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Edition 2014 1 Edition 2014 Edition 2014 2 Préambule Le Livre Vert du poste pei

Edition 2014 1 Edition 2014 Edition 2014 2 Préambule Le Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie a été réalisé par le Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV (Syndicat des Industries des Peintures, Enduits et Vernis affilié à la FIPEC) regroupant les principaux fabricants de peinture. Le Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV place l’évolution éco-responsable de l’activité peinture carrosserie comme un axe prioritaire. Avec le Livre Vert, il veut mobiliser l’ensemble de la filière. Principal ingrédient de l’activité carrosserie et produit technologique semi fini, la peinture conditionne une part non négligeable, voire complexe, de l’environnement technique et réglementaire de l’atelier carrosserie. Dans ce contexte, le groupement s’est fixé comme ligne de conduite d’accompagner la filière sur les évolutions du marché. Plus largement, ses initiatives visent à servir l’image de la réparation carrosserie. Ces deux axes ont pour même finalité de favoriser une démarche éco- responsable dans la gestion de l’activité. Activer la fibre environnementale La préservation de la santé et le respect de l’environnement sont au cœur des préoccupations mais encore trop peu au cœur des stratégies. Si on s’accorde à reconnaître ces valeurs comme fondamentales, elles sont trop souvent considérées comme incompatibles avec les impératifs de productivité et de rentabilité du gestionnaire. Le Groupement Peinture Carrosserie SIPEV veut rompre avec cette logique en apportant aux professionnels des outils informatifs et opérationnels qui aideront à appliquer les principes du développement durable où viabilité sociale, environnementale et économique sont indissociables. Cette réflexion a motivé le lancement du Livre Vert. Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie Selon les utilisateurs, distributeurs ou carrossiers et leur personnel, le Livre Vert se présente comme un outil de sensibilisation ou comme un outil de travail. L’objectif est d’encourager une gestion éco-responsable de l’activité peinture, souvent associée à l’aspect réglementaire dont la complexité est un frein. Informatif, pratique, utile et évolutif, le Livre Vert explique le contexte réglementaire lié à l’utilisation des produits de peinture et donne des pistes techniques pour encourager et accompagner la mise en œuvre d’une gestion éco-responsable de l’atelier carrosserie. Gestion éco-responsable : un enjeu filière Partager l’information et les bonnes pratiques pour rendre possible une gestion éco- responsable de l’activité peinture carrosserie est profitable à toute la filière. Edition 2014 3 Le fabricant de peinture y gagne une meilleure utilisation des produits, l’optimisation des performances du processus de réparation et une plus grande assiduité aux consignes de sécurité dans l’atelier. Le distributeur renforce son rôle de conseil et d’accompagnement auprès de ses clients. Avec une offre appropriée, il remplit sa fonction de courroie de transmission, indispensable au bon fonctionnement et à l’évolution de la filière. Principal concerné, le carrossier pérennise son activité, améliore les conditions de travail et la motivation du personnel, maîtrise ses coûts d’exploitation, anticipe les évolutions réglementaires et optimise son attractivité commerciale. Auprès du client, professionnel ou automobiliste, une démarche éco-responsable participe à restaurer l’image de la profession, à valoriser le métier et à rétablir une relation de confiance. « En lançant le Livre Vert et en fédérant la profession, nous exprimons notre volonté de participer à l’évolution de la filière de la réparation carrosserie et partageons notre conviction de l’intérêt d’y travailler collectivement », Jean Papachryssanthou, Président du Groupement Carrosserie du SIPEV. LA FILIERE, PARTENAIRE Le Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie fédère l’ensemble de la filière avec les organisations professionnelles partenaires.  FEDA : Fédération des syndicats de la Distribution Automobile – http://www.feda.fr/  FRCI : Fédération des Réseaux de Carrosseries Indépendants  CNPA : Conseil National des Professions de l’Automobile - http://www.cnpa.fr/  FNAA : Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile - http://www.fna.fr/  GARAC : Ecole Nationale des Professions de l’Automobile - http://www.garac.com/  J2R : Journal de la Rechange et de la Réparation - http://www.j2rauto.com/ Les partenaires ont validé et participé au contenu du Livre Vert en apportant les témoignages et les conseils pratiques de professionnels. Ils participent à sa promotion et à sa diffusion. Groupement Peinture Carrosserie du Syndicat des Industries des Peintures, Enduits et Vernis affilié à la FIPEC, la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, Préservation du bois Les membres du Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV remercient en particulier Michel Vilatte, Philippe Gervasoni, Hervé Daigueperce, Majda Benchekroun et Estelle Boucly pour leur soutien et leur collaboration qui ont contribué à la concrétisation du projet. Edition 2014 4 17 36 Sommaire Avant-propos CONTEXTE REGLEMENTAIRE Respect réglementaire, base élémentaire d’une gestion