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Conditions de banque particuliers fev2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES À FÉVRIER Tarifs des produits et services o ?erts à la clientèle des Particuliers Exemple de calcul représentatif de la formule de calcul du TEG appliqué aux crédits à la clientèle Taux d ? intérêt HT Durée de remboursement mois Assurance FCFA Frais de dossier soit FCFA Montant Prêt FCFA TEG - Taux d ? usure - TBB CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Conditions d'ouverture de compte Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Compte chèque Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Cotisation minimum Compte sur livret délivrance du livret épargne Compte Joint Compte chèque Compte d'épargne Compte Indivis Compte chèque Compte d'épargne Autres types de comptes Compte épargne Prestige solde minimum Plan épargne crédit cotisation minimum Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Assurance décès accidentel sur compte chèque Conditions de clôture de compte Compte chèque Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte Epargne Logement Plan Epargne logement Compte sur livret Compte joint Compte chèque Compte d'épargne Compte indivis Compte chèque Compte d'épargne Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte Autres type de clôture de comptes Gratuit Gratuit Voir grille des taux en Agence Gratuit Gratuit FCFA TTC mois Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit FCFA TTC FCFA TTC mois Aucun FCFA TTC an Nova Assur Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit FCFA TTC FCFA TTC Gratuit SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Frais de tenue de compte sur livret d'épargne Commission du plus fort découvert Commission de mouvement au débit du compte Commission dépassement sur cpte autorisé Commission dépassement sur cpte non autorisé Frais de tenue de compte chèque tarif mensuel Compte chèque classique ? Packages sur compte chèque Pack Jeune Pack Artisan Pack Eco Pack Saphir Pack Emeraude Pack Classic Pack Classic Pack Gold Arrêté de compte Relevé d'Identité Bancaire RIB Autre types de conditions débitrices Assurance prévoyance obsèque en fonction de la formule choisie de l'? ge de l'assurée du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Relevés de comptes Mensuel A la demande mois en cours Autre période tarif par mois Relevé récapitulatif des frais annuels Autres types de relevé de comptes Relevé pour ambassade Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement ? Attestation de non redevance Autres types d'attestations bancaires ? Capacité ?nancières ? Lignes de crédit ? Attestation de redevance Frais de timbre versement d'espèce en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Plan Epargne et autres produits d'épargne contractuelles ? Plan Epargne Crédit ? Plan Epargne Logement ? Autres dépôts et produits d'épargne Compte epargne prestige Intérêts créditeurs pour les plans épargne et autres produits d'épargne contractuelles ? Plan Epargne Crédit ? Plan Epargne Logement Intérêts créditeurs pour cpte épargne simples Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Dépôts à terme HT Gratuit HT du solde débiteur en valeur le plus bas atteint TTC minimum