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Condition de banque 2020 2

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE A PARTIR DU FEVRIER A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERSHORS TAXES ET TIMBRES FISCAUX I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Conditions d ? ouverture de compte Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret délivrance du livret d ? épargne Compte joint Compte chèques Compte d ? épargne Compte indivis Compte chèques Compte d ? épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte packages Assurance décès accidentel associé au compte chèque Conditions de Clôture de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret Compte joint Compte chèques Compte d ? épargne Compte indivis Compte chèques Compte d ? épargne Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de compte II ?? SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Frais de tenue de compte sur livret d ? épargne Commission de plus fort découvert Commission de mouvement au débit du compte Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de tenue de compte tarif mensuel Arrêté de compte Relevé d'Identité Bancaire RIB Autres types de conditions débitrices Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie de l'? ge de l'assuré du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Relevés de compte Mensuel A la demande mois en cours Autre période tarif par mois Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d ? attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Plan d ? épargne et autres produits d ? épargne contractuelle Autres dépôts et produits d ? épargne Intérêts créditeurs pour les plans d ? épargne et autres produits d ? épargne contractuelle Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Autres conditions créditrices Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques non barrés vignette Lettre-chèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises minimum et maximum Chèques de guichet Certi ?cation de chèque Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d ? opposition sur chèque ou chéquier par l ? émetteur Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l ? absence ou l ? insu ?sance de provisions Forfait chèque impayé à Montant X FCFA montant à préciser Expédition de chéquier à domicile sous pli simple Expédition de chéquier à domicile sous pli recommandé Autres types de chèques Assurance perte et vol des moyens de paiement Encaissement de chèques Encaissement de chèques