Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

FSJES Mohammedia Master : Ingénierie Comptable, Fiscale et Financière Année uni

FSJES Mohammedia Master : Ingénierie Comptable, Fiscale et Financière Année universitaire : 2020/2021 La résistance fiscale La résistance fiscale Animé par : OTHMANE EL GUESSIANE AMINE EL KHOMRI AYMAN ASSAD AYOUB LAAROUSSI FSJES Mohammedia INTRODUCTION 3 1-Contexte générale Problématique FSJES Mohammedia Quelles sont les différentes formes de la résistance fiscale et les outils de prévention et de lutte contre ces formes? PLAN Introduction Partie 1: La théorie de la résistance fiscale Impôt Caractéristiques d’impôt La résistance fiscale Partie 2 : Les différentes formes de la résistance fiscale Les types de la résistance fiscale Les conséquences de la résistance fiscale Les remèdes à la résistance fiscale Conclusion 5 Selon la définition classique, l’impôt est un prélèvement en argent, requis des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vertu de la loi, en vue de la couverture des charges publiques. La résistance fiscale L’impôt? FSJES Mohammedia 6 La résistance fiscale Les caractéristiques d’impôt FSJES Mohammedia •Couvrir les charges publiques • Sans contrepartie directe Critères relatifs à la finalité Critères relatifs à la finalité • L’autorité de l’impôt Critères relatifs aux modalités Critères relatifs aux modalités La résistance fiscale La résistance fiscale 7 La résistance fiscale La résistance fiscale FSJES Mohammedia C’est l’attitude délibérée du contribuable de réduire, voire de refuser, l’obligation fiscale. Cette attitude apparaît généralisée dès lors qu’il y a une forte imposition combinée avec une inadaptation du système au milieu politique et économique. Les formes de la résistance fiscale La fraude fiscale L’évasion fiscale FSJES Mohammedia Exemples de l’évasion fiscale Conserver de l’espèces en dehors des circuits bancaires Changer de nationalité pour bénéficier du régime d’imposition d’un Etat plus attrayant Délocaliser son entreprise dans un paradis fiscal Ouvrir un compte bancaire à l’étranger FSJES Mohammedia Exemples de la fraude fiscale Le fait d'oublier délibérément de souscrire sa déclaration d'impôts La dissimulation, dans la déclaration d'impôts, de certains revenus ou biens L'organisation délibérée de son insolvabilité pour échapper au paiement des impôts Minoration des bases d’imposition sur les bénéfices Minoration de la base des revenus par la majoration des charges déductibles, FSJES Mohammedia Les conséquences de la résistance fiscale Impact Impact Économique Économique Sociale Sociale FSJES Mohammedia SCANDALE D’EVASION FISCALE : PANAMA PAPERS FSJES Mohammedia CONCLUSION FSJES Mohammedia MERCI POUR VOTRE ATTENTION uploads/s3/ resistance-fiscale-vf.pdf