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Cas n03 Cas n Opérations sur les immobilisations Une entité de l ? OHADA a réalisé les opérations suivantes Acquisition d ? un matériel industriel pour F CFA HTVA récupérable Le matériel est amorti en système linéaire sur une durée d ? utilité de ans Des

Cas n Opérations sur les immobilisations Une entité de l ? OHADA a réalisé les opérations suivantes Acquisition d ? un matériel industriel pour F CFA HTVA récupérable Le matériel est amorti en système linéaire sur une durée d ? utilité de ans Des indices extermes de pertes de valeur ont conduit à prendre en compte les prix neufs du même matériel sur le marché permettant de calculer les valeurs actuelles en complétant l ? annexe Années Prix du marché N N N N le matériel industriel est cédé à crédit au prix de F CFA La législation ?scale du pays de l ? entité cédante prévoit une TVA à reverser ou due en cas de cession d ? une immobilisation ayant supporté une TVA récupérable à l ? acquisition selon la formule suivante TVA à reverser TVA récupérable à l ? acquisition x Temps d ? amortissement restant à courir Durée d ? utilité prévue Mission Cas Acquisition et cession d ? un immeuble béné ?ciant d ? une subvention Dans le cadre d ? une opération de décentralisation la société MANE a fait construire un b? timent industriel sur un terrain acquis pour FHT quelques années auparavant ? Coût de la construction FHT TVA taux à la date de l ? opération ? Date de mise en service N ? Amortissement linéaire sur ans Pour le ?nancement de la construction la société a béné ?cié d ? une aide du Conseil régional sous forme d ? une subvention d ? investissement ? Montant de la subvention ? Date de noti ?cation N ? Date de versement N Le N à la suite d ? un plan de restructuration la société MANE a cédé cet ensemble immobilier à l ? entreprise NDOUR pour un prix de dont pour le terrain L ? opération n ? est pas soumise à TVA lors de la transaction La seule comptabilisation au N a été la suivante Banque Débiteurs et créditeurs divers Travail à faire C Indiquer les modalités d ? enregistrement comptable de la subvention Présenter les écritures enregistrées en N et N Présenter les modalités d ? imposition de cette subvention Présenter les enregistrements comptables à e ?ectuer au N concernant cette cession Corrigé Indiquer les modalités d ? enregistrement comptable de la subvention CAS N IAS Opérations en devises La société DELTA a fait l ? acquisition le er octobre N d ? un matériel industriel acquis à USD et qui sera payé le janvier N Il est amortissable sur ans en SOFTY Les cours respectifs du dollar US sont ?? USD FCFA le er octobre N ?? USD FCFA le décembre N ?? USD FCFA le janvier N ??Travail à faire Présenter le plan d ? amortissement du matériel en appliquant la méthode SOFTY Passer les écritures au N au N et au N selon les normes IFRS CAS N Méthode de la juste valeur IAS L ? entité OMEGA applique la méthode de la juste valeur retenue pour