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MODELE N° 1 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (*) -

MODELE N° 1 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (*) -Appel d’offres ouvert sur offres des prix N°28/2016/DGRID du 29/09/2016 à 10 heures. -Objet du marché :Travaux de réfection des ouvrages et canaux d’irrigation dans le périmètre du T adla. A-Pour les personnes physiques Je, soussigné,..................(nom, prénom, et qualité) Numéro de tél.................numéro du fax…………..adresse électronique………………agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :........................................................... Affilié à la CNSS sous le n° :...................(1) Inscrit au registre du commerce de...............(localité) sous le n°................(1) n° de La T axe professionnelle……………………..(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..........................................(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussignée, Mme BADIA EL MACHHOUR qualité Gérante Numéro de tél 06 49 01 11 97 numéro du fax............. Adresse électronique snoumatrap.b2015@gmail.com Agissant au nom et pour le compte de la Société Nouvelle Marocaine des Travaux Publics et Bâtiments SARL. Au capital de100 000,00DHS (Cent Mille Dirhams Adresse du siège social de la société Rue khandak N°20 3eme Etage Bettana Al Oulia Salé Aucune entrée de table des matières n'a été trouvée. N° du compte courant bancaire 011810000002210003817957, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l 'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du Règlement des marchés publics de l’Office Régional de mise en Valeur Agricole du T adla; 3 - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement des marchés publics de l’Office; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d'état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitres d'ouvrage a prévues dans ledit cahier ; - à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc. (3) 5 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ; 6- m'engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché ; 7 - atteste que je remplis les conditions prévues par l'article 1er du dahir n° 1- 02-188 du 12 JOUMADA I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (4) ; 8 - atteste que je ne suis pas en situation de conflit d'intérêt tel que prévu à l'article 151 du Règlement des marchés publics de l’Office Régional de mise en Valeur Agricole du T adla précité ; 9 - je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10 - je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 142du Règlement des marchés publics de l’Office Régional de mise en Valeur Agricole du Tadla précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à Salé ,le 28/09/2016 Signature et cachet du concurrent MODELE N° 1 ************** MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT Aucune entrée de table des matières n'a été trouvée.l’Office Régional de mise en Valeur Agricole du Tadla B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné………………………………………………… (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (4), adresse du domicile élu………………………………………affilié à la CNSS sous le……………………………..(5) inscrit au registre du commerce de……….. (localité) sous le n°……………………………………(5) n° de La T axe professionnelle…………………………………………….. (5) b) Pour les personnes morales Je , soussignée Mme EL MACHEHOUR BADIA qualité Gérante Agissant au nom et pour le compte de la Société Nouvelle Marocaine des Travaux Publics et Bâtiments SARL Au capital de 100 000,00 DHS Adresse du siège social de la société Rue khandak N°20 3eme Etage Bettana Al Oulia Salé Affiliée à la CNSS sous le N°4354354 Inscrite au registre du commerce Tribunal de Première Instance de Salé sous N°23303 N° de La T axe professionnelle 28894220 En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, du marché négocié)(l) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procédure négociée) (1) (8) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : b) montant hors T.V.A. :......……………………………………….(en lettres et en chiffres) c) taux de la T.V.A. :...……………………………………………………(en pourcentage) d) montant de la T.V.A. :……………… ……………………………..(en lettres et en chiffres) e) montant T.V.A comprise : ………………………………………..(en lettres et en chiffres) L’Office se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire, ouvert au nom de la société Nouvelle Marocaine des Travaux Publics & Bâtiments à à BMCE BANK Agence Rabat ALEXANDRIE sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro011810000002210003817957 Fait à………………………. Le (Signature et cachet du concurrent) MODELE p) 1 MODELE DE L'ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLA ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS PRESENTES PAR LES CONCURRENTS Dossier administratif : 1- Déclaration sur l'honneur 2 -................ n-........................................ Dossier technique : 1-...................................... 2-...................................... n-........................................ Dossier additif : (le cas échéant) 1-...................................... 2-...................................... n-........................................ Offre financière : 1-...................................... 2-...................................... n-....................................... Fait à ..... le.......................................................... (Signature et cachet du concurrent) uploads/Finance/ modele-n.pdf