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7 exemple de contrat de transport terrestre

EXEMPLE de contrat de transport terrestre Voici un exemple de contrat pour les services d ? un transporteur routier Cet exemple de contrat est fourni pour information UNIQUEMENT Il ne saurait servir ni constituer de conseils juridiques Il ne doit être nullement reproduit sans tenir compte de la situation particulière qui se pose au moment de son émission Il n ? a pas pour objectif de s ? appliquer à chaque situation ou circonstance du même genre ni ne peut servir à la prévision de besoins spéci ?ques Toujours utiliser les propres modèles de votre organisation lorsque vous en disposez Consulter un avocat avant de conclure ou de signer un quelconque accord Vous pourriez être confronté à une situation spéci ?que non traitée par cet exemple et l ? avocat peut vous aider à régler la situation CEXEMPLE de contrat de transport terrestre ACCORD POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TRANSPORT ACCORD RELATIF AU TRANSPORT TERRESTRE Le présent Accord est conclu le jour du mois de ENTRE Nom et adresse de l ? Organisme récipiendaire une organisation non gouvernementale enregistrée en au pays désignée ci- après l ? Organisme récipiendaire ? qui selon le contexte comprend ses représentants désignés ses successeurs et cessionnaires qui dans le cadre du présent Accord est domiciliée à adresse physique ET Nom et adresse du Fournisseur de service une société à responsabilité limitée enregistrée au en pays ci-après désignée le Fournisseur de service ? qui selon le contexte comprend ses successeurs et cessionnaires dont le siège ou l ? adresse principale dans le cadre du présent contrat est adresse physique CONSIDÉRANT QUE Le fournisseur de service est engagé par l ? Organisme récipiendaire comme commissionnaire de transport pour l ? expédition de la cargaison des vivres spéci ?és aux Annexes A et B du présent Accord Le souhait des parties est que le Fournisseur de service ne soit engagé que comme transporteur et qu ? il fournisse des services de transport de l ? ensemble des vivres de la cargaison pour lesquels il est engagé en sa qualité de commissionnaire de transport conformément à l ? Annexe A du présent contrat Le Fournisseur de service titulaire d ? une licence d ? exploitation ayant respecté les dispositions légales jouissant d ? une bonne réputation d ? une bonne situation ?nancière d ? une expertise professionnelle utilisant des véhicules motorisés autorisés à rouler et disposant d ? une équipe de gestion et de maintenance gère et exploite un réseau de services de transport terrestre dans les pays suivants pays ci-après désigné le Territoire ? Le Fournisseur de service doit à tout moment maintenir un parc automobile su ?sant qui lui appartient il en est le propriétaire et doit en assurer le contrôle d ? une part et d ? autre part il doit satisfaire intégralement aux exigences légales de la juridiction Le Fournisseur de service doit e ?ectuer à tout moment la livraison de cargaisons soit de son point d ? enlèvement à l ? Organisme