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Conditions generales de banque orange bank 1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE À partir de Juillet Exemple de calcul représentatif de la formule de calcul du TEG appliqué aux crédits à la clientèle TEG annuel composé de Taux d ? intérêt an soit sur jours Frais du montant emprunté Pour un montant emprunté de FCFA sur jours le coût total du crédit est de FCFA TOB incluse soit FCFA HT de frais de dossier FCFA HT d ? intérêts et FCFA de taxes sur les opérations bancaires TOB Taux de base bancaire Orange Bank TBB A ?? TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Conditions d ? ouverture de compte Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Compte chèques Gratuit Compte d ? épargne simple Gratuit Dépôt à terme Conformement aux conditions de remuneration des produits d ? epargne reglementés en vigueur Compte d ? épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret délivrance du livret d ? épargne Compte joint Compte chèques Compte d ? épargne Compte indivis Compte chèques Compte d ? épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Assurance décès accidentel associé au compte chèque Conditions de Clôture de compte Compte chèques Compte d ? épargne simple Dépôt à terme Compte d ? épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret Compte-joint Compte chèques Compte d ? épargne Compte indivis Compte chèques Compte d ? épargne Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de comptes Non Applicable Non Applicable Non Applicable Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Néant Non Applicable Gratuit Gratuit Gratuit Non Applicable Non Applicable Non Applicable Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Negociable F CFA HT F CFA HT II ?? SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Frais de tenue de compte sur livret d ? épargne HT Gratuit Commission de plus fort découvert Clientèle particulier minimum F CFA HT Profession libérale minimum F CFA HT Commission de mouvement au débit du compte Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte courant OBA tarif mensuel Frais de gestion compte prêt TikTak tarif annuel Arrêté de compte Relevé d ? Identité Bancaire RIB Autres types de conditions débitrices Gratuit HT F CFA HT HT F CFA HT F CFA HT F CFA HT Gratuit Gratuit HT Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie de l ? ? ge de l ? assuré du montant des capitaux et du mode de paiement Non Applicable Assurance automobile Relevés de compte Mensuel A la demande mois en cours Autre période tarif par mois Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d ? attestations bancaires Frais de timbre pour versement d ? espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices