Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Conditions 2018credit du sn

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL Montant HT en F CFA A ?? TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS CODE RUBRIQUES I ? CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Conditions d ? ouverture de compte Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret délivrance du livret d ? épargne Compte joint Compte chèques Compte d ? épargne Compte indivis Compte chèques Compte d ? épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Assurance décès accidentel associé au compte chèque Conditions de Clôture de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret Compte ? joint Compte chèques Compte d ? épargne Compte indivis Compte chèques Compte d ? épargne Lettre de clôture juridique VALEUR Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Assurance découvert cotisation annuelle Option couverture Option couverture Option couverture Option couverture Option couverture Option couverture Option couverture Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit CCODE RUBRIQUES Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de comptes II ?? SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Frais de tenue de compte sur livret d ? épargne Commission de plus fort découvert Commission de mouvement au débit du compte Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de tenue de compte tarif mensuel Arrêté de compte Relevé d'Identité Bancaire RIB Autres types de conditions débitrices Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie de l'? ge de l'assuré du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Relevés de compte Mensuel A la demande mois en cours Autre période tarif par mois Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d ? attestations bancaires Attestation d'I R C par année Attestation de prise en charge rédigée en Français Attestation de prise en charge rédigée en Anglais Attestations diverses Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Plan d ? épargne et autres produits d ? épargne contractuelle Autres dépôts et produits d ? épargne Intérêts créditeurs pour les plans d ? épargne et autres produits d ? épargne contractuelle Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Intérêts créditeurs sur les comptes à terme avec durée au plus an et montant maximum Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et autres comptes à terme Pénalités si décaissement bons de caisse ou comptes à terme avant échéance Autres conditions créditrices VALEUR Gratuit Taux de base bancaire Marge Gratuit Par Trimestre si solde moyen si solde moyen Trimestrielle Gratuit Gratuit Par page Gratuit A NEGOCIER Taux BCEAO