pour 3 ans. L’option santé solidarité territoriale vise à inciter les médecins situés à proximité d’une zone sous-dense à aider leurs confrères en exerçant une partie de leur activité dans cette zone. En échange, ils peuvent prétendre à une rémunération complémentaire de l’ordre de 10% du montant de l’activité réalisée dans cette zone et à une prise en charge de leurs frais de déplacement. Aides de l’Etat = exonérations fiscales L’exonération de la cotisation foncière des entreprises peut être accordée aux médecins s’installant dans une commune de moins de 2000 habitants. 2 types d’exonération de l’impôt sur le revenu : - Lors d’une nouvelle installation en zone de revitalisation rurale ou zone franche urbaine ; le médecin bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu plafonnée, temporaire et dégressive dans le temps. - Lors des gardes ambulatoires exercées en zone dite déficitaire (selon l'Article L6315-1 du Code de la Santé Publique) les médecins ou leurs remplaçants sont exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours par an. Aides des collectivités territoriales = du conseil général La nature des aides octroyées par les collectivités territoriales peut être variable selon les endroits. Aides non financières : le moratoire à l’installation, le cabinet secondaire, le statu de collaborateur libérale. Comptabilité Ce volet-ci nous a été présenté par une dame faisant partie d’une AGA (Association de Gestion Agrée), nommé l’ARA-PL. Les professions libérales relèvent du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est obligatoire de tenir des livres comptables afin d’enregistrer les recettes, les dépenses et les immobilisations (soit un livre de comptes dépenses-recettes, un livre d’amortissement des biens et compter les kilomètres parcourus). Chaque consultation doit correspondre à une ligne d’écriture dans le journal des recettes (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement). Les médecins peuvent tenir leur comptabilité eux-mêmes ou confier cette dernière à une association de gestion agréée ou à un expert-comptable sous convention spéciale (mais les impôts sont majorés de 25% si non-adhésion à une AGA, sauf dans le cadre du micro BNC) Le but de tout ça, c’est la déclaration d’impôts, et il y a deux régimes d’imposition : la déclaration contrôlée ou le micro-BNC si les revenus nets sont inférieurs à 32000€ Nous avons ensuite passé le reste de l’heure à lister tout ce qui devait entrer dans les « recettes professionnelles imposables », et tout ce qu’il ne fallait pas oublier de comptabiliser dans les « dépenses déductibles ». Assurance et exercice libéral L’exposé suivant est assuré par un salarié de la MACSF dans le cadre du CIPS (Centre d’information aux professionnels de santé). Je retiens qu’en temps que libéral, on est mal couverts et il faut s’assurer pour tout, à savoir : - Responsabilité Civile Professionnelle (obligatoire). - Assurance de Protection Juridique (non obligatoire) : pour la gestion des litiges. - Assurance du local. - Assurance du véhicule (obligatoire). - Prévoyance : il faut penser à demander l’assurance optionnelle « Accident Maladie Professionnelle » auprès de la CPAM sinon on est pas couvert (demander le service des Professionnels de Santé). - Retraite : on nous conseille d’ouvrir rapidement un compte d’assurance-vie. Le collaborateur libéral La collaboration libérale ne concerne que des médecins thèsés. L’objectif est de permettre au jeune collaborateur de se constituer une clientèle avant de s’installer seul, de prendre la succession ou de devenir, à terme, associé, et, au titulaire, de préparer sa succession ou de trouver, à terme, un associé. En effet, les avantages du statu de « collaborateur » par rapport à celui de « remplacant régulier » est que le collaborateur a ses propres feuilles de soins, et peut être choisi comme médecin traitant par les patients. Il reverse une redevance au médecin « titulaire » pour la location des locaux et du matériel. Les deux médecins doivent donc établir un contrat de collaboration auprès de l’ordre des médecins. Il faut néanmoins faire attention, si la redevance excède les 32100€ annuel, il faudrait payer la TVA. Les remplacements. Et pour finir sur quelque chose de plus concret encore, deux jeunes internes fraichement remplaçantes sont venues nous faire un point sur les démarches à faire pour commencer les remplacements. Licence de remplacement, RCP, compte dédié, URSSAF, CPAM, Prévoyance, matériel médical, AGA, tout un vocabulaire dans lequel je suis plongée actuellement, car je prévois de faire mes premiers remplacement dans quelques mois … Conclusion Un séminaire un peu anxiogène, mais très, très utile pour mieux comprendre ce qui nous attend ! Compétence travaillée : - Professionnalisme. uploads/s3/ notes-se-minaire-cabinet.pdf