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Compte sociaux Guide détaillé Advisory Outsourcing Tax Audit BàS Légal N La publication légale obligatoire Les comptes sociaux Dé ?nition Modalités et mise en page Qui est concerne par le dépôt Sanction Bon à Savoir SUIVEZ NOS PUBLICATIONS NRCO ALGERIE DZ

Guide détaillé Advisory Outsourcing Tax Audit BàS Légal N La publication légale obligatoire Les comptes sociaux Dé ?nition Modalités et mise en page Qui est concerne par le dépôt Sanction Bon à Savoir SUIVEZ NOS PUBLICATIONS NRCO ALGERIE DZNRCO contact nrcodz com www nrco-dz com CBusiness plan légal Audit interne Permis de travail Création de sociétés Business Process Solution Paie Due diligence Ressources humaines Analyse ?nancière Audit social kpi déclaration Optimisation des procédures Sécurité sociale cnrc Conformité Reporting Rédaction des contrats Livres légaux Organisation scf Audit des procédures Secrétariat juridique bilans Finances gestion Evaluation www nrco-dz com CAdvisory Outsourcing Tax Audit Les comptes BàS sociaux Légal Obligatoire N Dé ?nition ? Qu ? est ce que les comptes sociaux ? Conformément aux dispositions du code de commerce Algérien on entend par comptes sociaux ? une série de trois tableaux comptables suivants ? Le Compte de résultats TCR ? L ? Actif ? Le Passif À travers ces tableaux qui re ètent la situation ?nancière de la société l ? assemblée générale approuve les comptes de l ? exercice ? Pourquoi déposer les comptes sociaux Le dépôt légal obligatoire pour les personnes morales a pour objet de faire conna? tre aux tiers institutions et organismes ?nanciers opérateurs économiques assujettis ? etc le contenu des comptes sociaux des entreprises selon lesquels ces derniers peuvent avoir un aperçu quant à la santé ?nancière des sociétés commerciales SUIVEZ NOS PUBLICATIONS NRCO ALGERIE DZNRCO contact nrcodz com www nrco-dz com CAdvisory Outsourcing Tax Audit Les comptes BàS sociaux Légal Obligatoire N Dé ?nition ? Qui doit déposer les comptes sociaux Les sociétés commerciales personnes morales ?? Les sociétés par actions SPA ?? Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée EURL ?? Les sociétés à responsabilité limitée SARL ?? Les sociétés en nom collectif SNC ?? Les sociétés en commandite simple SCS ou par actions ?? Les banques et établissements ?nanciers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre du commerce Ces derniers sont régis par l'ordonnance n - du août relative à la monnaie et au crédit NB il ne faut pas confondre le régime ?scal IFU avec l ? obligation de publication des comptes sociaux SUIVEZ NOS PUBLICATIONS NRCO ALGERIE DZNRCO contact nrcodz com www nrco-dz com CAdvisory Outsourcing Tax Audit Les comptes BàS sociaux Légal Obligatoire N Dé ?nition ? Qui est exonéré de la publication des comptes sociaux À titre temporaire ne sont pas concernées par le dépôt des comptes sociaux ?? les sociétés créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes ne sont pas exonéré du paiement des droits inhérents aux formalités de dépôt légal des comptes sociaux durant les trois années qui suivent leur inscription au registre du commerce ?? les sociétés nouvellement inscrites au registre de commerce ne sont pas soumises aux formalités de dépôt légal des comptes sociaux pour la première année de leur inscription au registre du commerce À tire permanent Ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux ??