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La propriété intellectuelle & la propriété industrielle Réalisé par : Evalué pa

La propriété intellectuelle & la propriété industrielle Réalisé par : Evalué par : Azil Hajar Pr. Bendahmane Fath Nezha Année universitaire 2020/2021 Problématique 1 Comment la propriété intellectuelle peut-elle protéger les créations ? Plan Axe 1 : La propriété industrielle Axe 2 : La propriété littéraire et artistique Introduction Historique de la propriété intellectuelle Conclusion Introduction Avant d’être protégée, la création tombait rapidement dans le domaine public. L’innovation était considérée comme appartenant à tous. Il n’y avait pas de protection juridique et toute personne pouvait utiliser une innovation récente, la copier à sa guise. Emerge alors l’idée qu’une création est la propriété de son auteur, et doit donc être protégée en tant que telle. S’il est généralement admis que le concept de propriété intellectuelle apparaît vers le XVIIème - XVIIIème siècle avec l’essor de l’industrie et la nécessité de protéger les nouveaux produits et procédés pour stimuler leurs créateurs Introduction La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits de propriété portant sur une œuvre de l’esprit prenant une forme matérielle, elle comprend : les créations de l'esprits , les inventions , les œuvres littéraires et artistiques mais aussi les symboles , les noms, les images et les dessins et modèles (dont on fait usage dans le commerce) . Propriété industrielle Propriété Littéraire et artistique 3 Historique Les prémices « VI ème siècle » « Si l’un des cuisiniers ou des chefs arrive à créer un mets original et élaboré, personne n’a le droit d’utiliser cette recette avant qu’un an ne se soit écoulé, exception faite de l’inventeur lui-même afin que celui qui l’a crée le premier en tire profit pendant cette période : et cela dans le but que les autres s’appliquent eux aussi, se distinguent par des inventions de ce genre ». (Loi de Sybaris, extrait, selon l’historien Pylarque cité par Athénaeus au IIIème siècle av. J.C. dans le «Banquet des sages») Les sceaux de corporations Au Moyen-Âge, les marchands et les artisans se regroupent par métier et forment des corporations. Ils garantissent la qualité de leurs produits ou de leurs réalisations en les identifiant au moyen du sceau de la corporation. Le sceau peut être considéré comme l’ancêtre de nos marques d’aujourd’hui. Il fait office de technique d’identification 1421: le premier brevet En 1421, un artiste italien du nom de Filippo Brunelleschi se voit délivrer pour la première fois un brevet d’exploitation du dessin d’une barge destinée au transport fluvial de grosses charges dont il est l’inventeur. Des droits exclusifs lui sont reconnus pour une durée de trois ans. 4 Historique Les premières protections nationales de la propriété intellectuelle 1474, Venise : une loi pour protéger les inventions 1710: le droit d’auteur apparaît en Angleterre La fin du XVIIIème siècle en France En 1474, la République de Venise promulgue une loi, la Parte veneziana, visant à protéger les inventions en garantissant à leurs auteurs un droit exclusif sur leur création. La création devait être originale, nouvelle sur le territoire de la République et avoir un caractère industriel. Cette loi marque la naissance de la propriété industrielle. En 1710, le Parlement anglais adopte la première loi de « copyright ». Connue sous le nom de Statut d’Anne, cette loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour quatorze années, renouvelables une fois si l’auteur était vivant, et que tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle unique de vingt-et-une années Le Conseil du roi déclare l’obligation pour les imprimeurs d’avoir l’approbation de l’auteur d’une œuvre ou de ses héritiers. En 1789, la Révolution française balaie cependant ce privilège accordé aux auteurs. Quelques années plus tard, le changement légal a lieu : deux décrets (1791 et 1793) viennent affirmer la propriété intellectuelle en France. 5 Historique La fin du XIXème et l’apparition de la protection internationale de la propriété intellectuelle 20 mars 1883 : Convention de Paris 9 septembre 1886 : Convention de Berne 14 avril 1891: Arrangement de Madrid  Le premier accord international en matière de brevets d’inventions et est l’un des piliers du système international de la propriété intellectuelle.  