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ECHANGE D’EXPERIENCE SUR LA CERTIFICATION D’AERODROME CAS DE L’AEROPORT INTERNA

ECHANGE D’EXPERIENCE SUR LA CERTIFICATION D’AERODROME CAS DE L’AEROPORT INTERNATIONAL GNASSINGBE EYADEMA ( AIGE) Présenté par : LATTA Dokisime Gnama Directeur Général de l’ANAC-TOGO Pilote de Ligne APERÇU Historique installations aéroportuaires AIGE Contexte de certification d’Aérodrome Mécanisme de certification adopté Processus mis en œuvre Chronologie des actions réalisées Difficultés rencontrées Facteurs de réussite Avantages liés à la certification Partage d’expérience avec d’autres Etats 2 REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE HISTORIQUE INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES 1972: Ancienne aérogare à 4000 m2 pour 200 000 pax 1986: Aménagement de la zone de Fret et de l’aviation générale 1948-1949: Site actuel Piste: 1500 puis 2000 m 1964: Allongement de la piste à 2400m 2015: Nouvelle aérogare et parking Pour 2 500 000 Pax 1977: Allongement de la piste à 3000m normes DC10/B747 1986: Extension de l’ancienne aérogare à 9000 m2 pour 600 000 pax 1990: renforcement du revêtement de la piste 2015: Construction d’un taxiway // seuils 22 et 04 3 REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE AIGE HISTORIQUE INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES 4 REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE ACTUEL AEROPORT CONTEXTE DE CERTIFICATION D’AÉRODROME Normes internationales (SARPs de l’OACI): Il est recommandé aux États de certifier tous les aérodromes ouverts à l’usage public en conformité avec l’annexe 14 – applicable depuis le 1er novembre 2001 Les États devront certifier tous les aérodromes utilisés pour les vols internationaux -applicable depuis le 27 novembre 2003 Système de gestion de la sécurité à mettre en place -Recommandation depuis 01/11/2001 - Norme depuis le 27 novembre 2006 5 REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE CONTEXTE DE CERTIFICATION D’AERODROME (Suite) Echelle régionale zone AFI : Déclaration d’Abuja Certification de tous les aérodromes utilisés pour les vols internationaux - Applicable avant décembre 2015; Etablissement SSP ,SMS et mise en œuvre du avant fin 2015 . Référentiel national: Pour donner suite aux exigences internationales et régionales (OACI et déclaration d’Abuja), le Togo a transcrit dans sa réglementation par le biais de plusieurs textes réglementaires l’obligation de certification des aérodromes et a défini des critères de certification  Loi et textes d’applications (Décrets, arrêtés, décisions…)  Règlement Aéronautique National Togolais (RANT) 6 REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 3-COMITÉ DIRECTEUR ANAC TOGO, point focal certification d’aérodrome 1-GROUPE DE TRAVAIL certification de l’AIGE Points focaux certification SALT, ANAC, ASAIGE, BTL, St Handling, ASECNA, etc, MECANISME DE CERTIFICATION ADOPTE AVEC UNE PARTICIPATION NATIONALE ET REGIONALE Mise en place par l’ANAC-TOGO de 2-Organismes CONSULTES COSCAP UEMOA, DGAC France, AAC SUISSE AAC MALI, SENEGAL, Burkina , Benin Gestion et suivi du projet de certification de l’AIGE 7 REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 1.1 Activités d’étude et d’élaboration de documents  Elaboration du manuel d’aérodrome et des procédures d’exploitation ;  Etude ornithologique faune et flore, Etude d’impact environnemental;  Planification de Mise en œuvre par étape du SGS, Elaboration des documents du SGS;  Mise à jour des procédures d’exploitation et du Manuel d’aérodrome;  Mise à jour des documents du SGS;  Mise aux normes des installations et équipements (Marquage chaussées, dégommage, etc.);  Adoption d’un chronogramme de certification de l’AIGE;  Elaboration du Protocole de coordination entre le Gestionnaire d’aérodrome et le fournisseur de service de circulation aérienne ;  Réalisation des Audits, contrôles , inspections inopinées sur les themes de certification d’aérodrome par le Régulateur (AAC) PROCESSUS MIS EN OEUVRE 1. PREPARATION A L’AUDIT DE CERTIFICATION REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 8 1.2 Activités d’ assistance, de formation et de échange d’expérience • Accompagnement au processus de certification par l’ACI (Programme APEX) • Assistance et sensibilisation du COSCAP-UEMOA au déroulement de l’audit de certification , manuel d’audit et mise en œuvre du SMS; • Mission de familiarisation des aéroports certifiés de TUNIS CARTHAGE, ENFIDHA et aéroport de Genève par les acteurs de la SALT impliqués dans la certification; • Formation des employés de l’AIGE : mise en œuvre du SGS et facteurs humains par ACI (programme APEX et formation en ligne); • Formation des inspecteurs AGA (cours GSI aérodromes, formation auditeurs OACI CBT, formation OACI SMS, formation sécurité aéroportuaire et surveillance continue des aérodromes….). PROCESSUS MIS