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Contrat de Maintenance et d’Assistance Technique  Entre les soussignés : Raiso

Contrat de Maintenance et d’Assistance Technique  Entre les soussignés : Raison sociale Adresse : Représenté par : En qualité de : (Ci-après dénommé « LE CLIENT »), D’une part,  Et AIGA, 5 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon, immatriculée sous le numéro d’identification 398 253 617 au registre du commerce et des sociétés de Lyon, Représenté par : Philippe Duchamp En qualité de : Président D’autre part. (Ci-après ensemble dénommées les « Parties »). Il est convenu ce qui suit. 1 – Objet du contrat La souscription de ce contrat implique que le client possède les compétences minimales nécessaires à l’utilisation des progiciels et qu’il a suivi les formations ad’ hoc. AIGA ne peut pas compenser un défaut de formation du client s’il apparaît qu’il n’a pas les compétences requises pour utiliser les Progiciels. Le présent contrat se rapporte à la maintenance et au suivi des logiciels vendus par AIGA au client, et à jour de règlement. Il concerne la maintenance corrective, la fourniture d’une mise à jour annuelle (maintenance évolutive), l’assistance aux utilisateurs, les prestations complémentaires. Les logiciels utilisés sur les différents sites sont les suivants : Site Logiciel Configuration Un site (crèche, centre de loisirs, centre social, …) est caractérisé par son implantation géographique. Sur un site, un ou plusieurs logiciels peuvent être utilisés, qu’ils soient implantés sur un poste local ou sur un serveur distant. Plusieurs sites peuvent appartenir à la même structure juridique. Le client devra utiliser un nombre de copies des logiciels maintenus au plus égal à celui prévu dans le contrat et pour lequel il aura payé les redevances correspondantes en vertu du contrat et des présentes conditions générales de maintenance. Un nouveau contrat sera établi : - Si le client fait évoluer cette installation (il est tenu d’en informer AIGA), - En cas d’acquisition d’un logiciel AIGA supplémentaire ou d’arrêt d’utilisation d’un des logiciels cités dans ce tableau. 2 – Maintenance corrective des logiciels En cas d’anomalie du logiciel, constatée conjointement par le client et AIGA, AIGA effectue la correction nécessaire et la transmet au client par tout support convenable (Internet, serveur FTP, Clé USB, CD, …). AIGA pourra recourir à une solution de contournement. 3 – Mise à jour annuelle des logiciels (maintenance évolutive) Dans le cadre du présent contrat, AIGA diffuse annuellement une mise à jour des logiciels qui doit être installée par le client dés réception (CD, téléchargement) et sous sa responsabilité. Cette mise à jour comprend : la correction des anomalies, la mise en conformité avec la réglementation si nécessaire, des évolutions fonctionnelles ou techniques (ajout de fonctionnalités, simplification…), une procédure d’installation, une documentation précisant le contenu détaillé de la mise à jour. Ce contrat constitue la preuve que le client a le droit d’utiliser les versions ultérieures des logiciels listés. Le client s’engage à installer les mises à jour dès lors que AIGA lui communique la disponibilité de celles- ci. Toutes les créations de rubriques de régularisations consécutives au fait que ces installations n’ont pas été faites feront l’objet d’un devis. Les limites suivantes sont appliquées :  La fourniture d’une version majeure d’un logiciel n’entre pas dans le cadre de la présente convention. Une version majeure correspond à une évolution fonctionnelle, architecturale ou technique entraînant la refonte de tout ou une partie du logiciel.  Les évolutions spécifiques demandées par le client n'entrent pas dans ce cadre non plus (cf § 5.2).  La mise à jour annuelle n’est livrée que si le client est à jour de règlement de l’assistance technique et des logiciels concernés. • L’installation de la mise à jour annuelle n’est possible que si les précédentes ont été mises en œuvre ; si tel n’est pas le cas, le client doit prendre contact avec AIGA.  AIGA se réserve le droit de suspendre l’assistance lorsque le client n’a pas installé les mises à jour annuelles des logiciels. Si le client déclare ne plus utiliser certains logiciels ou certains postes de travail, AIGA livre les mises à jour des logiciels et facture l’assistance technique conformément à la configuration déclarée par le client. 4 – Assistance aux utilisateurs Les demandes des utilisateurs sont transmises à AIGA via la messagerie Internet, par fax, par courrier ou par téléphone. Ces demandes doivent concerner l’usage des logiciels (pannes, déblocage du logiciel, modifications de paramétrage…), dans leur version de l’année en cours ou celle de l’année précédente. Il est conseillé, afin d’obtenir la meilleure qualité de service, d’anticiper et de ne pas présenter les demandes au dernier moment, lorsque cela est possible. Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle. Les appels sont enregistrés et AIGA rappelle le client le plus rapidement possible en fonction du degré d’urgence, en moyenne dans les 2 heures et au maximum dans un délai de 2 jours ouvrés selon la nature du problème. AIGA n’est pas responsable des retards dont la cause serait indépendante de sa volonté ou qui seraient issus de cas de force majeure (incendie, inondation, panne électrique de secteur, grève…). AIGA se réserve le droit d’orienter le client vers une documentation si la réponse à sa question se trouve dans ce document. Télémaintenance : Ce contrat comprend les prestations de télémaintenance qui peuvent compléter l’explication téléphonique ou permettre d’accéder aux données, le logiciel ad’ hoc a été acquis par AIGA et aucun frais de licence ne sera demandé au client. AIGA réalisera dans ses locaux la remise en état des fichiers dans le cadre d’une obligation de moyens, dans la limite de la faisabilité technique. Sauf avis contraire des services de AIGA, il est recommandé au client de cesser toute saisie sur les fichiers. En effet, tout travail effectué pendant la durée du traitement sera perdu lors de la restauration des fichiers réparés. Sont exclus de ce contrat et pourront faire l’objet d’un devis:  La maintenance des matériels et des logiciels non fournis par AIGA: WINDOWS, système d’exploitation, ordinateur, imprimante, bureautique, accès internet, navigateur, écran tactile….  L’assistance et la réinstallation de postes connectés en réseau local ou distant suite à un disfonctionnement constaté dans les logiciels AIGA à cause dudit réseau,  L’assistance si le logiciel vendu par AIGA n’est pas utilisé dans les quinze jours suivant la formation ou n’est pas payé par le client en totalité.  Toute autre prestation que les dépannages consécutifs à des problèmes de logiciels, par exemple une création de paramétrage ou une prestation de formation sur une partie d’un logiciel ou une explication sur la législation (une téléformation payante par internet pourra être proposée).  Toute modification de paramétrage du progiciel ne respectant pas la législation en vigueur ou l’usage connu (un devis sera établi sur cahier des charges du client).  La maintenance et les dépenses suite aux conséquences de dysfonctionnements issus d’une mauvaise utilisation du logiciel et du matériel (manque de formation…).  La réinstallation des logiciels vendus par AIGA sur un nouveau poste informatique (serveur, poste client….). AIGA assurera le support technique en cas de problème mais proposera un devis si l’intervention doit être pilotée dans son intégralité.  La maintenance et les dépenses liées à l’effacement volontaire ou accidentel de données, à l’action destructrice de virus, aux conséquences d’une intervention technique d’un tiers non agréé par AIGA, ou de dysfonctionnements électriques ou matériels dans les locaux du client.  Des prestations destinées à utiliser le logiciel AIGA dans un but autre de celui pour lequel il a été conçu.  Le déplacement et l’intervention chez le client sauf exception (seul AIGA est habilité à juger de l’opportunité d’un déplacement). Ces appels ne sont pas limités mais AIGA se réserve le droit de contacter le client si son nombre d’appels est 2 fois supérieur à la moyenne des appels des clients AIGA, sur une période de 6 mois consécutifs. Une solution à l’amiable sera recherchée par les 2 parties notamment une formation ou une intervention payante. A défaut d’une solution AIGA se réserve le droit de résilier le contrat moyennant un préavis de 1 mois, dans ce cas le client ne peut prétendre au remboursement de cette prestation. Cette clause ne s’applique pas si le client prouve que certains appels sont consécutifs à un dysfonctionnement des logiciels vendus par AIGA et qu’il serait en dessous du plafond sans ces appels. 5 – Prestations complémentaires 5.1 – Accès à l’Espace Clients du site Internet (www.aiga.fr): cet accès protégé permet notamment de consulter les rubriques de conseils, de télécharger des patchs correctifs et de la documentation. Il est libre d’accès dans le cadre du présent contrat. 5.2 – Adaptations et développements spécifiques : les évolutions spécifiquement demandées par le client n’entrent pas dans le cadre du présent contrat. Après étude du cahier des charges élaboré par le client, AIGA lui présente un devis, les modalités de réalisation et le calendrier. Ceci s’applique notamment aux états, tableaux de bord, … au-delà de ce qui était prévu dans la uploads/S4/ 3-43-2-contrat-de-maintenance-et-dassistance.pdf