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Circulaire 2011 CIRCULAIRE OBJET NUMERO DATE ORIGINE DESTINATAIRES OU UTILISATEURS CLASSEMENT EXECUTION AU TITRE DE L'EXERCICE du Budget Général des Budgets Annexes des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor - MFB SG DGB DESB SAIDM Décembre MINISTE

CIRCULAIRE OBJET NUMERO DATE ORIGINE DESTINATAIRES OU UTILISATEURS CLASSEMENT EXECUTION AU TITRE DE L'EXERCICE du Budget Général des Budgets Annexes des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor - MFB SG DGB DESB SAIDM Décembre MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Toutes Institutions Tous Ministères et toutes Régions Finances Publiques - Budget de l ? Etat CPREFACE Le Budget se ?xe l ? objectif général d ? assurer le fonctionnement normal des services publics et la stabilité économique du pays tout en favorisant les activités qui ont des impacts tangibles sur la vie de la population Néanmoins la prévision des moyens ?nanciers nécessaires à l ? édi ?cation de la IVème République constitue le principal souci de ce Budget Avec la politique d ? austérité appliquée depuis la rigueur dans la gestion reste de mise Ainsi l ? exécution budgétaire sera commandée par le triptyque opportunité des dépenses moralité des prix et e ?ectivité des services faits Dans le cadre de la poursuite des e ?orts déployés en faveur de la uidité de l ? exécution budgétaire le Ministère des Finances et du Budget met à la disposition de tous les acteurs budgétaires un outil en l ? occurrence la Circulaire d ? exécution permettant à ces derniers d ? exécuter à bon escient le budget de l ? Etat Ne reprenant plus certains règles et principes de gestion censés être acquis avec les précédentes Circulaires la présente apporte des nouvelles dispositions prises en matière d ? exécution du Budget Général des Budgets Annexes et des Comptes Particuliers du Trésor au titre de l ? année Il en résulte que les dispositions des Circulaires d ? exécution antérieures non contraires et non expressément abrogées demeurent valables CTABLE DES MATIERES PREFACE ACRONYMES STRUCTURE DU BUDGET Présentation de la nomenclature budgétaire Catégorie d ? Opérations Service Opérationnel d ? Activité SOA ou imputation administrative Mission Programme Indicateur d ? objectif Section convention Compte Financement Bailleur Agence d ? exécution Groupe de ?nancement Les documents budgétaires Le document Budget d ? Exécution ? Le budget d ? exécution Recettes Ordonnateur des recettes Le budget d ? exécution Dépenses Ordonnateur des dépenses Les documents de suivi Modèle de Document de suivi de performance Document de suivi budgétaire Fiche de projet Rappels des rôles des acteurs de la gestion du Budget de programme Le Coordonnateur de Programme Le Responsable de Programme L ? Ordonnateur Secondaire ORDSEC La Personne Responsable des Marchés Publics PRMP Le Gestionnaire d ? Activités GAC Les responsables de DTI Les responsables de TVA PROCESSUS D ? EXECUTION DES DEPENSES Le Contrôle Hiérarchisé des Engagements de Dépenses CHED Critères de modulation Engagement des dépenses dispensées du visa du contrôle ?nancier et régulation budgétaire Contrôle du comptable public Contrôle exercé par le Contrôle Financier Modi ?cations et mouvements de crédits Virement de crédits entre programmes à l ? intérieur d ? un même Ministère Transferts de crédit entre programmes de Ministères distincts Aménagements de crédits à l ? intérieur d ? un programme Noti