DOMAINE VIOLENCE Département fédéral de l‘intérieur DFI Bureau fédéral de l’éga

DOMAINE VIOLENCE Département fédéral de l‘intérieur DFI Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG www.bfeg.admin.ch B Informations spécifi- ques à la violence 3 Juin 2020 La violence domestique à l’encontre des enfants et des adolescent∙e∙s Les enfants et les adolescent·e·s qui grandissent dans un contexte de violence domestique sont exposés à d’importantes sources de stress. L’exposition à la violence entre leurs référents proches représente déjà une forme de violence domestique à l’encontre des enfants et entraîne parfois de lourdes consé­ quences jusqu’à l’âge adulte. En présence de violence conjugale, il y a lieu d’admettre une mise en danger du bien de l’enfant exigeant une intervention rapide et appropriée. Il importe de stopper la violence et, tout particulière­ ment, d’identifier l’exposition à la violence des enfants. Pour aider les enfants et adolescent·e·s victimes, il est également essentiel que tous les services im­ pliqués travaillent en étroite coopération et que des mesures visant à renfor­ cer les compétences éducatives des parents soient prises. Informations spécifiques à la violence – La violence domestique à l’encontre des enfants et des adolescent∙e∙s B3 SOMMAIRE 1 DÉFINITION ET CONTEXTE  3 1.1 Exposition à la violence domestique 3 1.2 Maltraitance des enfants et négligence  4 2 ÉTENDUE DE L’EXPOSITION À LA VIOLENCE 5 2.1 Chiffres pour la Suisse 5 2.2 Chiffres fournis par les études internationales 6 3 CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE ET FACTEURS DE PROTECTION 6 3.1 Expérience de la violence et développement de l’enfant  7 3.2 Conséquences de l’exposition à la violence 8 3.3 Résilience individuelle et facteurs de protection 9 4 EXPÉRIENCE DE LA VIOLENCE DOMESTIQUE ET AUTRES SOURCES DE STRESS 10 4.1 Expériences éprouvantes faites pendant l’enfance (Adverse Childhood Experiences) 10 4.2 Capacité éducative et d’assistance des parents limitée 10 5 MESURES 11 5.1 Protection et soutien des enfants co-victimes 12 5.2 Protection et soutien du parent victime de la violence 14 5.3 Encadrement du parent auteur de la violence  14 ADRESSES DES OFFRES D’AIDE ET D’INFORMATION  19 VUE D’ENSEMBLE DES FEUILLES D’INFORMATION 20 page 3/20 Informations spécifiques à la violence – La violence domestique à l’encontre des enfants et des adolescent∙e∙s B3 1 DÉFINITION ET CONTEXTE La violence envers les enfants et les adolescent·e·s est souvent exercée dans le cadre fami­ lial. Ils peuvent être en proie à différentes formes de violence parmi lesquelles il importe en particulier de citer la maltraitance physique et psychique, les abus sexuels, la négligence physique et psychique et le fait d’être exposé à la violence domestique (not. Rapport CF 2012). Les expériences de maltraitance e de négligence ainsi que l’exposition à la vio­ lence domestique peuvent se présenter séparément ou être cumulées. La présente feuille d’information est principalement consacrée à la situation des enfants et des adolescent·e·s exposés à la violence domestique (co-victimes), notamment dans le cadre de la violence dans le couple parental. Les conventions internationales sur les droits des enfants et sur la lutte contre la violence domestique reconnaissent le fait d’être exposé à la violence dans le couple comme une forme incontestable de violence à l’encontre des enfants et des adolescent·e·s. La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107, en vigueur en Suisse depuis 1997) énonce à l’art. 19 le droit de l’enfant à être protégé contre toutes les formes de violence dans la sphère domestique comme à l’extérieur. Le fait d’être exposé à la vio­ lence dans le couple parental est pointé comme une forme de maltraitance psychologique ou émotionnelle (Committee on the Rights of the Child 2011). La Convention d’Istanbul (RS 0.311.35, en vigueur en Suisse depuis 2018) inclut dans sa définition de la violence domestique tout acte de violence physique, sexuelle, psycholo­ gique ou économique à l’égard des filles et des garçons au sein de la famille ou du ménage (art. 3 let. b). Compte tenu des conséquences traumatisantes que le fait d’être exposé à la violence dans le couple peut avoir, la Convention souligne que les enfants ne doivent pas nécessairement être directement visés par la violence pour être considérés comme des vic­ times de la violence domestique. La Convention d’Istanbul engage les États parties, dont la Suisse, à mettre en œuvre des mesures pour aider et protéger les enfants co-victimes. 