Elle concerne la propriété industrielle au sens le plus large du terme, englobant notamment les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux  aider les habitants d’un pays donné à obtenir que leurs créations intellectuelles soient protégées dans d’autres pays par des titres de propriété industrielle  Signée en 1883 par 11 Etats, elle compte 173 pays adhérents en 2010 La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques concerne le droit d’auteur et les droits connexes. Elle a pour objet de contrôler à l’échelle internationale l’utilisation des œuvres originales et d’assurer à leurs créateurs une rémunération. A partir de 1891, l’Arrangement de Madrid régit l’enregistrement international des marques. Le système de Madrid offre au titulaire d’une marque la possibilité de la protéger dans plusieurs pays en la déposant simplement auprès de son office national ou régional. 6 Les organismes spécialisés Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 1967 Office marocain de la propriété industrielle et commerciale 2000 Bureau marocain des droits d’auteur 1965 Une institution spécialisée des Nations Unies, Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général. Placé sous la tutelle du Ministère de la culture et de la communication, Le Bureau Marocain du Droit d’Auteur est un organisme de gestion collective, est seul chargé de percevoir et de répartir les droits d’auteur sous toutes leurs formes existantes et à venir. L’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et de la tenue du registre central du commerce au Maroc. L’OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique. 7 Axe 1 : La propriété industrielle LOI n°17-97 relative à la propriété industrielle 9 La protection de la propriété industrielle au niveau national est régie par les dispositions de la loi 17-97 telle que modifiée et complétée par la loi 31-05 en 2006 et la loi 23-13 en 2014. L'entrée en vigueur de la loi 17-97, le 18 Mars 2004 a permis de remplacer les lois précédentes au Maroc, à savoir ,la loi du 23 juin 1916 et la loi du 4 octobre 1938 relative à la protection de la propriété industrielle. La propriété industrielle Brevets d’inventions Dessins et modèles industriels Marques de fabrique, de commerce ou de service 10 La propriété industrielle 11 La propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie, au commerce proprement dits et aux services mais également à : « Article 2 » la loi n° 17.97 : Toute production du domaine des industries agricoles et extractives Tous produits fabriqués ou naturels tels que bestiaux, minéraux, boissons La propriété industrielle 1- Les Brevets d’inventions Une invention est un produit, un procédé ou un moyen nouveau qui apporte une solution nouvelle à un problème pratique donné. Elle facilite la vie, aide à mieux comprendre le monde. Le brevet d'invention est un titre de propriété industrielle délivré a un inventeur et qui lui confère un droit exclusif temporaire d’exploitation de l’invention brevetée. Ainsi, personne n’a le droit de copier, d’utiliser, de distribuer ou de vendre l’invention sans l’accord de l’inventeur. Ces droits sont le signe d’une reconnaissance du travail de l’inventeur et peuvent lui permettre de vivre de son innovation. 12 La propriété industrielle Le brevet d’invention n’est que la contrepartie octroyée par l’État à l’inventeur en rémunération de la divulgation du secret de l’invention sur le plan juridique, c’est aussi un acte administratif, vu qu’il est le fruit d’une décision prise par l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC) du moment que les procédures de forme exigées par la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle (art. 46 et 47), et par ses textes d’application, ont bien été respectés. 1- Les Brevets d’inventions sur le plan économique : La durée de protection « Article 17 » : mais seulement dans le pays ou le territoire soumis à cette législation (territoire déterminé). 13 Le titre de propriété industrielle protégeant les inventions est le brevet d’invention, délivré pour une durée de protection de vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande. La propriété industrielle 1- Les Brevets d’inventions 14 Si un titre de propriété industrielle a été demandé soit pour une invention soustraite à l’inventeur ou à ses ayants droit, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne lésée peut revendiquer, devant le tribunal, la propriété du titre délivré. L’action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la date de l’inscription du titre au registre national des brevets. Selon « Article 19 » La propriété industrielle 15 1- Les Brevets d’inventions Les critères de brevetabilité « Article 22 » Est brevetable, dans tous les domaines technologiques, toute uploads/s3/ theme-2-propriete-intellectuelle-et-propriete-industrielle 1 .pdf