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COURS GÉNÉRAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GEORGES ABI-SAAB G. ABI-SAAB A la m

COURS GÉNÉRAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GEORGES ABI-SAAB G. ABI-SAAB A la mémoire d'Abdallah El Erian 15 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 29 Chapitre I. Méthodes d'approche 33 I. Trois niveaux d'analyse 33 II. Le droit: norme ou processus? 35 1. Les études anthropologiques du droit 35 2. L'école «réaliste« ou «décisionniste» 36 3. L'école de «New Haven» 37 4. Critique de l'approche exclusivement processuelle 39 III. Entre la norme et le comportement 40 1. La langue 40 2. Le système juridique 41 Première partie. Le droit international dans son environnement 45 Chapitre II. Origines et évolution 45 1. Le droit international : générique ou spécifique ? 45 1. Ubi societas, ibi jus 45 2. Les origines historiques du système actuel du droit internatio- nal 46 n. L'évolution du système par rapport au monde extra-européen . . . 49 1. L'universalisme des origines 49 2. La hiérarchisation de la communauté internationale 51 a) La pratique 51 b) Le rôle de la «reconnaissance» 52 c) La théorie des cercles 55 3. Vers l'universalisme contemporain 57 III. L'évolution interne du système 58 1. «L'Etat mondial de la chrétienté médiévale» 58 2. La nouvelle structure de la communauté internationale 60 3. La base idéologique du nouveau système 62 a) Le droit naturel : du «divin» au «rationnel» 62 b) Le souverain: du «prince» à l'«Etat» et la montée du posi- tivisme volontariste 64 Chapitre III. Spécificité du système: la position dominante de l'Etat . . 67 I. L'Etat en tant que «fait primaire» 68 1. La rationalisation juridique de l'Etat 69 2. Le rôle primordial du territoire 69 II. L'aménagement des compétences étatiques 70 1. L'établissement de la compétence 70 a) Bref rappel de l'évolution du droit en matière d'acquisition du territoire 70 16 Georges Abi-Saab b) Implications quant au rôle du système juridique dans l'éta- blissement de la souveraineté territoriale 72 2. La définition des compétences de l'Etat 73 a) La compétence ratione potestatis 73 b) La compétence ratione materiae stricto sensu 74 3. La coordination des compétences étatiques simultanées ou l'agencement juridique de la coexistence des Etats 78 III. Questions connexes 79 1. Le choix d'une approche axée sur le système plutôt que sur l'acteur principal 79 2. Rapport à la théorie des sujets de droit international 80 a) Les « dérives » du modèle étatique 80 b) Les organisations internationales 81 c) Les individus et les entités privées 82 Chapitre IV. Facteurs de continuité et de changement 84 I. L'Etat 84 1. L'Etat postféodal du XVIIe siècle 85 2. L'Etat libéral du XIXe siècle 85 3. L'Etat social du XXe siècle 86 II. L'environnement 86 1. La révolution industrielle et le dépassement économique de l'Etat 86 a) Les ajustements de l'Etat libéral 87 b) Les interventions de l'Etat social 88 2. Les progrès techniques de l'après-guerre 88 a) L'emprise de l'homme sur la nature 88 b) La révolution de la communication 89 3. La conscience de la finitude des choses 90 4. L'évolution politique de la communauté internationale de l'après-guerre 91 a) La configuration des rapports de force 91 b) L'avènement du tiers monde 92 III. Le système 93 1. L'approche unilatérale: l'extension des compétences étatiques et ses limites 93 a) L'extension des compétences 93 b) Les limites 94 i) L'extension ratione materiae de la réglementation inter- nationale 94 ii) L'intensification des conflits de compétences étatiques . 95 iii) Les limites du contrôle étatique 96 2. L'approche collaborative et ses limites 97 a) Origines et évolution 97 b) Les limites 97 i) Les limites des notions de «solidarité» et d'«inter- dépendance» 97 ii) La résistance étatique à la centralisation du système . . 101 rV. La situation actuelle 101 Cours général de droit international public 17 Deuxième partie. Le système du droit international ou le droit internatio- nal en tant qu'ordre juridique 105 Chapitre V. La notion de système ou d'ordre juridique et son applica- bilité au droit international 105 I. Trois conceptions du système juridique 106 1. Kelsen et la théorie pure du droit 108 2. La théorie institutionnaliste de Santi Romano Ill 3. La théorie analytique de Hart 114 IL Applicabilité au droit international 116 1. La problématique de la sanction en droit international 116 a) Kelsen 116 b) Romano 117 c) Hart 118 2. L'identification du système juridique international 119 a) L'insuffisance des règles substantielles de conduite 119 b) L'identification du système «de l'intérieur» par la Grund- norm ou la règle de reconnaissance 119 c) L'identification du système par référence au corps social . . 