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G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 1 SERIE N° 1 OBJEC

G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 1 SERIE N° 1 OBJECTIFS GENERAUX DU COURS DE DROIT CIVIL : Le cours de droit civil doit répondre essentiellement à deux préoccupations : - Il doit constituer une initiation à la terminologie et au raisonnement juridique. - Il permettra aux élèves en formation de maîtriser les principaux concepts du droit civil. Nous conseillons, vivement, aux stagiaires de suivre ce cours avec intérêt. En effet, ils ne peuvent valablement assimiler les matières juridiques, programmées dans leur formation, sans une parfaite compréhension des concepts du droit civil. Le droit civil est qualifié également de droit commun, cela signifie que ses règles ont vocation à s’appliquer à toutes les branches du droit. COURS DE DROIT CIVIL G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 2 CONSEILS METHODOLOGIQUES: Nous vous proposons quelques conseils méthodologiques qui vous aideront à travailler votre cours, de façon rationnelle et d’être en mesure de commenter, de disserter et d’analyser une question juridique. 1- Comment travailler votre cours ? La première opération consiste à lire le cours muni du plan de votre leçon. Lorsque les termes utilisés dans le cours ne sont pas compris, il ne faut pas hésiter à consulter un dictionnaire de la langue française ou alors un dictionnaire des termes juridiques. Il serait préférable, par la suite, de résumer la leçon sur une fiche cartonnée. Enfin, le cours que nous vous présentons comporte des notions très générales, c’est pour cela que nous vous conseillons de l’enrichir et de le compléter en consultant des ouvrages de droit. 2- Les exercices : Il s’agit d’exercices sous forme de questions courtes et simples, portant sur des points précis du cours. On pourrait, éventuellement, vous demander de traiter un sujet «avoir construit un plan» : Il s’agira alors de présenter une dissertation. Qu’est-ce qu’une dissertation ? : Présenter un sujet sous forme de dissertation, signifie que vous devez répondre à la question posée de façon méthodique, en élaborant d’abord un plan qui reflétera votre façon d’analyser le sujet. a- Comment aborder le sujet ? La première tâche consiste à chercher à bien comprendre le sujet. Il faut se poser la question suivante : De quoi s’agit-il ? G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 3 b- Comment exploiter le sujet ? Il faudra tout d’abord, noter toutes les connaissances développées dans la leçon, ou que vous avez acquises par le biais de lectures ou de travaux personnels. Cette tâche terminée, il convient de reprendre avec soin les points notés pour garder ceux que vous jugerez importants, puis éliminer ceux qui ne répondent pas au sujet. c- Comment ordonner l’exposé du sujet ? La troisième phase permettra de dégager un plan qui comporte certaines exigences, à savoir : Il n’y a pas un plan unique que le stagiaire serait chargé de retrouver. Le plan est le résultat d’un effort intellectuel personnel. Il permet d’exposer l’enchaînement des idées. Le plan c’est l’ordre du développement de l’exposé. Il est, par ailleurs un découpage de l’exposé en parties fortement liées entre elles. Il doit comporter deux (02) parties. Parfois, si le sujet s’y prête, le plan pourra comporter trois parties. L’introduction permet de délimiter et présenter le sujet, de montrer son importance au plan théorique et pratique. Il faudra enfin annoncer le plan, c'est-à-dire l’ordre dans lequel les idées seront exposées. La conclusion ne doit jamais être longue. Par définition il faut conclure, donc il ne faut pas développer des points déjà vus précédemment. Elle doit être consacrée à une appréciation générale de ce qui a été dit, à l’évolution de la question traitée. G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 4 PLAN DE LA LEÇON : INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT I- LE DROIT OBJECTIF 1- Les éléments caractéristiques de la règle de droit et les divisions du droit 2- Les sources du droit objectif II- LES DROITS SUBJECTIFS 1- La classification des droits subjectifs 2- Les sources des droits subjectifs III- EXERCICE D’APPLICATION G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 5 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT : Pour une bonne compréhension du cours de droit civil, une introduction générale à l’étude du droit est nécessaire. Le droit civil n’est qu’une composante du droit en général, on ne peut, valablement, assimiler