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INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Table d

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Table des matières Objectifs 3 Introduction 4 I - LES FONDAMENTAUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5 1. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? 5 2. Les origines de la Propriété intellectuelle 6 II - LES COMPOSANTES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 9 1. La Propriété littéraire et artistique 9 2. La propriété industrielle 10 3. Les éléments constitutifs de la propriété industrielle 10 Conclusion 18 ......................................................................... ......................................................................... .................................................................................... ................................................................................................... .................................................... 2 Objectifs Découvrir la notion de la propriété intellectuelle ; Identifier ses composantes. 3 Introduction Le droit de la propriété intellectuelle (DPI), l'ensemble des règles qui s'appliquent pour la reconnaissance et pour la protection des créations de l'esprit humain, est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd'hui, la propriété intellectuelle s'est étendue au domaine du vivant. Le Droit de la Propriété Intellectuelle protège les produits de la créativité de l'esprit humain. C'est une protection juridique, qui confère généralement un monopole d'exploitation ou des droits exclusifs au titulaire. Cette protection juridique s'exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un certain nombre de critères ou des conditions pour sa mise en œuvre. Ainsi, la propriété intellectuelle peut être perçue comme l'appropriation par le droit de l'expression du « génie créateur» de l'Homme . Le champ de la Propriété intellectuelle est très vaste. Il concerne les inventions, les modèles d'utilité industrielle, les marques de produits ou de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, la propriété littéraire et artistique, la protection contre la concurrence déloyale, les schémas de configuration des circuits intégrés ou semi-conducteurs et la protection des obtentions végétales. A ce champ déjà étendu et couvert par des textes de lois nationaux et internationaux, s'ajoute la protection des secrets commerciaux. Aujourd'hui, l'ampleur du développement technique et l'essor des technologies de l'information et de la communication, au niveau mondial, accroissent les enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle. Le développement de la propriété intellectuelle est aujourd'hui lié à l'innovation technologique et porté par celle-ci. En eﬀet, Peu d'innovations ont eu autant d'impact que le numérique sur la création et la diﬀusion des œuvres picturales, musicales, littéraires et autres, qui a façonné de nouveaux publics de masse tout en bouleversant les modèles commerciaux et en remettant en cause les moyens de subsistance de nombreux créateurs. Gérer la propriété intellectuelle, c'est d'abord la protéger. Une protection eﬀicace, par une législation adaptée, rassure les créateurs ou inventeurs, et oﬀre aux pays qui assurent cette protection de réelles opportunités économiques. Le Droit de la Propriété Intellectuelle apporte des réponses précises aux nombreux problèmes que posent la société moderne et permet de bâtir des stratégies de protection des biens intellectuels. 4 I LES FONDAMENTAUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Des questions telles que comment protéger une invention, un signe distinctif ou une œuvre de l'esprit dans une économie mondialisée ou encore comment protéger eﬀicacement un secret de fabrication ou de commerce, sont des préoccupations qui peuvent être solutionnées par le droit de la propriété intellectuelle. Mais la protection de la Propriété Intellectuelle n'est pas une fin en soi. Car si l'on se contentait seulement de protéger les créations intellectuelles sans organiser leur exploitation, la société n'en profiterait pas, elle ne connaîtrait pas de progrès technique, technologique et culturel. Ainsi, la protection juridique doit donc être considérée comme une étape vers la conversion de la propriété intellectuelle en actif commercial, source de richesse pour les entreprises et les États, et de création d'emploi pour la jeunesse. Mais avant d'aller plus loin, il convient de s'interroger sur la notion de propriété intellectuelle. 1. