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L ACONVENTION R ELA TIVE A U X D R O I T S DE L’ E N FA N T L A CONTRIBUTION DE

L ACONVENTION R ELA TIVE A U X D R O I T S DE L’ E N FA N T L A CONTRIBUTION DE L’ U N E S C O C o u v e r t u r e : Dessin de Wang Qi, l O ans, Chine Photo UNICEF par S. Hollyman Publié en 1995 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07 SP F r a n c e E D-95 WS- 3 5 © UNESCO 1995 P r é f a c e L’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, renforce l’action de l’UNESCO en faveur des droits de l’homme et de l’éducation universelle Deux principes majeurs apparaissent dans les diff é r e n t s Articles de la Convention, ce sont l’intérêt supérieur de l’enfant et la n o n-discrimination. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la Convention garantit le droit de participer et d’exprimer ses opinions, de jouir de la liberté de conscience, et de participer activement à la vie de la com- munauté à travers la liberté d’expression et d’association. En principe, c’est par le biais de l’éducation, au sein de la famille et à l’école, qu’une attitude de participation sociale peut être développé chez les enfants afin de les préparer à exercer ces droits et à devenir des citoyens actifs et responsables. La non-discrimination en éducation signifie que chaque enfant, quelque soit sa nationalité, sa race, son sexe ou son groupe s o c i o-économique a le droit à une éducation complète et compréhen- sive. Faciliter l’accès à l’éducation est un test de la volonté d’une nation de chérir tous ses enfants ou seulement quelques privilégiés. Notamment, le droit des filles à l’éducation doit être sauvegardé et accru. Adéfaut d’un renversement complet de tendance, trois régions du monde - l’Asie du Sud, l’Afrique subsaharienne et les Etats arabes entreront dans le XXle siècle avec la moitié de leur population féminine analphabète et avec des taux d’alphabétisme faisant apparaître un écart de plus de 20 % entre les hommes et les femmes. Les deux tiers des 950 millions d’analphabètes du monde sont des femmes et 63 % des 130 millions d’enfants qui ne vont pas à l’école sont des filles. 4 La non-discrimination s’applique aussi aux enfants apparen- tant à des groupes autochtones ou des minorités, aux enfants handi- capés, aux enfants déplacés et réfugiés. Ces enfants et leurs parents ont besoin de l’éducation afin de pouvoir jouir pleinement des droits de l’homme fondamentaux cités dans la Convention: leur droit à une iden- tité, une nationalité, un nom et à des relations familiales; le droit à la protection et à l’aide humanitaire; au développement de services médi- caux et de comportements salubres; à la protection contre le travail des enfants ou toutes autres formes d’exploitation ou de mauvais trai- tement; le droit aux loisirs et aux activités récréatives; le droit à des garanties fondamentales s’ils ont enfreint la loi pénale; la prévention de la violence, du racisme et de la délinquance parmi les jeunes. Al’occasion de ce 5Oè m e anniversaire de la fondation de l’UNESCO, il est bon de rappeler la vision initiale des pays fondateurs que l’UNESCO se consacre à “ l’éducation de l’humanité pour la justi- ce, la liberté et la paix ”. L’ a ffiche 29 de la Convention reconnaît cette vision humaniste de l’éducation. L ‘éducation doit viser à favoriser 1) l’épanouissement de la personnalité, des dons et des aptitudes de l ’ e n f a n t ; 2) le respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales; 3) le respect des parents, de l’identité culturelle, des valeurs natio- nales du pays dans lequel l’enfant vit ou duquel il est originaire, et des civilisations différentes de la sienne. L ‘éducation doit aussi préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux. Ceux-ci sont des principes que l’UNESCO respecte et encouragera ses Etats membres à mettre en pratique dans leurs écoles et lieux d’instruction. Federico Mayor Directeur général 5 Table des matières I M A N D AT DE L’UNESCO DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME 7 I I ACTION EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME 11 1. Aperçu général 11 2. Enseignement et recherche dans le domaine des droits de l’homme 12 I I I ACTION EN FAVEUR DE LACONVENTION RELAT I V E AUX DROITS DE L’ E N FA N T 1 7 1. Coopération avec le Comité des droits de l’enfant 18 2. Instruments normatifs relatifs aux droits de l’enfant 19 3. Promotion de la Convention dans les écoles, les universities et les systèmes éducatifs 20 4. Publications et recherche 21 l V ACTIVITÉS GÉNÉRALES DU PROGRAMME QUI CONCOURENTÀ L APROMOTION DES DROITS DE L ’ E N FA N T 2 5 1. Le programme PIDC 26 2. Programmes relatifs à la culture 27 3. Education de base 27 4. Éducation des jeunes filles 29 5. Promotion des valeurs humanistes, de la démocratie et de la compréhension internationale 33 6. Soutien et éducation des groupes défavorisés : enfants handicapés, enfants des rues, enfants en situation d’urgence et en période de conflit armé, enfants séropositifs 34 V CONCLUSION 37 Annexe I Quelques instruments normatifs adoptés par la Conférence générale de l’UNESCO 39 7 I M A N D AT DE L’ U N E S C O DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’ H O M M E A la fin de la seconde guerre mondiale, alors qu’on commençait à prendre toute la mesure du génocide qui avait eu lieu en Europe, les fondateurs de l’Organisation des Nations Unies savaient que les nouveaux accords économiques et politiques de l’après-guerre ne s u ffiraient pas à garantir une paix durable. Il fallait aussi fixer des objectifs éthiques, en particulier le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Al’échelon international, il fallait renfor- cer l’application du droit humanitaire, la reconnaissance de l’égale dignité des cultures et la solidarité morale de toutes les nations en faveur du développement mondial. Ces objectifs étaient extrêmement présents à l’esprit des fondateurs de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), créée en novembre 1945 pour promouvoir par l’éducation et la coopération intellectuelle les deux missions essentielles des Nations Unies, à savoir le développe- ment et la paix. Comme l’ont écrit les auteurs de l’Acte constitutif: «Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix.» L’édification de la paix doit nécessairement passer 8 L A C O N V E N T I O N R E L A T I V E A U X D R O I T S D E L ’ E N FA N T par le respect des droits de l’homme et du droit international. A u s s i , la promotion des droits de l’homme et de la solidarité internationale e s t-elle au centre du programme de UNESCO depuis la création de l ’ O r g a n i s a t i o n . Il a paru utile, pour le présent rapport, de recenser briève- ment les activités de UNESCO dans le domaine des droits de l’homme, les instruments que l’Organisation a proposés et les initia- tives qu’elle a prises et qui ont tous à leur manière ouvert la voie à l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le travail que UNESCO accomplit à l’heure actuelle, directement et indirecte- ment, en faveur de la Convention est également examiné. Cependant, aucune recommandation n’est formulée concernant l’orientation future des activités de UNESCO, si ce n’est pour noter que le Comité des droits de l’enfant a demandé que l’Organisation contribue à promouvoir l’application de la Convention de deux façons: en suivant l’évolution des systèmes éducatifs et des condi- tions de la vie culturelle et de la communication dans ses États membres afin d’améliorer leur conformité aux dispositions de la Convention, et en développant, dans une perspective à long terme, l’éducation destinée à familiariser les enfants avec leurs droits et r e s p o n s a b i l i t é s . Il convient de noter que les activités exposées ci-a p r è s , qui sont pour la plupart le fruit d’un travail effectué au Siège de UNESCO, le céderont de plus en plus en importance, dans les années à venir, à celles menées aux échelons national et régional. Les dispositions de l’article 44 de la Convention obligent les États parties à faire un premier rapport sur son application dans les deux ans, puis tous les cinq ans. C’est pourquoi - compte tenu de l’im- uploads/S4/ 34-72-f-pdf.pdf