EN OEUVRE 1. PREPARATION A L’AUDIT DE CERTIFICATION (Suite) REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 9 1.3 Activités de suivi du PMC et de surveillance continue (post audit) Assistance du COSCAP UEMOA pour le suivi du plan de mesures correctives de l’AIGE; Formation sur la sécurité aéroportuaire et surveillance continue des exploitants d’aérodromes; Formation sur l’établissement d’équipe locale de sécurité de piste (ELSP et mise en oeuvre du SMS) PROCESSUS MIS EN OEUVRE 1. PREPARATION A L’AUDIT DE CERTIFICATION (Suite) REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 10  Transmission de la demande de certification par le gestionnaire d’aerodrome a l’AAC suivant le formulaire CERT AD Form (formulaire de certification d’aérodrome).  Evaluation de l’exploitation aérienne par l’AAC en tenant compte de l’environnement géographique de l’aérodrome et des dispositions des autres entités compétentes de l’Etat afin de s’assurer que certaines dispositions (étude d’impact environnemental, protection de certains espèces faunique ou animalier...) de ces entités n’entravent le processus de certification une fois amorcé.  Cette phase a abouti à une reunion préalable avec les acteurs impliqués pour définir les obligations de chaque partie dans le processus de certification et relever les différentes preoccupations et préciser les actions futurs. PROCESSUS MIS EN OEUVRE 2. EXPRESSION D’INTERET REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 11 Le dossier de demande formelle soumis par la SALT est composé des pièces suivantes : Un formulaire de demande de certificat d’aérodrome dûment rempli; Deux (02) exemplaires du manuel d’aérodrome, établi en conformité avec le règlement et proportionné aux activités aéroportuaires prévues à l’aérodrome ; Une attestation ou rapport suite à l’étude d’impact environnemental réalisé par l’autorité compétente ; Une copie des plans d’exercice financier de la SALT de 2009, 2010 et 2011 ; Une justification de la capacité financière de l’exploitant d’aérodrome ; Un reçu de versement des frais de certification. PROCESSUS MIS EN OEUVRE 3. DEMANDE FORMELLE REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 12 4.1 Constitution de l’équipe d’audit Pour se conformer à la règlementation nationale, en matière de qualification et de compétence des auditeurs, pour des raisons de manque de personnels qualifiés et suffisants dans le domaine AGA pour former l’équipe d’auditeurs ( Elément Crucial 4 “EC 4”), l’ANAC a constitué l’équipe d’audit sur la base d’une assistance de compétences au niveau régional. L’objectif était d’éviter les problèmes graves de sécurité qui peuvent être liés à la deliverance du certificat, licence, brevet etc…par un personnel non qualifié (EC4 et 6) Cette approche a abouti à la sollicitation des inspecteurs GSI (Governement Safety Inspector) aérodromes des Etats du Sénégal et du Mali ainsi qu’un expert AGA du COSCAP UEMOA pour compléter l’équipe de l’ANAC chargée de l’audit de certification. PROCESSUS MIS EN OEUVRE 4. AUDIT DE CERTIFICATION (sur site) REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 13 4.1 Constitution de l’équipe d’audit PROCESSUS MIS EN OEUVRE 4. AUDIT DE CERTIFICATION (Suite) REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 14 4.2 Mandat de l’équipe d’audit: L’équipe d’audit mise en place a été chargée suivant leur mandat de: Evaluer la conformité du manuel d’aérodrome par rapport aux exigences nationales et internationales; Vérifier l’exactitude des données et renseignements figurant dans le manuel d’aérodrome; S’assurer que les installations et équipements ainsi que l’exploitation technique de l’aérodrome sont conformes aux exigences nationales et que les procédures et mécanismes de contrôle contenus dans le manuel d’aérodrome et les différents manuels de l’exploitant, permettent de s’y conformer pendant la période de validité du certificat; S’assurer de l’etablissement et la mise en œuvre sur l’aérodrome d’un système de gestion de la sécurité. PROCESSUS MIS EN OEUVRE 4. AUDIT DE CERTIFICATION (Suite) REUNION AFI SUR LA SECURITE ET LA SURETE DE L’AVIATION 18-21 MAI 2015 MAPUTO MOZAMBIQUE 15 Points positifs Le rapport d’audit de certification de l’AIGE a été transmis au Gestionnaire. Les conclusions de l’audit ont indiqué: Volonté du gestionnaire d’aérodrome et des autres entités opérant sur l’aérodrome à assurer un niveau acceptable de sécurité ; Installations et procédures conformes pour l’essentiel aux normes et réglementation nationale (Exemple: Emplacement VOR et accès SLI, procédure de gestion de l’air de trafic, procédure de mesure d’épaisseur d’eau sur piste …); Le manuel d’aerodrome était composé de cinq parties: Partie 1: Généralités; Partie 2: Renseignements sur le site de l’aérodrome; Partie 3: Renseignement sur l’aérodrome à communiquer au service uploads/s3/afi-symp2-vi-presentation-togo.pdf