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La Propriété Intellectuelle est une notion juridique au contenu assez hétérogène. Malheureusement l'Accord de Bangui révisé n'en donne pas de définition. Elle concerne une multitude de créations intellectuelles, qui sont les produits de la créativité de l'esprit humain. Le point commun à toutes ces créations est qu'elles sont toutes protégées, lorsqu'elles remplissent certaines conditions, par un droit exclusif conférant à leur titulaire ou créateur le monopole ou le pouvoir d'en disposer, d'en contrôler l'accès, l'utilisation et l'exploitation. L'article 544 du code civil définit la propriété comme: « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Partant de cette définition légale de la propriété, on en déduit qu'il s'agit d'un droit de jouissance et de disposition portant sur une chose, c'est-à-dire un bien corporel ou incorporel, matériel ou immatériel. Dans cette optique, la Propriété Intellectuelle apparaît comme une propriété qui se rapporte à un objet intellectuel, c'est-à-dire, un bien intellectuel, une chose immatérielle, une création abstraite de l'esprit humain. Selon l'article 11 de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : << L'auteur de toute œuvre originale jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous...>>. Ainsi, en tant que propriété incorporelle, la propriété intellectuelle se distingue des autres formes de propriété mais en conserve les principales caractéristiques. 5 La Propriété Intellectuelle peut faire l'objet, sous certaines conditions de cession, par le biais d'une licence, d'échange, ou de donation. La diﬀérence la plus remarquable entre la propriété intellectuelle et les autres formes de propriété est sa nature incorporelle, c'est-à-dire immatérielle. Ainsi, la PI ne peut se définir ou s'identifier par rapport à des paramètres matériels. Le titulaire de la PI a le droit de s'opposer à l'utilisation ou à l'exploitation sans son consentement de sa création intellectuelle, objet de la Propriété Intellectuelle . Exemple : La protection des inventions par le brevet confère aux inventeurs le droit exclusif d'exploiter leurs inventions. Ce droit exclusif lui procure une double sécurité économique et juridique et l'encourage à poursuivre sa créativité selon son ingéniosité ou son imagination. L'objectif poursuivi en accordant des droits exclusifs au créateur de bien intellectuel varie suivant la nature des éléments protégés mais lʻidée d'une récompense du titulaire est toujours présente. Selon les cas, la reconnaissance d'un droit exclusif se justifie par un acte de création, par un enrichissement de l'état de la technique ou par une innovation, par un investissement ou encore parce que la création contribue au bon fonctionnement du commerce et de la concurrence. Cette protection juridique procure à son titulaire un monopole d'exploitation et le droit d'interdire à toute autre personne d'utiliser sa création intellectuelle sans son consentement que cela soit pour la fabriquer en un ou plusieurs exemplaires, la vendre, la louer, la distribuer, l'importer ou l'exporter, la communiquer au public et la reproduire. Le non-respect de son monopole est sanctionné sur les plans civil et pénal par l'action en contrefaçon. La propriété intellectuelle est reconnue et réaﬀirmée par l'article 27 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui dispose que : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. » La propriété intellectuelle est donc un droit fondamental de l'homme qui est constitutionnellement protégé (article 24 de la nouvelle constitution). Telle que définie et présentée, la Propriété Intellectuelle a une existence relativement récente comme le démontre l'historique de son apparition. 2. Les origines de la Propriété intellectuelle Sur le plan historique, les créations intellectuelles ont précédé la Propriété Intellectuelle. Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire humaine, l'existence ou la présence des créations intellectuelles ne fait l'ombre d'aucun doute. En tant que produits de l'intelligence humaine, les créations intellectuelles sont pour ainsi dire liées à l'existence même de l'être humain dont l'imagination, la créativité et l'ingéniosité semblent inépuisables. Depuis l'antiquité, notamment en Egypte et en Chine, les artisans et les architectes ou d'autres créateurs ont exprimé le désir de fixer l'origine de leur création en y apposant une signature. Dans le domaine des inventions, au moyen âge, en Europe, il était délivré au nom du roi des actes qui conféraient une dignité ou qui accordaient un bénéfice quelconque aux inventeurs. Ainsi, de la simple aﬀirmation de l'origine d'une création, on est arrivé dans le temps à la protection des créateurs et à la protection de leurs œuvres. Le principe de l'octroi aux inventeurs de droits exclusifs sous une forme quelconque pour leurs inventions remonte au début du XVe siècle à Venise et s'est propagé rapidement, ailleurs, en Europe au XVIe siècle d'abord, en Allemagne, puis en France, aux Pays Bas et en Angleterre. Ainsi, en Europe, les lois relatives à la Propriété Intellectuelle firent leur apparition au XVIe siècle pour se généraliser à partir du XVIIe siècle. À la révolution française, Devant le développement de l'activité inventive humaine, de nombreuses voix s'élevèrent pour exiger la protection des inventions et celle des auteurs. La reconnaissance de la Propriété Intellectuelle en tant que droit fut à l'origine du développement industriel du XIXe siècle. Les nations européennes puis américaines ont encouragé les esprits inventifs uploads/s3/ papier 1 .pdf