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Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open sour

Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES Universtité Paris I La Sorbonne QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur Georges CHATILLON, Directeur du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises. Autres membres du jury : Maître Nina BITOUN, Avocat auprès de la Cour d’appel de Paris (Maître de stage). Madame le Professeur Marie-claire ROGER-GRAUX, Adjointe au Directeur du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises. Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE Remerciements Je tiens à exprimer mes remerciements à Maître Nina BITOUN pour la confiance qu’elle m’a accordée, ainsi que pour sa disponibilité pendant toute la durée de mon stage. Je remercie également l’ensemble des membres de l’équipe du Cabinet d’avocats ITEANU pour leur acceuil et leur soutien. Mes remerciements sont enfin adressés à Monsieur le Professeur Georges CHATILLON pour m’avoir permis d’effectuer cette formation. Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE SOMMAIRE INTRODUCTION....................................................................................................................1 PARTIE I : LES MISSIONS REALISEES AU SEIN DU CABINET D’AVOCATS ITEANU……………………………………………………………………………………….8 CHAPITRE I LE PERIMETRE DES MISSIONS..................................................................... 8 CHAPITRE II LA REALISATION DES MISSIONS ............................................................... 9 SECTION I : DESCRIPTION D’UNE JOURNEE TYPE ..................................................................... 9 SECTION II : LES MISSIONS REALISEES....................................................................................... 10 SECTION III : LES MOYENS MIS EN PLACE POUR LA REALISATION DES MISSIONS........ 15 PARTIE II : LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE CETTE EXPERIENCE EN CABINET D’AVOCATS.......................................................................................................17 CHAPITRE I : LES ENSEIGNEMENTS D’ORDRE PROFESSIONNEL........................... 17 SECTION I : LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ..................................................................... 17 SECTION II : ASPECTS RELATIONNELS DE LA PROFESSION D’AVOCAT............................. 21 SECTION III : LA RIGUEUR DU TRAVAIL...................................................................................... 24 CHAPITRE II : LES ENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL .................................. 26 SECTION I LA CONFIRMATION D’UN CHOIX PROFESSIONNEL............................................. 26 SECTION II : BILAN DU STAGE........................................................................................................ 27 BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................29 TABLE DES MATIERES .....................................................................................................30 - 1 – Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE INTRODUCTION Le Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises est une formation spécialisée en droit qui prépare les étudiants aux différents métiers du secteur des technologies avancées. Contrairement aux formations traditionnelles qui se focalisent sur une matière juridique (droit des affaires, droit civil, droit notarial…), les enseignements dispensés dans le cadre de ce Master sont orientés vers un secteur d’activité particulier : les nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’orientation de cette spécialisation en fait toute sa richesse puisque les enseignements y sont variés, et que les perspectives d’emploi à l’issue de la formation sont multiples. En effet, les matières abordées sont diverses car elles touchent aussi bien au droit public qu’au droit privé. Le droit de l’administration électronique est placé au centre de la formation, mais le droit de la propriété intellectuelle, le droit des communications électroniques, ainsi que le droit des contrats informatiques y ont une large place. De plus, les entreprises, les cabinets d’avocats, ainsi que les administrations centrales et les collectivités territoriales constituent un large pannel d’acteurs susceptibles de recruter les étudiants à la fin de leurs études. La formation prévoit un stage de trois mois qui permet aux étudiants d’être les témoins et les acteurs de leur futur vie professionnelle. Etant donné mon intérêt tout particulier pour la profession d’avocat, j’ai naturellement choisi de réaliser mon stage dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le secteur des nouvelles technologie de l’information et de la communication. Il convient de décrire les différentes étapes de la recherche du stage (I), pour ensuite effectuer une présentation du Cabinet d’avocats qui a retenu ma candidature (II). I- La recherche du stage La recherche du stage devait répondre à certains critères tenant