120 d) Les « règles secondaires » du système en tant que reflet « in- ternationalisé» de son assise sociale 121 e) La réfutation de la thèse de Hart selon laquelle le droit in- ternational n'a pas de règles secondaires 122 f) L'analogie trompeuse avec le droit primitif 123 III. Fonctions formelles et fonctions réelles 126 Chapitre VI. La fonction législative 127 I. Moyens de développement du droit international général 127 1. La jurisprudence 129 a) Statut juridique formel 129 b) Moyens et méthodes de développement jurispsrudentiel du droit 130 c) Evaluation de la contribution de la jurisprudence au déve- loppement des différents domaines du droit international . . 134 d) Les origines diverses des précédents et leur poids respectif. 135 e) Limites du développement jurisprudentiel du droit 136 2. La codification 139 a) Quatre acceptions 139 b) L'impossible codification stricto sensu 140 c) Avantages de la codification 142 d) Désavantages de la codification 143 e) La codification privée ou scientifique 146 f) Le cadre et le processus de l'article 13 de la Charte . . . . 148 g) Comparaison entre la codification par traité et la jurispru- dence comme moyens de développement du droit internatio- nal 152 3. Les résolutions normatives de l'Assemblée générale 154 a) La notion de résolution 154 b) La classification traditionnelle des résolutions selon leur ca- ractère «interne» ou «externe», en fonction de leur «effet obligatoire» 155 18 Georges Abi-Saab c) Critique de la théorie traditionnelle 156 i) Les résolutions «internes» ne sont pas totalement dé- pourvues d'effets ou de signification juridiques vis-à-vis des Etats 156 ii) Les différentes fonctions juridiques que peuvent rem- plir les résolutions « externes » 157 d) Une approche alternative aux résolutions 160 e) Les résolutions «normatives» 164 i) Les résolutions adoptées dans l'exercice du pouvoir réglementaire d'une organisation internationale . . . . . 164 ii) Avantages de la résolution normative 165 iii) Désavantages de la résolution normative 166 iv) Circonstances favorisant le recours à la résolution nor- mative 167 II. L'explication coutumière et le rôle de la coutume en droit interna- tional contemporain 169 1. L'explication coutumière 170 a) La coutume et les traités de codification 170 b) La coutume et les résolutions normatives 171 2. La «nouvelle coutume» et l'ancienne 173 a) Les deux fonctions de la coutume traditionnelle 173 b) Critique de la formule de l'article 38, paragraphe 1, lettre b), du Statut 174 c) Le «processus» de la coutume traditionnelle 176 d) Le « processus » de la nouvelle coutume 177 e) La fonction de la «nouvelle coutume» en droit internatio- nal contemporain 178 3. Le dilemme de la classification 178 a) Un processus cumulatif 178 b) Un processus législatif, sans effet législatif 179 i) Les échappatoires 180 ii) Le cas de 1'«objecteur tenace» 180 c) La part de réalité et de fiction 182 4. Le rôle continu de la coutume traditionnelle en droit interna- tional contemporain 183 III. Rapport à la théorie traditionnelle des sources 184 1. Notion et classifications 184 a) Notion de source 184 b) Source matérielle et source formelle 185 c) La source formelle: «procédé» ou «lieu»? 185 2. L'article 38 du Statut: le dit et le non-dit 188 a) Classification des sources mentionnées 188 i) Les sources principales 188 ii) Une source subsidiaire ou supplétive 188 iii) Les sources auxiliaires 189 iv) Une source additionnelle 189 b) Les sources non mentionnées dans l'article 38 191 i) Les résolutions 191 ii) Les actes unilatéraux 192 Cours general de droit international public 19 3. Sources de droit ou sources d'obligations? 194 a) L'ambiguïté de l'article 194 b) Acte juridique et fait juridique 195 4. La problématique des sources du droit international général . . 197 a) La notion de droit international général 197 b) Les sources du droit international général 198 5. Critique de la théorie traditionnelle des sources 203 6. Epilogue: L'éloge de l'ambiguïté; ou défense et illustration du rôle de la « soft law » en droit international contemporain . . . 205 a) Quelques clarifications 206 b) «Le seuil du droit» 207 c) «La qualité» et les variétés du droit 209 Chapitre VII. La fonction juridictionnelle 214 I. Le processus d'interprétation et l'acte de constatation 214 1. Le processus d'interprétation 215 2. L'acte de constatation 216 II. La compétence d'interpréter et le problème d'auto-interprétation en droit international 220 1. La spécificité du droit international 220 2. La fausse référence au principe de la « compétence de la com- pétence» 221 3. Le processus d'interaction: le rôle des conflits d'interprétation dans la uploads/S4/ 01-matiere-preliminaire.pdf