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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428798 André Maurin 11e édition ide mémoire Droit administratif INCLUS le droit de la fonction publique international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428877 XII Droit administratif RGPP Révision générale des politiques publiques Rec. Cons. Const. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel req. Requête S. Recueil Sirey s. suivant(es) : les pages qui suivent SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limitée SEMOP Société d’économie mixte locale à opération unique SCI Société civile immobilière SDECE Service de défense et de contre-espionnage SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple SIVU Syndicat intercommunal à vocation unique SPIC Service public industriel et commercial SRU Solidarité et renouvellement urbain (loi) supra Ci-dessus TA Tribunal administratif (jugement du) T. confl. Tribunal des conflits (décision du) TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne • Nature des dispositions codifiées (ex. : CJA art. L. 761-1) Dans le respect de la hiérarchie des normes, les codes comprennent une partie législative et une partie réglementaire dont les articles sont identifiés par des lettres distinctives rappelant le niveau du texte d’origine : « L. » pour une loi ordinaire, « L.O. » pour une loi organique, « R. » pour un décret en Conseil d’État, « R*. » pour un décret en Conseil d’État délibéré en conseil des ministres, « D. » pour un décret simple, « D* » pour un décret simple délibéré en conseil des ministres. • La codification du droit existant, « à droit constant », consiste à rassembler les textes épars et à les organiser de manière cohérente autour d’un plan. La consolidation consiste à présenter les textes actualisés : la version à jour intègre les modifications successives. • Aide à la lecture des décisions citées (CE 22 mars 1957, Jeannier, Lebon 196, concl. J. Kahn) Cet arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 mars 1957, contre ou au profit de M. ou Mme Jeannier, figure au Recueil des arrêts du Conseil d’État, page 196. Sont également publiées les conclusions du commissaire du gouvernement – devenu rapporteur public – relativement à cette affaire. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428871 XI Liste des abréviations et des sigles EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPIC Établissement public industriel et commercial esp. espèce ets. établissements ex. exemple FPE Fonction publique de l’État FPH Fonction publique hospitalière FPT Fonction publique territoriale GACJCE Les Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes, J. Boulouis, R.-M. Chevallier, T 1, 6e éd., 1994. Dalloz coll. « Grands arrêts » GAJA Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Dalloz coll. « Grands arrêts », 21e éd., 2017 GDCC Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, L. Favoreu, L. Philip, R. Ghevontian, A. Roux, P. Gaïa, F. Mélin-Soucramanien, 15e éd., 2009, Dalloz coll. « Grands arrêts » GIP Groupement d’intérêt public ibid. (ibidem) Au même endroit, tiré de la même source infra Ci-dessous INSEP Institut national du sport et de l’éducation physique IRA Institut régional d’administration JCP Juris-Classeur périodique (la semaine juridique) JO Journal officiel (de la République française) Lebon Recueil (Lebon) des arrêts du Conseil d’État LPA Petites affiches (Les) LPF Livre des procédures fiscales obs. Observations ord. Ordonnance ORSEC Organisation des secours (Plan d’…) préc. Précité QPC Question prioritaire de constitutionnalité RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle RAPO Recours administratif préalable obligatoire RD publ. Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RFDA Revue française de droit administratif international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428866 X Droit administratif CGI Code général des impôts chr. Chronique CJA Code de justice administrative C. jur. fin. Code des juridictions financières CLD Congé longue durée CLM Congé longue maladie C. mon. fin. Code monétaire et financier concl. Conclusions Cons. const. Conseil constitutionnel C. patr. Code du patrimoine CPCE Code des postes et des communications électroniques C. pén. Code pénal C. pens. mil. Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre C. pens. retr. Code des pensions civiles et militaires de retraite C. pr. civ. Code de procédure civile C. pr. pén. Code de procédure pénale CPI Code de la propriété intellectuelle CSG Contribution sociale généralisée CRL Contribution sur les revenus locatifs C. route Code de la route CRPA Code des relations entre le public et l’administration C. rur. Code rural et de la pêche maritime CSP Code de la santé publique C. séc. int. Code de la sécurité intérieure C. serv. nat. Code du service national C. sport Code du sport CSS Code de la sécurité sociale C. trans. Code des transports C. trav. Code du travail C. urb. Code de l’urbanisme D. Recueil Dalloz Dr. adm. Droit administratif DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique DOM-COM Départements d’outre-mer – Collectivités d’outre‑mer ENA École nationale d’administration ENM École nationale de la magistrature Ent. Entreprise EPA Établissement public administratif international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428860 IX Liste des abréviations et des sigles AJDA Actualité juridique de droit administratif AJFP L’actualité juridique (fonctions publiques) art. Article ass. Assemblée (arrêt d’) c/ Contre CA Cour d’appel (arrêt de la) CAA Cour administrative d’appel (arrêt de la) CAP Commission administrative paritaire CADA Commission d’accès aux documents administratifs CASF Code de l’action sociale et des familles Cass. Cour de cassation Cass., ass. Cour de cassation, assemblée (arrêt d’) Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile (arrêt de la) Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale (arrêt de la) CC Conseil constitutionnel (décision du) CDCI Commission départementale de coopération intercommunale CDBF Cour de discipline budgétaire et financière CCAG Cahier des clauses administratives générales C. civ. Code civil CET Contribution économique territoriale C. défense Code de la Défense C. éduc. Code de l’éducation C. élect. Code électoral C. env. Code de l’environnement C. expr. Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique C. for. Code forestier CGCT Code général des collectivités territoriales C. marchés Code des marchés publics comm. Commentaires C. comptes Cour des comptes C. communes Code des communes CE Conseil d’État (décision ou arrêt du) CE, ass. Conseil d’État (arrêt d’) assemblée international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428851 VII Sommaire § 5. Troisième République (1871‑1940). ....................................................... 259 § 6. Gouvernement provisoire (1944-1946) et Quatrième République (1946-1958). ................................................ 259 § 7. Cinquième République (depuis 1958)................................................. 260 Chapitre 2 Généralités : les personnels, les institutions. ............................... 262 § 1. Les personnels. ................................................................................................... 262 § 2. Les institutions.................................................................................................. 269 Chapitre 3 L’accès à la fonction publique. .................................................................... 279 § 1. Les conditions d’admission....................................................................... 279 § 2. Le recrutement................................................................................................... 290 § 3. La nomination.................................................................................................... 303 Chapitre 4 La carrière dans la fonction publique. ................................................. 306 § 1. Les positions du fonctionnaire. ................................................................ 306 § 2. L’évaluation et l’avancement..................................................................... 310 § 3. Les droits et obligations des fonctionnaires..................................... 315 § 4. Le régime disciplinaire................................................................................. 346 Chapitre 5 La sortie de la fonction publique. ............................................................ 359 § 1. La sortie volontaire de la fonction publique. ................................... 359 § 2. La sortie involontaire de la fonction publique............................... 363 § 3. La sortie légale de la fonction publique : la retraite.................... 366 Conclusion contentieuse… et européenne. ................................. 377 Glossaire............................................................................................................................. 381 Index alphabétique. ................................................................................................ 391 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428845 VI Droit administratif § 3. La formation des contrats administratifs. ........................................... 108 § 4. L’exécution des contrats administratifs. .............................................. 109 Chapitre 6 L’établissement public......................................................................................... 115 § 1. Les caractères généraux................................................................................ 115 § 2. Le régime juridique des établissements publics............................ 123 Chapitre 7 L’action administrative. ........................................................................................ 125 § 1. La police administrative. .............................................................................. 125 § 2. Les services publics........................................................................................ 131 Chapitre 8 La responsabilité de la puissance publique. ................................. 139 § 1. La responsabilité des agents publics.................................................... 140 § 2. La responsabilité de l’administration. .................................................. 145 Chapitre 9 Le contrôle juridictionnel de l’administration............................ 167 § 1. La dualité des juridictions.......................................................................... 167 § 2. Les différentes juridictions administratives. .................................... 173 § 3. La compétence du juge administratif................................................... 189 § 4. La procédure contentieuse. ......................................................................... 200 § 5. Les différents recours. .................................................................................... 228 Partie 2 Fonction publique. ............................................................................................. 255 Chapitre 1 Histoire de la fonction publique............................................................... 257 § 1. Ancien Régime. .................................................................................................. 257 § 2. Révolution............................................................................................................ 257 § 3. Napoléon et le Premier Empire. ............................................................... 258 § 4. Restauration (1814-1815, 1815-1830) et Monarchie de juillet (1830-1848)..................................................................................... 258 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428839 V Sommaire Liste des abréviations et des sigles. ...................................................... IX Partie 1 Droit administratif............................................................................................. 1 Chapitre 1 L’administration. .......................................................................................................... 3 § 1. Généralités. ........................................................................................................... 3 § 2. L’administration d’État. ................................................................................. 7 § 3. L’administration locale................................................................................. 10 Chapitre 2 Le droit administratif............................................................................................. 36 § 1. Les caractères. ..................................................................................................... 36 § 2. L’évolution. ........................................................................................................... 38 Chapitre 3 Le principe de légalité (ou de juridicité).......................................... 41 § 1. Les sources de la légalité............................................................................. 41 § 2. L’application du principe de légalité. ................................................... 53 § 3. Le contrôle de la légalité. ............................................................................. 58 Chapitre 4 Les actes administratifs. ...................................................................................... 65 § 1. Les caractères généraux des actes administratifs.......................... 65 § 2. Le régime juridique des actes administratifs................................... 77 Chapitre 5 Les contrats administratifs. .............................................................................. 97 § 1. La diversité des contrats administratifs.............................................. 97 § 2. Les critères des contrats administratifs. .............................................. 104 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443004961:88866225:196.200.176.177:1581428831 Le pictogramme qui figure ci-dessus mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine uploads/S4/ droit-administratif-by-andre-maurin.pdf