à la spécialité du Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises et à mes attentes (A). J’ai effectué divers entretiens dans des cabinets d’avocats avant d’être pris en stage au Cabinet d’avocats ITEANU (B). A- Les critères de la recherche Le stage devait s’inscrire dans le cadre de ma spécialité et répondre à mes aspirations. De ce fait, j’ai orienté mes recherches vers des cabinets d’avocats spécialisés dans le secteur du droit des nouvelles technologies. - 2 - Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE Les structures visées étaient de petite taille (moins de dix avocats) car je souhaitais avoir un rapport privilégié avec l’ensemble des membres d’un cabinet d’avocats. Après avoir élaboré une liste de quatorze cabinets d’avocats susceptibles de m’accueillir en stage, je leur ai spontanément soumis ma candidature par courrier électronique. Pour l’ensemble des cabinets d’avocats démarchés, seuls trois ont accepté de me recevoir en entretien. Les autres n’ont majoritairement pas répondu à ma demande. Compte tenu du temps qui m’était accordé pour trouver un stage, je n’ai pas élargi mon champ de recheche et je me suis concentré sur ces opportunités. B- Les entretiens Pour la préparation des trois entretiens, j’ai collecté un ensemble d’informations concernant les avocats qui allaient me recevoir afin de donner de la crédibilité à ma venue. Le premier entretien faisait suite à une annonce parue sur le site internet www.village- justice.com. Une avocate travaillant seule cherchait un stagiaire pour l’aider dans la réalisation de missions en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. L’entretien s’est très bien passé, mais l’avocate souhaitait un stagiaire expérimenté ayant déjà rédigé des contrats. Le peu d’expérience que j’avais en ce domaine ne m’a pas permis de réaliser mon stage à ses côtés. Le second entretien a eu lieu dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’audiovisuel et des médias. Après un entretien difficile, ma candidature a été retenue. Je n’ai pas choisi de réaliser mon stage dans ce cabinet car son activité n’était pas assez orientée vers l’informatique et l’internet. Le troisième entretien s’est déroulé dans la salle de réunion du Cabinet d’avocats ITEANU avec Maître Nina BITOUN. Elle m’a posé différentes questions sur les matières abordées dans le cadre de mon Master et sur mes aspirations futures. Des questions techniques ont été abordées, comme celle de savoir si je savais pinger, ou si je connaissais les bases de données Whois. Deux semaines après cette première rencontre, j’ai renvoyer un courrier électronique pour confirmer mon intention de réaliser mon stage au sein de ce Cabinet d’avocats, et nous nous sommes mis d’accord pour que je commence à travailler à partir du 2 janvier 2006. II- Le Cabinet d’avocats ITEANU La description de la structure dans laquelle j’ai effectué mon stage passe par une description des domaines de compétence du Cabinet d’avocats ITEANU (A) et par la présentation des personnes qui le composent (B). A- Les domaines de compétence Le Cabinet d’avocats ITEANU est une SELARL (Société exercice libéral à responsabilité limitée) dont le fondateur et actuel gérant est Maître Olivier ITEANU. - 3 - Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE Spécialisé dans les technologies avancées, le Cabinet est une structure de niche dont la clientèle est principalement composée d’acteurs du secteur informatique et des communications électroniques. Des prestations de conseil et de contentieux sont réalisées auprès de nombreux clients dans l’ensemble des domaines du droit intéressant l’entreprise. En effet, la clientèle est essentiellement composée de personnes morales recherchant une expertise à double visage. D’une part, une expertise traditionnelle portant sur des questions de droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail…) et d’autre part, une expertise spécifique tenant au particularisme de l’activité dans laquelle ces entreprises évoluent. S’il n’est pas possible de dresser une liste de l’ensemble des clients pour des raisons de confidentialité, on peut préciser que les entreprises qui recourent aux services du Cabinet d’avocats ITEANU sont, en majorité, des PME ou des TPME. Selon son fondateur, la relation de travail qui s’instaure entre une entreprise de petite ou de moyenne taille et l’équipe qui fournit la prestation de conseil ou de contentieux reste humaine, et par là même privilégiée. B- Les membres du Cabinet ITEANU Le Cabinet d’avocats ITEANU est composé de quatre avocats (1), de deux juristes (2) et d’une comptable (3). Un ou deux stagiaires accompagnent la vie du Cabinet par période de rotation de trois mois. Les informations qui suivent ont été collectées sur le site internet du Cabinet ITEANU dans la rubrique « notre équipe ». 1- Les avocats Me Olivier ITEANU Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis le mois de décembre 1988, il a fondé et dirige la Société d'avocats ITEANU. Il est également chargé uploads/S4/ 05-06-bouscasse-edouard-rapport-de-stage.pdf