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HAL Id: tel-02141698 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02141698 Submitted on 28 May 2019 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le temps dans le contentieux administratif : essai d’analyse comparative des droits français et des États d’Afrique francophone Olivier Fandjip To cite this version: Olivier Fandjip. Le temps dans le contentieux administratif : essai d’analyse comparative des droits français et des États d’Afrique francophone. Droit. Université d’Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2016. Français. NNT : 2016CLF10504. tel-02141698 École Doctorale des Sciences Économiques, Juridiques, Politiques et de Gestion Centre Michel de l’Hospital (EA 4232) Université d’Auvergne LE TEMPS DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ESSAI D’ANALYSE COMPARATIVE DES DROITS FRANÇAIS ET DES ÉTATS D’AFRIQUE FRANCOPHONE Thèse présentée et soutenue publiquement le 06 décembre 2016 pour l’obtention du titre de Docteur en droit public Par Olivier FANDJIP Sous la direction de Monsieur le professeur Charles-André DUBREUIL Membres du Jury Mme Anne JACQUEMET-GAUCHÉ, Professeur agrégée de droit public, université d’Auvergne (Présidente) M. Léopold DONFACK SOKENG, Professeur agrégé de droit public et science politique, vice-recteur de l’université de Dschang- Cameroun (Rapporteur) Mme Alix PERRIN, Professeur agrégée de droit public, université de Dijon (Rapporteur) M. Sébastien DEFIX, Avocat, Professeur associé, université d’Auvergne (Suffragant) M. Charles-André DUBREUIL, Professeur agrégé de droit public, vice-président de l’université d’Auvergne (Directeur de thèse) II RÉSUMÉ L’étude comparée des droits français et des pays d’Afrique francophone, à l’instar du Cameroun et du Gabon, permet de mettre en évidence les diverses approches du temps saisi par le droit en contentieux administratif. Elle permet de comprendre les implications des approches du temps sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique dans le procès administratif. L’analyse montre qu’en France, le cadre temporel du procès administratif n’est pas exclusivement défini par le législateur, il est aussi l’œuvre de la jurisprudence et même des justiciables, d’une part, et, d’autre part, ce temps est identifié selon une forme à la fois quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cela traduit l’évolution de l’office du juge administratif français. Ainsi, de manière générale, dans le contentieux administratif français, l’approche du temps est une approche qu’il convient de qualifier de souple, de flexible ou malléable. Dans les législations d’Afrique francophone, en revanche, le cadre temporel du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Il s’agit donc d’un temps prescrit à l’avance par les textes. Ce temps s’exprime à l’impératif, d’une part, et, d’autre part, on observe aussi une forme essentiellement quantitative du temps du point de vue de sa détermination même. Dans ces conditions, cette approche du temps est celle qu’on pourrait qualifier de rigide, d’un temps figé, contrairement à un temps choisi comme c’est le cas en droit français. L’approche dynamique ou flexible du temps, observée en droit français, est, malgré le risque de rallongement du temps des procédures qu’elle peut occasionner, plus profitable aux justiciables et plus équilibrée pour assurer la place du temps dans le procès. Elle traduit un droit administratif français qui, avec l’évolution de l’office du juge administratif, la confiance faite au juge, a évolué vers la protection des citoyens ; contrairement à la forme rigide du temps, observée dans les législations africaines francophones qui, faisant la part belle au principe de sécurité juridique, donc moins favorable aux justiciables, est l’expression d’un droit administratif essentiellement tourné vers l’efficacité de l’action administrative ou encore la préservation du principe de sécurité juridique. MOTS CLÉS France, Afrique francophone, Cameroun, Gabon, contentieux administratif, pré-contentieux, jugement, citation directes, droit comparé, délais raisonnable, principe de sécurité juridique, droit au juge, temps prescrit, temps choisi, temps souple, temps rigide, temps quantitatif, temps qualitatif. III SUMMARY In the administrative lawsuit, time must reconcile the rights of justiciable and the principle of legal security. The comparative analysis of the French rights and the French- speaking country of Africa, following the example of Cameroon and of Gabon, gives the opportunity to observe the various facets of the time seized by the right in administrative dispute. In France, indeed, the temporal framework of the lawsuit is not exclusively defined by the legislator, it is also the