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Comment repondre concretement a un marche public imprimes et notices 1

CMODE D ? EMPLOI COMMENT REPONDRE CONCRETEMENT A UN MARCHE PUBLIC ?? Imprimés et notices ?? L ? accompagnement par les experts-comptables CEditorial par Agnès Bricard UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CODE DES MARCHES PUBLICS A ETE D ? AMELIORER L ? ACCES DES PME A LA COMMANDE PUBLIQUE Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l ? Ordre des ExpertsComptables ? Il o ?re aux acheteurs publics de nouveaux outils pour leur permettre d ? élargir la concurrence à toutes les catégories d ? entreprises Ce nouveau Code a ainsi pour suivi les e ?orts engagés par la réforme de qui visait à améliorer l ? e ?cacité de l ? achat dans le respect des principes qui régissent la commande publique à savoir la liberté d ? accès à la commande publique l ? égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ? Une des mesures phares de ce Code est l ? obligation qu ? a l ? acheteur public d ? attribuer un marché non plus dans le cadre d ? un marché unique mais par la voie de marchés séparés autrement dit dans le cadre d ? un allotissement Art CMP ? A ?n de promouvoir l ? égal accès des PME aux marchés publics un certain nombre d ? autres mesures spéci ?ques ont été adoptées dans le cadre du Code L ? absence de référence à de précédents marchés de même nature ne peut constituer un critère éliminatoire de candidature Art CMP L ? obligation de proportionner les exigences demandées aux candidats en termes de capacité aux enjeux du marché Art CMP La possibilité de demander aux candidats d ? indiquer dans leur o ?re la part du marché qu ? ils ont l ? intention de sous traiter à des tiers notamment à des PME L ? obligation pour les acheteurs de mesurer et de rendre compte des commandes passées aux PME est imposée Possibilité de demander aux candidats d ? indiquer la part du marché qu ? ils ont l ? intention de sous traiter à des PME Art CMP et obligation de rendre compte des commandes passées aux PME Art CMP La possibilité de ?xer un quota minimum de PME parmi les candidatures admises à présenter une o ?re lorsque leur nombre est limité par l ? acheteur public Cette mesure soutenue par de nombreuses organisations professionnelles a cependant été annulée par le Conseil d ? Etat le juillet car jugée discriminatoire la taille de l ? entreprise ne pouvant constituer un critère de sélection des candidatures ? Le Code a par ailleurs con ?rmé la possibilité pour les candidats évincés de demander aux acheteurs les raisons pour lesquelles ils n ? ont pas obtenu les marchés et ce dans le souci de transparence et de pédagogie pour les PME qui pourront ainsi en tirer les enseignements nécessaires ? ? ? ? ? ? Toutes ces mesures ont vocation à faciliter l ? accès