éco-responsable  Fiche de Données de Sécurité : carte d’identité d’un produit  COV : émissions de solvant  CLP : étiquetage  REACH : enregistrement des substances  Réglementation connexe PRODUITS DE PEINTURE Réduire l’empreinte environnementale des produits de peinture  Charte environnementale SIPEV  Technologie des peintures de réparation carrosserie  Analyse du cycle de vie d’une peinture carrosserie  Gestion des déchets : obligations et bonnes pratiques  Les bonnes pratiques du poste peinture  Vision éco-responsable de la filière carrosserie PROTECTION DES PROFESSIONNELS Sécurité, base fondamentale d’une gestion éco-responsable  Respect des consignes de sécurité (prévention)  Equipement de Protection Individuelle des techniciens de l’atelier peinture- carrosserie (EPI) Note de l’éditeur Le Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrossier : une étape vers le Label EnVol Annexes  Bibliographie  Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV  Partenaires : FEDA, FRCI, CNPA, FNAA, GARAC (Cliquez sur le chapitre souhaité pour accéder à la page correspondante) www.fipec.org/index.php/accueil-sipev 6 30 35 Edition 2014 5 Avant-Propos Une gestion éco-responsable du poste peinture de l’atelier carrosserie impose des pré-requis. Ils reposent sur le respect du cadre réglementaire qui est essentiellement axé sur la protection de la santé et de l’environnement. Il concerne les installations, les équipements, le matériel, les produits et l’application des protocoles d’utilisation. Utilisation de produits de peinture conformes Parce qu’ils sont régis par la réglementation européenne (dont la limitation des émissions de COV et REACH), s’approvisionner en passant par les circuits de distribution européens est une garantie de conformité des produits utilisés. En amont de leur utilisation, les fabricants du SIPEV garantissent la prise en compte de l’impact environnemental, dont l’empreinte carbone, à toutes les étapes du cycle de vie des produits. Protection des utilisateurs Selon le code du Travail (art. R4321-4), des équipements de protection individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des employés, qui ont obligation de les porter. Il convient d’adapter les équipements des zones de travail et de protection individuelle, d’identifier les risques, de respecter les consignes d’utilisation et d’appliquer une politique incitative au sein de l’entreprise. Equipement des postes de travail Les solutions clé en mains proposées par les fournisseurs et partenaires sont à privilégier. En plus de leurs obligations directes, ils prennent en compte l’impact de leur matériel tout au long du cycle de vie. Ils sont force de propositions pour une utilisation éco-responsable. Le tri des déchets La gestion des déchets est un élément clé d’une démarche éco-responsable. Les professionnels de la réparation automobile ont la responsabilité légale (art. L541-2 du code de l’environnement) d’organiser la collecte, le tri et l’élimination de leurs déchets, dangereux ou non. La réglementation et la conscience environne- mentale impliquent l’ensemble de la filière professionnelle. Le Livre Vert veut corréler les meilleures solutions proposées sur le marché pour, collectivement, relever le défi de l’éco- responsabilité. Le Groupement Peinture Carrosserie décline toute responsabilité sur l’exhaustivité du contenu du Livre Vert et du cadre réglementaire de l’atelier de carrosserie. Il appartient à chaque utilisateur de consulter les textes de loi. Le Livre Vert du poste peinture de l’atelier de carrosserie n’a pas de valeur juridique. Il se présente comme un outil d’aide aux professionnels de la Carrosserie qui souhaitent s’engager sur la gestion éco-responsable de leur activité peinture carrosserie. Edition 2014 6 Respect réglementaire, base élémentaire d’une gestion éco-responsable La base élémentaire d’une démarche éco-responsable est le respect du cadre réglementaire de son secteur d’activité car il est surtout défini autour des enjeux sanitaires et environnementaux. Au-delà des obligations administratives et celles de l’employeur qui concernent tous les chefs d’entreprise, les professionnels de la réparation carrosserie doivent répondre à la réglementation liée à l’installation et l’exploitation de leur établissement, à leur activité professionnelle et à l’utilisation de produits chimiques. Le Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie s’intéresse plus spécifiquement au dispositif réglementaire lié aux produits de peinture et à leur utilisation. Tous les acteurs de la filière carrosserie, fabricant, distributeur, carrossier, doivent l’intégrer car, chacun à son niveau, a une part de responsabilité dans l’application de la loi. Force est de constater que les contrôles des installations se sont renforcés et les risques encourus peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Le Livre Vert s’efforce de vulgariser une réglementation parfois complexe en pointant les impacts directs sur les carrossiers réparateurs. SOMMAIRE  Fiche de Données de Sécurité : carte d’identité d’un produit  COV : émissions de solvant  CLP : étiquetage  REACH : enregistrement des substances  Réglementation connexe : ICPE ; qualité de l’air ; substances dangereuses ; risque chimique et code du travail ; qualité de uploads/s3/ livre-vert-atelier-carrosserie.pdf