work of jurisprudence and even of justiciable, on the one hand, and, on the other hand, this time is identified according to an approach at the same time quantitative, qualitative and of the economic situation. Thus, in theory, in the French administrative dispute, time appears in a flexible or malleable form. In the African rights, on the other hand, the temporal framework of the administrative lawsuit is more regulated, i.e. a time prescribes in advance by the texts, which is expressed with the requirement, on the one hand, and, on the other hand, one even observes a primarily quantitative approach from the point of view of his determination. Under these conditions, it appears, in theory, like a rigid time, a solidified time, contrary to a time chosen as it is the case in French right. This dynamic, or flexible approach, of time observed in French right is, in spite of the risk of extension of the time of the procedures which it can cause, advantageous with the justiciable ones. It is undoubtedly the reflection of a French administrative law which evolved to the protection of the citizens, contrary to the rigid form of time, observed in the African legislations which, making the good share with the principle of legal security to the detriment of the rights of justiciable, is the expression of an administrative law primarily turned towards the effectiveness of the administrative action. KEY-WORDS France, French-speaking Africa, Cameroon, Gabon, administrative dispute, precontentious, judgement, quotation direct, reasonable comparative law, times, principle of legal security, right to the judge, time prescribed, time chosen, flexible time, rigid time, quantitative time, qualitative time. IV AVERTISSEMENT L’université d’Auvergne n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur. V REMERCIEMENTS Je remercie, après ces années de travail, tous ceux qui m’ont accompagné. Je suis particulièrement reconnaissant envers le professeur Charles-André Dubreuil pour avoir accepté la direction de cette thèse. Ce travail est le fruit de sa bienveillante rigueur scientifique, de sa grande disponibilité, et surtout de son esprit rempli de sérieuses préoccupations. Je suis également reconnaissant envers Mesdames les professeurs Alix Perrin, Anne Jacquemet-Gauché, et Messieurs les professeurs Léopold Donfack Sokeng et Sébastien Defix, pour avoir accepté de me faire l’honneur de participer à l’évaluation de ce travail Je remercie aussi Madame Christine Bertrand, Doyen de l’Ecole de droit qui met tout en œuvre pour permettre aux doctorants d’effectuer leurs travaux de recherche dans de bonnes conditions. Je remercie également Messieurs les professeurs Fidèle Mengue Me Engouang et Alexis Essono Ovono, MM. Sylvestre Kwahou et Telesphore Ondo qui m’ont encadré tout au long de mon séjour de recherche à la faculté de droit de l’université Omar Bongo (Gabon). Mes remerciements vont également à l’endroit des magistrats de l’ordre administratif du Gabon notamment à Mme Solange Olympio et MM. Hervé Biba, Benjamin Nguema et Jean de Dieu Dzuedzang pour m’avoir fait profiter de leur expérience de la pratique du contentieux administratif gabonais. J’exprime également mes remerciements à ces enseignants chercheurs qui m’ont fait profiter de leur expérience, je pense notamment au professeur Célestin Keutcha Tchapnga, aux docteurs, Jacques Bipele Kemfouedio, M. Guy-Blaise Dzeukou, Marie Elisabeth Baudoin et Sandra Rougé. Je remercie également Messieurs les professeurs Xavier- Philippe et Jean du Bois de Gaudusson pour m’avoir accueilli dans le cadre de cette étude, respectivement, au sein du Groupement de recherche en droit comparé de l’université d’Aix-Marseille III, et au Centre de recherche sur les droits africains de l’université de Bordeaux. Je suis infiniment redevable à ma famille ainsi qu’à mes proches et amis doctorants et docteurs pour leur soutien. Qu’ils en soient tous très vivement remerciés VI À mes parents VII SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE Un temps souple ou rigide au regard de ses quanta T1. Un temps souple ou rigide au regard de ses quanta proprement dit Chapitre 1 - Un temps souple ou rigide au regard de ses quanta dans la phase pré-contentieuse Chapitre 2 - Un temps souple ou rigide au regard de ses quanta dans la phase contentieuse Chapitre 3 - Un temps souple ou rigide au regard de l’influence des « citations directes » sur le temps des procédures T2. Un temps souple ou rigide au regard de ses exclusions Chapitre 1 - Un temps souple ou rigide au regard de ses exclusions directes Chapitre 2 - Un temps souple ou rigide au regard de ses exclusions indirectes SECONDE PARTIE Un temps souple ou rigide au regard de sa computation et des uploads/S4/ 2016clf10504-fandjip-partielle.pdf