Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Compta des societes ohada chap 4 5 6

CHAPITRE L ? AFFECTATION DES RESULTATS Le résultat net de l ? exercice à a ?ecter est le résultat net d ? Impôt sur les sociétés I-BIC dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée et le résultat brut des sociétés en non collectif sont imposés personnellement à l ? impôt sur les BIC C ? est le résultat net à a ?ecter qui ?gure au poste résultat de l ? exercice au passif du bilan de l ? entreprise La décision d ? a ?ecter les résultats nets de l ? exercice est prise par l ? assemblée des associés lors de l ? examen des comptes sociaux conformément aux prescriptions légales et statuaires Cette assemblée doit se tenir dans neuf mois de la clôture de l ? exercice Une partie du résultat net de l ? exercice est souvent conservée dans l ? entreprise sous forme de réserve C ? est l ? auto ?nancement l ? autre partie est souvent distribuée aux associés à titre de dividendes Résultat net de l ? exercice Résultat en instance d ? a ?ectation Résultat conservé réserves Résultat distribué aux associés dividendes Avant que les associés n ? approuvent les comptes et ne décident de l ? a ?ectation du résultat d ? un exercice ce dernier peut dès le début de l ? exercice suivant être inscrit à un compte prévu par le SYSCOA Compte ? résultat en instance d ? a ?ectation Si le résultat de l ? exercice N est par exemple de F on peut passer l ? écriture suivante dès le début de l ? exercice N ? En cas de béné ?ce N Résultat net Béné ?ce Résultat en instance d ? a ?ectation ? En cas de perte Résultat net en instance d ? a ?ectation Résultat net perte N Le SYSCOHADA propose une nouvelle présentation de l ? a ?ectation du résultat de l ? exercice à travers les notes annexés aux Etats ?nanciers de ?n d ? exercice CNOTE N PRIMES ET RESERVES Désignation Entité Numéro d ? Identi ?cation Exercice clos le N Durée en mois Libellés Réserve légale TOTAL RESERVES INDISPONIBLES Année N Année N- Variation en Valeurs absolues Report à nouveau Commentaires NOTE N REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERES ANNEES Exercices concernés N NATURE DES INDICATIONS Structure du capital à la clôture de l ? exercice Capital social Actions ordinaires Actions à dividendes prioritaires ADP sans droit de vote Actions nouvelles à émettre Par conversion d ? obligations - Par exercice de droits de souscription OPERATIONS ET RESULTAT DE L ? EXERCICE Chi ?re d ? a ?aires hors taxes Résultat des activités ordinaires RAO hors dotations et reprises exploitation et ?nancières Participation des travailleurs aux béné ?ces Impôt sur le résultat Résultat net RESULTAT ET DIVIDENDES DISTRIBUES Résultat distribué Dividende attribué à chaque action PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE E ?ectif moyen de salariés au cours de l ? exercice E ?ectif