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MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR -------------------------------------------

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ------------------------------------------------------------------- DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) Appel d'offre ouvert au rabais ou a majoration passé en application alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l'article 17 et alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane du 15/11/2015. Objet du marché : la réalisation des travaux de restructuration du centre de la Commune territoriale de Tafraout el mouloud et les quartiers limitrophes, Province de Tiznit. A - Pour les personnes physiques Je soussigné, .............. (nom, prénom, et qualité) Numéro de tél………..…………numéro du fax…………………….. Adresse électronique…………….agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :.................................................. affilié à la CNSS sous le n° :....................(¹) inscrit au registre du commerce de...........(localité) sous le n°............(¹) n° de patente ...... (¹) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR................................(RIB) B - Pour les personnes morales Je soussigné, ......... (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél…………………numéro du fax……………………. Adresse électronique………………….. agissant au nom et pour le compte de......................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de............................................. adresse du siège social de la société ............................................. adresse du domicile élu ........................... affiliée à la CNSS sous le n°.......................(¹) inscrite au registre du commerce ........... (localité) sous le n°............ (¹) n° de patente ........ (¹) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR......................(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur : 1) m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2) que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane ; 3) que je ne suis pas en redressement ni en liquidation judiciaire ; Page 1 sur 2 4) m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d'état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévues dans ledit cahier ; 5) m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ; 6) m’engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou de présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché. 7) atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 151 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane ; 8) je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 9) je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article142du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane. Fait à ..............., le ……......... Signature et cachet du concurrent (¹) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur (**)En cas de redressement judiciaire, le concurrent doit présenter une autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente . Page 2 sur 2 uploads/Finance/ 5-modele-de-la-declaration-sur-l-x27-honneur.pdf