1.1 Exposition à la violence domestique Un enfant est exposé à la violence domestique lorsqu’il grandit dans une famille dans laquelle la violence domestique règne ou lorsqu’il y séjourne régulièrement. Il peut être confronté à ce fléau dans différentes situations de famille, par exemple dans sa propre fa­ mille, dans sa famille d’accueil ou dans la nouvelle famille du parent séparé. L’exposition à la violence domestique recouvre le plus souvent le fait d’être exposé à la vio­ lence entre ses référents parentaux mais elle s’étend également à l’exposition à la violence dans d’autres types de relations, telle que la violence exercée par une personne de réfé­ rence parentale à l’encontre de la (demi-)sœur ou du (demi-)frère. Les enfants exposés à cette violence sont mis en présence du comportement en perma­ nence imprévisible de leurs référents proches et du pouvoir destructif de la violence sur les relations humaines. Ils font l’expérience de la violence entre des personnes de référence avec lesquelles ils ont (en règle générale) un lien émotionnel fort. Dans ce cadre relationnel, pour eux essentiel, les enfants se trouvent alors confrontés à des situations très stressantes et parfois dangereuses. Ils sont exposés à la violence domestique pendant une période plus ou moins longue et il n’est pas rare qu’ils grandissent dans un climat de violence chro­ nique. L’expérience de la violence endurée revêt plusieurs formes, présente divers degrés de gravité et entraîne différentes conséquences pour les personnes de référence qui en sont victimes. Le fait d’être exposé à la violence dans le couple est considéré comme une forme de violence domestique à l’encontre des enfants. Même lorsqu’ils ne sont pas directement visés par la violence, les enfants sont consi­ dérés comme des vic­ times. En raison de leur forte capacité d’attachement émotionnel, les enfants et les adolescent·e·s sont particulièrement touché·e·s par le fait d’être exposés à la violence entre leurs référents proches. page 4/20 Informations spécifiques à la violence – La violence domestique à l’encontre des enfants et des adolescent∙e∙s B3 La violence peut affecter les enfants et les adolescent·e·s de diverses manières (cf. en résu­ mé Dlugosch 2010 : 38–40). • Les enfants peuvent assister aux actes de violence dans la même pièce ou les entendre d’une pièce voisine. Ils sont exposés à violentes disputes, de graves menaces, de voies de fait ou même d’une violence physique et sexuelle grave. • Les enfants sont eux-mêmes pris dans ces affrontements et peuvent être directement impliqués dans les actes de violence du simple fait de leur présence ou parce qu’ils sont entraînés dans la violence par la victime ou l’auteur·e. Les enfants plus âgés peuvent aussi tenter d’intervenir pour protéger la victime ou arrêter la personne de référence violente et, partant, se retrouver eux-mêmes blessés. • Les enfants co-victimes peuvent être confrontés de diverses manières aux conséquences de la violence conjugale. Il se peut qu’ils voient un de leurs parents blessé et ressentent sa détresse ou qu’ils assistent à une intervention de la police et/ou qu’ils doivent s’enfuir de l’appartement avec la personne de référence victime de la violence. • Les enfants doivent aussi faire face à d’autres conséquences de la violence, comme des restrictions de la capacité éducative et d’assistance, la négligence ou la séparation de leurs parents. • Les enfants ne sont pas seulement exposés à la violence dans le cadre de relations en cours, mais aussi durant le processus de séparation des parents. À ce sujet, le risque d’escalade de la violence est nettement plus élevé dans les situations de remise de l’en­ fant dans le cadre des contacts liés aux visites ou lorsqu’il y a menace d’instrumentalisa­ tion des enfants au fil du processus de séparation ou après celle-ci.1 • On parle aussi d’exposition à la violence lorsque les enfants sont issus du viol de leur mère ou que la future mère est victime, au cours de la grossesse, de coups, de coups de pied dans le ventre, de viols, etc. Ces circonstances peuvent entraîner des complications à la naissance, des fausses-couches et des traumatismes. 1.2 Maltraitance des enfants et négligence La maltraitance infantile et la négligence (child abuse and neglect) sont d’autres formes de violence auxquelles les enfants et adolescent·e·s sont exposé·e·s. Elles se présentent indé­ pendamment des autres formes de violence domestique mais peuvent être combinées avec la violence conjugale des parents. Maltraitance infantile Lorsque les enfants et adolescent·e·s sont les victimes directes d’une violence dirigée contre eux, on parle communément de « maltraitance infantile ». Entrent dans cette catégorie la maltraitance physique, la maltraitance émotionnelle et les abus à caractère sexuel2 ainsi que la violence éducative sous forme de châtiments corporels et punitions psychologiques. Les mutilations génitales féminines et l’infanticide constituent des formes particulièrement graves (et rares) de maltraitance infantile. La maltraitance et les abus sont exercés dans différents types uploads/s3/ b3-la-violence-domestique-a-lencontre-des-enfants-et-des-adolescents.pdf

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Administrationviolence enfants domestique protection couple
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