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Congo jo 2013 48 pdf e ANNEE - N RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Jeudi novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA

e ANNEE - N RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Jeudi novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA ETRANGER Voie aérienne exclusivement F CFA Annonces judiciaires et légales et avis divers frs la ligne il ne sera pas compté moins de frs par annonce ou avis Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du ?? JO ? Propriété foncière et minière frs le texte Déclaration d ? association frs le texte DIRECTION TEL FAX - BO? TE POSTALE BRAZZAVILLE - Email journal o ?ciel sgg cg Règlement espèces mandat postal chèque visé et payable en République du Congo libellé à l ? ordre du Journal o ?ciel et adressé à la direction du Journal o ?ciel et de la documentation SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS - nov Loi n - portant création de l ? Ordre national des experts-comptables et organisant l ? exercice de la profession comptable libérale en République du Congo nov Loi n - autorisant la rati ?cation du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l ? Afrique centrale nov Loi n - autorisant la rati ?cation de la convention régissant l ? union économique de l ? Afrique centrale nov Loi n - autorisant la rati ?cation de l ? accord d ? assistance administrative mutuelle relative à l ? application adéquate de la législation douanière la prévention la recherche et la répression des crimes douanièrs entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l ? Etat du Qatar DECRETS ET ARRETES - A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION nov Décret n - portant rati ?cation du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l ? Afrique centrale nov Décret n - portant rati ?cation de la convention régissant l ? union économique de l ? Afrique centrale nov Décret n - portant rati ?cation de l ? accord d ? assistance administrative mutuelle relative à l ? application adéquate de la législation douanière la prévention la recherche et la répression des crimes douanièrs entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l ? Etat du Qatar MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ? ETAT nov Décret n - portant ouverture du concours de recrutement dans la fonction publique au titre de l ? année C Journal o ?ciel de la République du Congo N - MINISTERE DE L ? AGRICULTURE ET DE L ? ELEVAGE nov Décret n - portant organisation du recensement général de l ? agriculture MINISTERE DE L ? AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DELEGATION GENERALE AUX GRANDS TRAVAUX nov Arrêté n portant création de la cellule d ? exécution des projets routiers sur ?nancement de la Banque Africaine de Développement B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES TRANSPORTS DE L ?