Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Comptabilite des socie te s 1

Université Sultan Moulay Slimane USMS Faculté polydisciplinaire de Beni Mellal FPBM Licence d ? Etudes Fondamentales Sciences Economiques et de Gestion Semestre Comptabilité des sociétés Année universitaire - Professeur REZZOUQ Tarik CConcepts ? LEF SEG S Comptabilité des sociétés ? Une société une personne morale disposant de la personnalité juridique C ? est la mise en commun par deux ou plusieurs personnes de biens capitaux droits ou services en vue de b? tir un projet collectif et d ? en tirer pro ?t Juridiquement un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports a ?n de partager le béné ?ce qui pourra en résulter Economiquement un ensemble de moyens dirigé de manière autonome ou décentralisée ayant pour fonction la production de biens et services a ?n de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un pro ?t Pr REZZOUQ Tarik ?? CCadre juridique ? création Droit des sociétés Fonctionnement LEF SEG S Comptabilité des sociétés Dissolution Types de sociétés Droit des obligations et des contrats Civiles non commerciales Pas d ? obligation de publication immatriculation au RC spéciale Ne sont pas soumises aux obligations des personnes physiques ? ? Pr REZZOUQ Tarik ?? Commerciales lois - et - Sont soumises aux Mêmes obligations des personnes physiques Sociétés de personnes Sociétés de capitaux reposent sur la personnalité des associés reposent sur les capitaux apportés SNC SA SCS SCA SP SARL CCadre juridique ? Type de société SNC Nombre d'associés ? au minimum Capital minimum ? Pas de capital minimum SCS ? Deux au minimum Un commandité et un commanditaire LEF SEG S Comptabilité des sociétés SCA ? Minimum de commanditaires et d ? un commandité ? Pas de capital minimum ? Pas de capital minimum Responsabilités des associés ? Les associés sont responsables des dettes sociales de la société Responsabilité illimitée ? Commandité Responsabilité illimitée ? Commanditaire Responsabilité limitée aux apports ? Commandité Responsabilité illimitée ? Commanditaire Responsabilité limitée aux apports Décomposition du capital social ? Parts sociales Pr REZZOUQ Tarik ?? ? Parts sociales ? Actions CCadre juridique ? Type de société SARL LEF SEG S Comptabilité des sociétés SA Nombre d'associés ? De à ? minimum Capital minimum ? Pas de capital minimum ? DH ou DH si la société fait publiquement appel à l ? épargne cotée en bourse Responsabilités des ? responsabilité limitée au montant de associés l ? apport ? La responsabilité est limitée au montant des apports Décomposition du capital social ? Parts sociales de DH minimum Pr REZZOUQ Tarik ?? ? Actions de DH minimum DH pour les actions cotées en bourse CCadre juridique ? Conditions de fond Validité du contrat de société LEF SEG S Comptabilité des sociétés Conditions de forme Capacité Consentement Objet Cause Claire Possible et Licite Taxe notariale du capital social Rédaction du Statut notarié ou entre associés Entre associés Notarié Immatriculation au RC Personnalité morale N IRC Publication BO ou JAL Pr REZZOUQ Tarik ?? CCadre juridique ? LEF SEG