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Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR FONDERIE Septembre 2009 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906116A ARRÊTÉ du 9 avril 2009 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie» en date du 6 février 2009 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté. L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « fonderie » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur. 3 Article 3 Le règlement d’examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté. Article 5 La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fonderie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur. Article 7 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « fonderie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat. Article 9 La première session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. La dernière session du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » aura lieu en 2010. A l’issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. 4 Article 10 Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris le, 9 avril 2009 Pour la Ministre et par délégation Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Patrick Hetzel N.B. Le présent arrêté et ses annexes IIc, IIIa et IV seront consultables au bulletin officiel du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup.recherche.gouv.fr Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.enseignementsup.recherche.gouv.fr 5 SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I.a. Référentiel des activités professionnelles .........................................................7 I.b. Référentiel de certification................................................................................26 1. Activités professionnelles et compétences ...................................................... 2. Compétences................................................................................................... 3. Savoirs associés aux compétences................................................................. I.c. Lexique.............................................................................................................73 ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION II.a. Unités constitutives du diplôme.......................................................................82 II.b. Conditions d’obtention de dispenses d’unités.................................................88 II.c. Règlement d'examen .....................................................................................89 II.d. Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation ...................................................................…..………..90 ANNEXE III : ORGANISATION DE LA FORMATION III.a. Grille horaire de la formation........................................................................109 III.b. Stage en milieu professionnel......................................................................110 ANNEXE IV : Tableau de correspondance entre épreuves du BTS Mise en forme des alliages moulés et du BTS Fonderie ...............................................................................113 6 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME 7 ANNEXE I.a. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 8 LE MÉTIER DU TECHNICIEN SUPÉRIEUR EN FONDERIE 1. LE MÉTIER 1.1. ANALYSE ET DEFINITION DU CHAMP D’ACTIVITE Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Fonderie » est un spécialiste des procédés d’obtention de pièces par moulage. Concepteur des processus qui y sont associés, il peut être amené à intervenir tout au long de la chaîne d’obtention (industrialisation – méthodes – organisation et gestion de la production – contrôle) de pièces constitutives de produits industriels, qu’il s’agisse de biens de consommation pour le grand public ou de biens d’équipement. En outre, il est également sollicité par les bureaux d’études de produits afin de formuler des avis en vue d’optimiser la relation « produit – matériau – procédé » d’un point de vue de la faisabilité, de la qualité, des coûts et des délais. Selon l’organisation de l’entreprise, le titulaire du brevet de technicien supérieur « Fonderie » intervient : - sous l’autorité d’un responsable de service (méthodes ou production) plus particulièrement dans le cadre de la définition des processus et de la mise en production d’un produit ; - ou être plus autonome et exercer des activités concernant à la fois la préparation, l’organisation et la mise en œuvre de la production. En tant que responsable, il a vocation à évoluer vers les fonctions de chargé d’affaires, de responsable de projets, voire d’adjoint au dirigeant. Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, ses compétences lui permettent : - de contribuer à la conception de pièces constitutives d’un produit ; - de définir le processus de production en fonction des contraintes de l’entreprise et du cahier des charges de la production ; - de définir le cahier des charges d’un outillage ; - de participer à la conception d’outillages spécifiques ; - d’élaborer les documents d’organisation et de suivi de la production ; - d’assurer le bon déroulement de la production dans les délais requis ; - d’organiser et de coordonner les actions de production sur un secteur ; - de participer à la mise en œuvre de la politique de qualité, de sécurité, d’environnement et d’amélioration des conditions de travail ; - de collaborer avec les services : maintenance, qualité, bureau d’études, ordonnancement, … ; - de participer à la formation des personnels d’exécution. Le référentiel des activités professionnelles décrit les activités et les tâches que sera appelé à exercer le titulaire du diplôme dans les premières années de sa vie professionnelle : ces activités ne sont ni celles d’un débutant, ni celles d’un professionnel chevronné. Le profil visé tient compte d’une nécessaire période d’adaptation à l’emploi et de la complexité des processus d’insertion professionnelle. 1.2. LE CONTEXTE PROFESSIONNEL 1.2.1. Types d’entreprise Les titulaires d’un brevet de technicien supérieur « Fonderie » peuvent exercer leurs activités dans des fonderies mettant en œuvre différents types de matériaux : - alliages ferreux (fontes, aciers…), - alliages légers (base aluminium, magnésium), - alliages cuivreux (bronzes, laitons, cupro-aluminium), - alliages de zinc uploads/s3/ bts-fonderie 1 .pdf