les concepts du droit civil si on ignore ce que recouvre la notion de droit, ses éléments caractéristiques, ses divisions, ses ressources. En effet, alors que le droit correspond à « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société ». le droit civil recouvre un champ beaucoup plus réduit. Il n’est que « le droit qui régit les intérêts privés ». Que signifie le mot « droit » ? Le droit est d’abord un ensemble de règles désignées à organiser la vie en société. Ces règles sont à la fois générales et impersonnelles, cela signifie que la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier. Par ailleurs, lorsqu’on aborde les phénomènes juridiques, on traite soit du droit objectif, soit des droits subjectifs. Nous allons expliquer ci-dessous ces concepts : Exemple : La règle générale posée par l’article 124 du code civil algérien qui stipule : «Tout acte quelconque de la personne qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer». Cet article prescrit le principe de la responsabilité du fait personnel. Ce principe s’applique à tous sans désigner les catégories de personnes concernées. Le mot «droit » dans ce contexte, c'est-à-dire, en tant que règles générales et impersonnelles correspond au droit objectif. La finalité de la règle de droit est surtout d’organiser la vie en société, donc de régir les intérêts des personnes. Ces personnes sont qualifiées de sujets de droit. G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 6 La règle de droit, lorsqu’elle vise à organiser et gérer les intérêts des personnes dans la société, nous renvoi à la deuxième signification du droit : Les droits subjectifs. Qu’est-ce que les droits subjectifs ? Les droits subjectifs (ou individuels) sont les pouvoirs reconnus à une personne (sujet de droit) qui lui permettent d’agir. Exemple : Le droit de propriété est un droit personnel Plus concrètement, celui qui possède une voiture a le pouvoir de l’utiliser pour son usage personnel, de la vendre, de la donner…..etc. Toutefois, il faut savoir que c’est pour des raisons pédagogiques, pour faciliter l’enseignement du droit, que nous établissons une distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs. En réalité, ces deux significations du mot « droit » sont, complémentaires et font partie du même phénomène. I- LE DROIT OBJECTIF : Le droit objectif désigne les règles générales et impersonnelles, qui ont pour fonction de régir la vie en société. Dans ce premier chapitre, il s’agira d’analyser la règle de droit sous trois angles. 1- Les caractéristiques de la règle de droit 2- Les divisions du droit 3- La création de la règle de droit. 1- Les éléments caractéristiques de la règle de droit et les divisions du droit : Dans cette partie nous présenterons les éléments qui différencient la règle de droit des autres règles sociales, puis nous aborderons les branches du droit. 1.1- Les éléments caractéristiques de la règle de droit : La règle de droit a essentiellement trois caractéristiques : - Elle est générale et abstraite - Elle a une finalité sociale - Elle comporte une sanction. G07/CYCLE I / SÉRIE 1 G 07 .01.01.3.2 "PROPRIÉTÉ CNEPD" PAGE 7 a- Le caractère général et impersonnel de la règle de droit : La règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier. Elle revêt un caractère général et impersonnel. Exemple : Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms. Le nom de l’homme s’étend à ses enfants (Article 28 du code civil). Cette règle, édictée par le code civil, est une règle générale et impersonnelle, car elle s’applique à des personnes sans tenir compte des spécificités individuelles. b- La finalité sociale de la règle de droit : La règle de droit a une finalité sociale, c'est-à-dire qu’elle vise les individus. Elle régit la société et les personnes qui la composent. c- Le caractère contraignant de la règle de droit : Pour que la règle soit respectée, il faut qu’elle comporte une sanction. Le non respect de la règle de droit, est sanctionné par l’Etat, ce qui inclut le recours à la force publique. Néanmoins, les sanctions ne sont pas identiques, elles varient en fonction de la nature de l’infraction non respect de la règle de droit. Après avoir exposé les principales caractéristiques de la règle de droit, nous nous pencherons, avec le second point, sur les divisions du droit. 1.2- Les divisions du droit : Pour étudier le droit, on établit une distribution entre le droit public et le droit privé. Puis, on introduit des subdivisions à l’intérieur de ces deux grandes divisions. G07/CYCLE uploads/S4/ 3-droit-civil.pdf