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Combinaison et consolidation

COMBINAISON ET CONSOLIDATION Distinction entre combinaison et consolidation Les conditions de mise en ?uvre de la combinaison L ? application comptable L ? information aux membres et aux tiers Le référentiel comptable applicable Les informations principales spéci ?ques à fournir dans l ? annexe aux comptes combinés Distinction entre combinaison et consolidation En absence de capital social et de contrepartie en titre de propriété deux entités personnes morales ne peuvent consolider leurs comptes Dès lors deux associations ne peuvent avoir recours à la consolidation L ? appellation comptes consolidés ? n ? est utilisée que si l ? association mère consolide des ?liales ou des participations dont elle détient une partie du capital social En conséquence le terme consolidation ne peut être retenu lorsqu ? une association ou une fondation intègre une structure de même nature Dans ce cas il s ? agit d ? une combinaison La consolidation concerne exclusivement les entités présentant un lien capitalistique En revanche un groupe consolidé peut entrer dans le périmètre de combinaison au même titre qu ? une association ou une fondation Les règles qui ?xent l ? établissement des comptes du groupe consolidé relèvent du CRC n - La combinaison des comptes annuels est dé ?nie par le règlement CRC n - du décembre qui constitue désormais une section de l ? annexe du CRC n - ayant trait aux comptes consolidés CLes conditions de mise en oeuvre de la combinaison Le périmètre est constitué par l ? ensemble des entités qui sont soit combinées entre elles soit consolidées par l ? une ou plusieurs des entités combinées Trois cas éligibles à la combinaison peuvent être distingués Cas Les entités constitutives d ? un ensemble de tête liées entre elles par un lien de combinaison Le lien de combinaison résulte de relations su ?samment proches et d ? un accord entre les entités Ainsi une direction commune des services généraux mutualisés entra? nant un comportement social commercial ou ?nancier commun caractérisent un lien de combinaison Cas Les entreprises consolidées par une ou plusieurs entreprises comprises dans le périmètre de combinaison Il s ? agit des entreprises qui entrent dans le champ d ? application du règlement CRC n - ayant trait aux comptes consolidés Entreprises sous contrôle exclusif par une ou plusieurs entités comprises dans le périmètre de combinaison Entreprises contrôlées conjointement par une ou plusieurs entités comprises dans le périmètre de combinaison Entreprises sous in uence notable d ? une ou plusieurs entités comprises dans le périmètre de combinaison Cas Les entités non comprise dans l ? ensemble de tête et non consolidées liées au moins à l ? une des entités du périmètre C ? est le cas par exemple de deux associations qui décident de créer un outil commun de moyens et d ? actions qui s ? inscrivent dans le moyen et long terme et qui ont ?xé dans un document écrit la répartition du patrimoine et des résultats de l ? activité contrôlée simultanément On parle dans